Registrius

SCI CODEPE

SIREN 414 469 668

Siège : 395 impasse DES AVOLLIONS, 74320 SEVRIER

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
12 novembre 1997
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
414 469 668 00035
RCS
RCS Annecy 414 469 668
N° TVA intracommunautaire
FR 63 414 469 668
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
480 €
Date d'immatriculation
25 novembre 1997
Début d'activité
15 octobre 1960
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 24 novembre 2047

Activité

Objet social

L'acquisition de tous terrains et immeubles. La gestion, la mise en valeur, l'administration par voie de location desdits terrains et immeubles.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    L'acquisition de tous terrains et immeubles. La gestion, la mise en valeur, l'administration par voie de location desdits terrains et immeubles.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2014201620182020202220242026
Hubert JANIN Gérant ?–2013
Hubert JANIN · Gérant · début inconnu → 6 mars 2013
JANIN IMMOBILIER SA Autre fonction ?–…
JANIN IMMOBILIER SA · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
SOCIETE DES EJ Autre fonction ?–…
SOCIETE DES EJ · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Alain JANIN Gérant 2013–2023
Alain JANIN · Gérant · 6 mars 2013 → 23 mars 2023
Bruno Claude Paul Marie FOURNIER Gérant 2020–…
Bruno Claude Paul Marie FOURNIER · Gérant · 23 juillet 2020 → aujourd'hui
  • Personne physique
    Alain JANIN
    Gérant
    Du 6 mars 2013 au 23 mars 2023
  • Personne physique
    Hubert JANIN
    Gérant
    Jusqu'au 6 mars 2013

Réseau3 dirigeants · 7 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • JANIN IMMOBILIER SA
    Dirigée par Bruno Claude Paul Marie FOURNIER (Gérant), Jacqueline Georgette FOURNIER (Autre fonction), SOCIETE DES EJ (Autre fonction)
  • SOCIETE DES EJ
    Dirigée par Bruno Claude Paul Marie FOURNIER (Autre fonction), Jacqueline Georgette FOURNIER (Associé commandité)

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· SEVRIERdepuis 2021
    395 impasse DES AVOLLIONS414 469 668 0003568.20B
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
ANNECY 2 étab.
00019 11 avenue D ALBIGNY
11 avenue D ALBIGNY, ANNECY · actif du 12 novembre 1997 au 13 avril 2015
00027 7 avenue D ALBIGNY
7 avenue D ALBIGNY, ANNECY · actif du 14 avril 2015 au 1 avril 2021
SEVRIER 1 étab. · 1 actif
00035 395 impasse DES AVOLLIONS
395 impasse DES AVOLLIONS, SEVRIER · actif du 2 avril 2021 à aujourd'hui

Historique et annonces légales

Historique

  1. 2 avril 2021
    Transfert du siège
    ANNECY, 7 avenue D ALBIGNY→SEVRIER, 395 impasse DES AVOLLIONS
  2. 14 avril 2015
    Transfert du siège
    ANNECY, 11 avenue D ALBIGNY→ANNECY, 7 avenue D ALBIGNY
  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  5. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC5 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce d'Annecy
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CODEPE
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    JANIN Alain nom d'usage : JANIN n'est plus gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
    Référence
    BODACC B n° 20230058, annonce 4291 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Nouveau siège
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CODEPE
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    395 Impasse Des Avollions, 74320 Sévrier
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Référence
    BODACC B n° 20210122, annonce 2950 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CODEPE
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    FOURNIER Bruno nom d'usage : FOURNIER devient gérant
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Référence
    BODACC B n° 20200141, annonce 1198 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

  • Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé
    Déposé le 8 février 2023
  • Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour
    Déposé le 2 mai 2021
  • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    Déposé le 16 juin 2020
  • Liste des sièges sociaux antérieurs, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Statuts mis à jour
    Déposé le 22 mai 2015
  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    Déposé le 25 janvier 2013
Voir les 3 actes plus anciens
  • Acte
    Déposé le 1 janvier 2002
  • Acte
    Déposé le 1 janvier 1998
  • Acte
    Déposé le 1 janvier 1997

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).