Registrius

SCI COMBE DU PAYSAN

SIREN 348 954 470

Siège : 1387 avenue DE TOULOUSE, 82000 MONTAUBAN

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
1 octobre 1988
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
348 954 470 00038
RCS
RCS Agen 348 954 470
N° TVA intracommunautaire
FR 40 348 954 470
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
152,45 €
Date d'immatriculation
9 décembre 1998
Début d'activité
20 août 1991
Durée de la société
89 ans, jusqu'au 8 décembre 2087

Activité

Activité déclarée

  • Principale41.10DLibérale non réglementée

    Supports juridiques de programmes

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : septembre 1933
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : CHIANTA · Naissance : avril 1955

Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées dont 6 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· MONTAUBANdepuis 2019
    1387 avenue DE TOULOUSE348 954 470 0003841.10D2 changements ▾
    1. 1 juillet 2019Réouverture de l'établissement
    2. 1 juillet 2019Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.10D
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
MONTAUBAN 2 étab. · 1 actif
00020 Avenue HENRI DUNANT
Avenue HENRI DUNANT, MONTAUBAN · actif du 20 août 1991 au 30 juin 2019
00038 1387 avenue DE TOULOUSE
1387 avenue DE TOULOUSE, MONTAUBAN · actif du 1 juillet 2019 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
MONTAUBAN : 2 établissements, 1 actif (siège)2MONTAUBAN

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 septembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 8826

    Radiation du RCS le 20/09/2019 avec effet au 20/09/2019

  2. 20 septembre 2019
    Observation du greffeRCS

    Code ape: 7903 numéro Siret : 348.954.470.00012 La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 000.00 FRF nouveau montant : 152.45 Eur

  3. 28 septembre 2018
    Observation du greffeRCS

    Suite au transfert du lieu dit Croquelardit 47140 Penne-d'Agenais à la rue henri Dunant 82000 Montauban, la société ne conserve aucune activité à l'ancienne adresse début de l'activité à penne-d'Agenais : 01 Octobre 1988

  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1D (NAF1993)→41.10D
Voir les 4 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Transfert du siège
    MONTAUBAN, Avenue HENRI DUNANT→MONTAUBAN, 1387 avenue DE TOULOUSE
  2. 25 mai 2005
    Observation du greffeRCS · n° 1041

    Cessation d'activité, maintien provisoire au RCS - art. R123-46 6° Mention d'office : Art 40 décret du 30.05.84 cessation d'activité Date d'effet : 25/05/2005

  3. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.1D (NAF1993)
  4. 12 décembre 1991
    Observation du greffeRCS · n° 1738

    Transfert du siège social de penne-d'Agenais (47) Croquelardit à Montauban (82) route de Pech Boyer à compter du 21/08/91 Monsieur Michel Ginestet a été nomme gérant de la société en remplacement de Monsieur André Fourestie, démissionnaire à compter du 20/08/91

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
    Dénomination
    S.C.I. COMBE DU PAYSAN
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Siège
    Croquelardit, 47140 Penne-d'agenais
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
    Référence
    BODACC B n° 20190196, annonce 1779 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
    Dénomination
    SCI COMBE DU PAYSAN
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GINESTET Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GINESTET Patricia né(e) CHIANTA
    Siège
    1387 route de Toulouse, 82000 Montauban
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
    Référence
    BODACC B n° 20190164, annonce 1730 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).