SCI COPATPAS

SIREN 411 045 891

Siège : VERS L EGLISE, 71570 CHASSELAS

Identité et activité

Forme juridique: SCI
Date de création: 1 février 1997
Activité principale (NAF): 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025): 68.20H
Effectif salarié: Non renseigné
Catégorie: Non renseignée
SIRET du siège: 411 045 891 00016
RCS: RCS 411 045 891
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire: FR 62 411 045 891
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social: 152,45 €
Date d'immatriculation: 26 février 1997
Durée de la société: 99 ans, jusqu'au 25 février 2096

PROPRIETE GESTION DE TOUS IMMEUBLES POUVANT ETRE SOIT ACQUIS SOIT CONSTRUIT

68.20BGestion de biens
PROPRIETE GESTION DE TOUS IMMEUBLES POUVANT ETRE SOIT ACQUIS SOIT CONSTRUIT

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Personne physique
Pierre Marcel Louis ARBET
Gérant
Naissance : décembre 1943
Personne physique
Patrice Michel Marie ARBET
Autre fonction
Naissance : octobre 1967
Personne physique
Corinne Blanche Michele ARBET
Autre fonction
Naissance : mars 1966

Voir les 2 autres

Personne physique
Pascale Denise Francoise GREBENT
Autre fonction
Nom de naissance : ARBET · Naissance : mai 1972
Personne physique
Andree Antoinette Noelie ARBET
Gérant
Nom de naissance : DUPUY · Naissance : septembre 1944

Entreprise Personne physique Entreprise cesséePoint de vigilance à surveiller

Commissaires aux comptes exclus.

16 avril 2019
Observation du greffeRCS
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
16 avril 2019
Observation du greffeRCS
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 19 février 1997 -No A152 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 14 février 1997
14 mars 2019
Observation du greffeRCS · n° F19/001432
Modification relative aux dirigeants : ARBET Corinne Blanche Michèle nom d'usage : ARBET Corinne devient Associée ARBET Patrice Michel nom d'usage : ARBET Patrice devient Associé ARBET Pascale Denise Françoise nom d'usage : GREBENT Pascale devient Associée
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
70.2C (NAF1993)→68.20B
25 décembre 1997
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→70.2C (NAF1993)

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le 6 décembre 2025 (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).