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SCI COFERM'ETUDE

SIREN 495 406 902

Siège : 31 rue DE NANTES, 85530 LA BRUFFIERE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 janvier 2007
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
495 406 902 00017
RCS
RCS La roche sur yon 495 406 902
N° TVA intracommunautaire
FR 07 495 406 902
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
17 avril 2007
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 16 avril 2106

Activité

Objet social

acquisition de toux biens immobiliers a titre d'habitation, industriel, commercial, rural, pro fessionnel, locatif ou autres

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    acquisition de toux biens immobiliers a titre d'habitation, industriel, commercial, rural, pro fessionnel, locatif ou autres

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LA BRUFFIEREdepuis 2007
    31 rue DE NANTES495 406 902 0001768.20B1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B

Carte

Actif Fermé Siège
LA BRUFFIERE : 1 établissement, actif (siège)LA BRUFFIERE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 29 août 2017
    Observation du greffeRCS · n° 16

    Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 29/08/2017, remplace , mandataire judiciaire précédemment désigné.

  2. 20 février 2012
    Observation du greffeRCS · n° 6489

    Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 15/02/2012 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon , nom du juge commissaire : M. Morineau Patrick

  3. 24 octobre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 4274

    Jugement du Tribunal de Commerce de La roche sur yon en date du 19/10/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/02/2012

  4. 6 juin 2011
    Observation du greffeRCS · n° 1969

    Jugement du tribunal de commerce de La roche sur yon , prononce en date du 01/06/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2011J00241 , date de cessation des paiements le 26/05/2011 désigne Juge Commissaire Mme Gloria Véronique , Juge Commissaire suppléant M. Morillon Pierre Marcel , Mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon , , et ouvre une période d'observation expirant le 19/10/2011 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireSans clôture publiée
    Ouverte le 22 juin 2011 · de plan de redressement le 3 juin 2012
    Dernier jugement : jugement de plan de redressement (3 juin 2012)
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.
    Dénomination
    SCI COFERM'ETUDE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    acquisition de toux biens immobiliers a titre d'habitation, industriel, commercial, rural, pro Fessionnel, Locatif ou autres.
    Siège
    31 rue de Nantes, 85530 La Bruffière
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Référence
    BODACC A n° 20120046, annonce 2496 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SCI COFERM'ETUDE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    acquisition de toux biens immobiliers a titre d'habitation, industriel, commercial, rural, pro Fessionnel, Locatif ou autres.
    Siège
    31 rue de Nantes, 85530 La Bruffière
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Référence
    BODACC A n° 20120044, annonce 1602 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2011 désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SCI COFERM'ETUDE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    acquisition de toux biens immobiliers a titre d'habitation, industriel, commercial, rural, pro Fessionnel, Locatif ou autres.
    Siège
    31 rue de Nantes, 85530 La Bruffière
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Référence
    BODACC A n° 20110120, annonce 2682 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).