SCI COMBE DU PAYSAN
SIREN 348 954 470
Siège : 1387 avenue DE TOULOUSE, 82000 MONTAUBAN
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 1 octobre 1988
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.32G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 348 954 470 00038
- RCS
- RCS Agen 348 954 470
- N° TVA intracommunautaire
- FR 40 348 954 470Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 152,45 €
- Date d'immatriculation
- 9 décembre 1998
- Début d'activité
- 20 août 1991
- Durée de la société
- 89 ans, jusqu'au 8 décembre 2087
Activité
Activité déclarée
- Principale41.10DLibérale non réglementée
Supports juridiques de programmes
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNom de naissance : CHIANTA · Naissance : avril 1955
Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées dont 6 en commun
- SCI AVENIR Via Michel GINESTET, Patricia Sylvie Chantal GINESTET
- SCI COUBERTIN Via Michel GINESTET, Patricia Sylvie Chantal GINESTET
- SCI DES ORANGERS Via Michel GINESTET, Patricia Sylvie Chantal GINESTET
- SCI DES TAMARIS Via Michel GINESTET, Patricia Sylvie Chantal GINESTET
- SCI DU TERMINUS Via Michel GINESTET, Patricia Sylvie Chantal GINESTET
- SCI REGOURD Via Michel GINESTET, Patricia Sylvie Chantal GINESTET
- GROUPE BAGI Via Michel GINESTET
- SCI DES LILAS Via Michel GINESTET
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- 1 juillet 2019Réouverture de l'établissement
- 1 juillet 2019Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.10D
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 20 septembre 2019Observation du greffeRCS · n° 8826
Radiation du RCS le 20/09/2019 avec effet au 20/09/2019
- 20 septembre 2019Observation du greffeRCS
Code ape: 7903 numéro Siret : 348.954.470.00012 La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 000.00 FRF nouveau montant : 152.45 Eur
- 28 septembre 2018Observation du greffeRCS
Suite au transfert du lieu dit Croquelardit 47140 Penne-d'Agenais à la rue henri Dunant 82000 Montauban, la société ne conserve aucune activité à l'ancienne adresse début de l'activité à penne-d'Agenais : 01 Octobre 1988
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.1D (NAF1993)→41.10D
Voir les 4 changements plus anciens
- 1 janvier 2008Transfert du siègeMONTAUBAN, Avenue HENRI DUNANT→MONTAUBAN, 1387 avenue DE TOULOUSE
- 25 mai 2005Observation du greffeRCS · n° 1041
Cessation d'activité, maintien provisoire au RCS - art. R123-46 6° Mention d'office : Art 40 décret du 30.05.84 cessation d'activité Date d'effet : 25/05/2005
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.1D (NAF1993)
- 12 décembre 1991Observation du greffeRCS · n° 1738
Transfert du siège social de penne-d'Agenais (47) Croquelardit à Montauban (82) route de Pech Boyer à compter du 21/08/91 Monsieur Michel Ginestet a été nomme gérant de la société en remplacement de Monsieur André Fourestie, démissionnaire à compter du 20/08/91
Annonces BODACC2 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dénomination
- S.C.I. COMBE DU PAYSAN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Siège
- Croquelardit, 47140 Penne-d'agenais
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Référence
- BODACC B n° 20190196, annonce 1779 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dénomination
- SCI COMBE DU PAYSAN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : GINESTET Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GINESTET Patricia né(e) CHIANTA
- Siège
- 1387 route de Toulouse, 82000 Montauban
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Référence
- BODACC B n° 20190164, annonce 1730 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).