Registrius
Entreprise cessée depuis le 11 octobre 2022Radiée du registre le 11 octobre 2022

SCI CONVENTION

SIREN 522 163 997

Dernier siège : 1 chemin DE LA VAIVRE, 25170 RUFFEY-LE-CHATEAU

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
26 mars 2010
Date de cessation
11 octobre 2022
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
522 163 997 00011
RCS
RCS Besançon 522 163 997
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
3 mai 2010
Durée de la société
99 ans
Particularités
Économie sociale et solidaire
Radiation
11 octobre 2022

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 11/10/2022.

    Source : SIRENE · 11 octobre 2022

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· RUFFEY-LE-CHATEAU2010 – 2022
    1 chemin DE LA VAIVRE522 163 997 0001168.20B

Carte

Actif Fermé Siège
RUFFEY-LE-CHATEAU : 1 établissement, fermé (siège)RUFFEY-LE-CHATEAU

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 11 octobre 2022
    Cessation de l'activité
  2. 11 octobre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 10035

    Radiation d'office du RCS de Besançon le 11/10/2022

  3. 24 décembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 7293

    Dissolution amiable de la société à compter du 25/11/2015 Liquidateur : FAIVRE Jean-Paul Le siège de la liquidation est fixé à : TENUTELLA 20113 OLMETO Journal d'annonces légales : la terre de chez nous en date du 24/12/2015

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Dénomination
    SCI CONVENTION
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    1 000 €
    Siège
    1 Chemin de la Vaivre, 25170 Ruffey-le-Château
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20220199, annonce 735 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Dissolution de la société
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    SCI CONVENTION
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : FAIVRE Jean-Paul
    Siège
    1 chemin de la Vaivre, 25170 Ruffey-le-Château
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20160008, annonce 492 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    SCI CONVENTION
    Forme juridique
    Société civile
    Activité
    Acquisition d'un immeuble sis à Besançon 12 rue de la convention administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement l'acquisition et l'administration d'étangs et de terrains agricoles ou non
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20100178, annonce 697 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).