SCI CONVENTION
SIREN 522 163 997
Dernier siège : 1 chemin DE LA VAIVRE, 25170 RUFFEY-LE-CHATEAU
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile
- Date de création
- 26 mars 2010
- Date de cessation
- 11 octobre 2022
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 522 163 997 00011
- RCS
- RCS Besançon 522 163 997
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 3 mai 2010
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
- Radiation
- 11 octobre 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 11/10/2022.
Source : SIRENE · 11 octobre 2022
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées
- SOCIETE IMMOBILIERE GAMBETTA À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Aurelie Marie-Helene Francoise FAIVRE
- SNC IVALO 440 · cessée Via Jean-Paul Denis Robert FAIVRE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé522 163 997 0001168.20B—26 mars 2010fermé le 11 octobre 20221 chemin DE LA VAIVRE, 25170 RUFFEY-LE-CHATEAUSiègeSiège social Fermé· RUFFEY-LE-CHATEAU2010 – 20221 chemin DE LA VAIVRE522 163 997 0001168.20B
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 11 octobre 2022Cessation de l'activité
- 11 octobre 2022Observation du greffeRCS · n° 10035
Radiation d'office du RCS de Besançon le 11/10/2022
- 24 décembre 2015Observation du greffeRCS · n° 7293
Dissolution amiable de la société à compter du 25/11/2015 Liquidateur : FAIVRE Jean-Paul Le siège de la liquidation est fixé à : TENUTELLA 20113 OLMETO Journal d'annonces légales : la terre de chez nous en date du 24/12/2015
Annonces BODACC4 annonces
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de Besançon
- Dénomination
- SCI CONVENTION
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- 1 Chemin de la Vaivre, 25170 Ruffey-le-Château
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20220199, annonce 735 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsDissolution de la sociétéTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- SCI CONVENTION
- Forme juridique
- Société civile
- Administration
- Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : FAIVRE Jean-Paul
- Siège
- 1 chemin de la Vaivre, 25170 Ruffey-le-Château
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20160008, annonce 492 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- SCI CONVENTION
- Forme juridique
- Société civile
- Activité
- Acquisition d'un immeuble sis à Besançon 12 rue de la convention administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement l'acquisition et l'administration d'étangs et de terrains agricoles ou non
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20100178, annonce 697 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 3 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 3 mai 2010
- Début d'activité
- 26 mars 2010
- Dénomination
- SCI CONVENTION
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant associé : FAIVRE Jean-Paul
- Siège
- 1 chemin de la Vaivre, 25170 Ruffey-le-Château
- Etablissement principal
- 1 chemin de la Vaivre, 25170 Ruffey-le-Château Acquisition d'un immeuble sis à Besançon rue de la convention administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20100105, annonce 227 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).