Registrius

SCI CORMELLES MONDEVILLE

SIREN 341 171 601

Siège : ZONE INDUSTRIELLE, Lieu-dit LA GARE, 14370 MOULT-CHICHEBOVILLE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 décembre 2018. Voir les annonces BODACC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
26 janvier 1965
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
341 171 601 00022
RCS
RCS Caen 341 171 601
N° TVA intracommunautaire
FR 12 341 171 601
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
15 244,90 €
Date d'immatriculation
15 mai 1987
Inscription au RCS
Le 15 mai 1987, radiée le 3 décembre 2012
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 14 mai 2037
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Propriété, administration, exploitation par tous moyens directs ou indirects et notamment par bail ou location, des biens et droits immobiliers

    Terminée le 3 décembre 2012

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 12/12/2018.

    Source : BODACC · 12 décembre 2018 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· MOULT-CHICHEBOVILLEdepuis 2001
    ZONE INDUSTRIELLE341 171 601 0002268.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
197019801990200020102020
CAEN 1 étab.
00014 9 rue BEAU SOLEIL
9 rue BEAU SOLEIL, CAEN · actif du 26 janvier 1965 au 20 décembre 2001
MOULT-CHICHEBOVILLE 1 étab. · 1 actif
00022 Lieu-dit LA GARE
Lieu-dit LA GARE, MOULT-CHICHEBOVILLE · actif du 21 décembre 2001 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège CAEN : 1 MOULT-CHICHEBOVILLE : 12CAEN +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 21 décembre 2018
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 Eur

  2. 17 décembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 14436

    Reprise des opération de liquidation judiciaire, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 12/12/2018

  3. 3 décembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 9403

    Radiation du RCS le 03/12/2012 avec effet au 29/11/2012 Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 29/11/2012

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  5. 23 novembre 2006
    Observation du greffeRCS · n° 6093

    Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire par extension de la procédure ouverte à l'égard de la société Polystand Avec confusion patrimoine. Date de cessation des paiements : 12/09/2002. Liquidateur : Me Doutressoulle, 77 rué de Bernières, 14000 Caen. Suivant jugement rendu par le tribunal de commerce de Caen en date du 22/11/2006.

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 28 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 617

    Transfert du siège social Ancienne adresse : 9, rue Beausoleil, Caen. Nouvelle adresse : ZI, lieudit la gare, moult. Date d'effet : 21/12/2001

  2. 25 décembre 1965
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

Procédures collectives

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 12 décembre 2018
    Dernier jugement : jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire (12 décembre 2018)
  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 29 novembre 2012
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 12 décembre 2018
    Date du jugement
    12 décembre 2018
    Jugement
    Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CORMELLES-MONDEVILLE
    Forme juridique
    Société civile
    Activité
    Location de terrains et d'autres biens immobiliers
    Siège
    Zone Industrielle, Lieudit la Gare, 14370 Moult
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Référence
    BODACC A n° 20180247, annonce 2813 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation du registre
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CORMELLES-MONDEVILLE
    Forme juridique
    Société civile
    Siège
    Zone Industrielle, Lieudit la Gare, 14370 Moult
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Référence
    BODACC B n° 20120245, annonce 128 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 29 novembre 2012
    Date du jugement
    29 novembre 2012
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CORMELLES-MONDEVILLE
    Forme juridique
    Société civile
    Activité
    Location de terrains et d'autres biens immobiliers
    Siège
    Zone Industrielle, Lieudit la Gare, 14370 Moult
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Référence
    BODACC A n° 20120240, annonce 1364 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).