SCI CONQUETE
SIREN 397 911 934
Dernier siège : LUBET, 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 25 juin 1994
- Date de cessation
- 16 octobre 2014
- Activité principale (NAF)
- 68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 397 911 934 00024
- RCS
- RCS Mont-de-Marsan 397 911 934
- Capital social
- 15 000 €
- Date d'immatriculation
- 27 février 2007
- Durée de la société
- 37 ans
- Radiation
- 26 septembre 2019
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 16/10/2014.
Source : SIRENE · 16 octobre 2014
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNom de naissance : DE SOUZA ARAUJO · Naissance : août 1951
- Personne physique
- Personne moraleBRAZILANDESAutre fonction
Réseau3 dirigeants · 9 entreprises liées dont 1 en commun
- CHAHO Via Eliette BORNANCIN, Bernard Jean-Marie BORNANCIN
- ABRCN Via Bernard Jean-Marie BORNANCIN
- ANITA LAVOISIER Via Bernard Jean-Marie BORNANCIN
- CISCO RICHELIEU Via Bernard Jean-Marie BORNANCIN
- FCB Via Bernard Jean-Marie BORNANCIN
- GFR FLORESTA Via Bernard Jean-Marie BORNANCIN
- GIE DU CENTRE COMMERCIAL GRAND MOUN Via Bernard Jean-Marie BORNANCIN
- GRENADE IMMO Via Bernard Jean-Marie BORNANCIN
- SCI LES DUCS D'AQUITAINE Via Eliette BORNANCIN
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé397 911 934 0002468.20A—1 février 2007fermé le 16 octobre 2014LUBET, 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONTSiègeSiège social Fermé· SAINT-PIERRE-DU-MONT2007 – 2014LUBET397 911 934 0002468.20A1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAFRev1) → 68.20A
- Établissement Fermé397 911 934 0001670.2A—25 juin 1994fermé le 1 février 20071777 avenue DE LA RESISTANCE, 40990 SAINT-PAUL-LES-DAXÉtablissement Fermé· SAINT-PAUL-LES-DAX1994 – 20071777 avenue DE LA RESISTANCE397 911 934 0001670.2A1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 26 septembre 2019Observation du greffeRCS · n° 3927
Radiation - Apport du patrimoine de la société à SODILANDES dans le cadre d'une fusion avec effet au 16/10/2014
- 11 décembre 2014Observation du greffeRCS · n° 3501
Fusion - L236-1 à compter du 16/10/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :
- 16 octobre 2014Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2A (NAFRev1)→68.20A
- 1 février 2007Transfert du siègeSAINT-PAUL-LES-DAX, 1777 avenue DE LA RESISTANCE→SAINT-PIERRE-DU-MONT, LUBET
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2A (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
- Dénomination
- SCI CONQUETE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 15 000 €
- Siège
- le Lubet, 40280 Saint-Pierre-du-Mont
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
- Référence
- BODACC B n° 20190189, annonce 466 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsFusion - L236-1 à compter du 16/10/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Dénomination
- SCI CONQUETE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 15 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Référence
- BODACC B n° 20140249, annonce 841 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Descriptif
- Avis de projet de fusion AVIS DU PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 juillet 2014, les sociétés SODILANDES, SAS au capital de 36.000 euros, dont le siège social est à SAINT PIERRE DU MONT (40280) 200, Bld Oscar Niemeyer - Centre commercial Grand Moun, immatriculée au RCS de MT DE MARSAN sous le n° 322 376 161 et SCI CONQUETE, société civile au capital de 15.000 euros, dont le siège social est à SAINT PIERRE DU MONT (40280) " Le Lubet ", immatriculée au RCS de MT DE MARSAN sous le n° 397 911 934 ont établi le projet de leur fusion. La SCI CONQUETE serait absorbée par la société SODILANDES. En conséquence seraient transférés à la société SODILANDES, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la SCI CONQUETE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de la SCI CONQUETE devant être dévolue à la société SODILANDES dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société SODILANDES et de la SCI CONQUETE clôturés au 31 janvier 2014. Les actifs et passifs de la SCI CONQUETE seraient transférés à la société SODILANDES pour leur valeur réelle conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de la SCI CONQUETE au 31 janvier 2014 la totalité de l'actif de la SCI CONQUETE évalué à 2.525.540 euros, et la totalité du passif de la SCI CONQUETE évalué à 84.208 euros seraient transférés par la SCI CONQUETE à la société SODILANDES. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la SCI CONQUETE à la société SODILANDES s'élève à la somme algébrique de 2.441.332 euros, correspondant à l'actif net à transmettre mais retenu, pour les besoins de l'opération, pour un montant de 2.400.000 euros. La SCI CONQUETE serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er février 2014. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la SCI CONQUETE depuis le 1er février 2014 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société SODILANDES. La parité de fusion serait d'une action de la société SODILANDES, absorbante, pour dix parts sociales de la SCI CONQUETE, absorbée. Pour rémunérer l'apport effectué par la SCI CONQUETE, la société SODILANDES procèderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 2.000 euros, pour le porter de 36.000 euros à 38.000 euros, par l'émission de 100 actions nouvelles d'une valeur nominale de 20 euros chacune. Il est prévu que ces 100 actions nouvellessoient attribuées aux associés de la SCI CONQUETE par application de la parité d'échange. L'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 2.398.000 euros. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L 236-6 du code de commerce, ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de MONT DE MARSAN le 24 juillet 2014 : -Par la société SODILANDES, un exemplaire du projet de fusion signé -Par la SCI CONQUETE, un exemplaire du projet de fusion signé Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SCI CONQUETE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 15 000 €
- Siège
- le Lubet, 40280 Saint-Pierre-du-Mont
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Référence
- BODACC A n° 20140147, annonce 455 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).