Registrius
Entreprise cessée depuis le 16 octobre 2014Radiée du registre le 26 septembre 2019

SCI CONQUETE

SIREN 397 911 934

Dernier siège : LUBET, 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
25 juin 1994
Date de cessation
16 octobre 2014
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
397 911 934 00024
RCS
RCS Mont-de-Marsan 397 911 934
Capital social
15 000 €
Date d'immatriculation
27 février 2007
Durée de la société
37 ans
Radiation
26 septembre 2019

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 16/10/2014.

    Source : SIRENE · 16 octobre 2014

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : DE SOUZA ARAUJO · Naissance : août 1951
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : août 1948
  • Personne morale
    BRAZILANDES
    Autre fonction

Réseau3 dirigeants · 9 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-PIERRE-DU-MONT2007 – 2014
    LUBET397 911 934 0002468.20A1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAFRev1) → 68.20A
  • Établissement Fermé· SAINT-PAUL-LES-DAX1994 – 2007
    1777 avenue DE LA RESISTANCE397 911 934 0001670.2A1 changement ▾
    1. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
SAINT-PAUL-LES-DAX 1 étab.
00016 1777 avenue DE LA RESISTANCE
1777 avenue DE LA RESISTANCE, SAINT-PAUL-LES-DAX · actif du 25 juin 1994 au 31 janvier 2007
SAINT-PIERRE-DU-MONT 1 étab.
00024 LUBET
LUBET, SAINT-PIERRE-DU-MONT · actif du 1 février 2007 au 15 octobre 2014

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-PAUL-LES-DAX : 1 établissement, ferméSAINT-PIERRE-DU-MONT : 1 établissement, fermé (siège)SAINT-PIERRE-DU-MONT

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 26 septembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 3927

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à SODILANDES dans le cadre d'une fusion avec effet au 16/10/2014

  2. 11 décembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 3501

    Fusion - L236-1 à compter du 16/10/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :

  3. 16 octobre 2014
    Cessation de l'activité
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAFRev1)→68.20A
  5. 1 février 2007
    Transfert du siège
    SAINT-PAUL-LES-DAX, 1777 avenue DE LA RESISTANCE→SAINT-PIERRE-DU-MONT, LUBET
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
    Dénomination
    SCI CONQUETE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    15 000 €
    Siège
    le Lubet, 40280 Saint-Pierre-du-Mont
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
    Référence
    BODACC B n° 20190189, annonce 466 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Fusion - L236-1 à compter du 16/10/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
    Dénomination
    SCI CONQUETE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    15 000 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
    Référence
    BODACC B n° 20140249, annonce 841 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
    Descriptif
    Avis de projet de fusion AVIS DU PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 juillet 2014, les sociétés SODILANDES, SAS au capital de 36.000 euros, dont le siège social est à SAINT PIERRE DU MONT (40280) 200, Bld Oscar Niemeyer - Centre commercial Grand Moun, immatriculée au RCS de MT DE MARSAN sous le n° 322 376 161 et SCI CONQUETE, société civile au capital de 15.000 euros, dont le siège social est à SAINT PIERRE DU MONT (40280) " Le Lubet ", immatriculée au RCS de MT DE MARSAN sous le n° 397 911 934 ont établi le projet de leur fusion. La SCI CONQUETE serait absorbée par la société SODILANDES. En conséquence seraient transférés à la société SODILANDES, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la SCI CONQUETE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de la SCI CONQUETE devant être dévolue à la société SODILANDES dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société SODILANDES et de la SCI CONQUETE clôturés au 31 janvier 2014. Les actifs et passifs de la SCI CONQUETE seraient transférés à la société SODILANDES pour leur valeur réelle conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de la SCI CONQUETE au 31 janvier 2014 la totalité de l'actif de la SCI CONQUETE évalué à 2.525.540 euros, et la totalité du passif de la SCI CONQUETE évalué à 84.208 euros seraient transférés par la SCI CONQUETE à la société SODILANDES. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la SCI CONQUETE à la société SODILANDES s'élève à la somme algébrique de 2.441.332 euros, correspondant à l'actif net à transmettre mais retenu, pour les besoins de l'opération, pour un montant de 2.400.000 euros. La SCI CONQUETE serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er février 2014. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la SCI CONQUETE depuis le 1er février 2014 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société SODILANDES. La parité de fusion serait d'une action de la société SODILANDES, absorbante, pour dix parts sociales de la SCI CONQUETE, absorbée. Pour rémunérer l'apport effectué par la SCI CONQUETE, la société SODILANDES procèderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 2.000 euros, pour le porter de 36.000 euros à 38.000 euros, par l'émission de 100 actions nouvelles d'une valeur nominale de 20 euros chacune. Il est prévu que ces 100 actions nouvellessoient attribuées aux associés de la SCI CONQUETE par application de la parité d'échange. L'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 2.398.000 euros. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L 236-6 du code de commerce, ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de MONT DE MARSAN le 24 juillet 2014 : -Par la société SODILANDES, un exemplaire du projet de fusion signé -Par la SCI CONQUETE, un exemplaire du projet de fusion signé Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.
    Oppositions
    Art.L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SCI CONQUETE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    15 000 €
    Siège
    le Lubet, 40280 Saint-Pierre-du-Mont
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
    Référence
    BODACC A n° 20140147, annonce 455 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).