SCI CORMELLES MONDEVILLE
SIREN 341 171 601
Siège : ZONE INDUSTRIELLE, Lieu-dit LA GARE, 14370 MOULT-CHICHEBOVILLE
Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 décembre 2018. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 26 janvier 1965
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 341 171 601 00022
- RCS
- RCS Caen 341 171 601
- N° TVA intracommunautaire
- FR 12 341 171 601Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 15 244,90 €
- Date d'immatriculation
- 15 mai 1987
- Inscription au RCS
- Le 15 mai 1987, radiée le 3 décembre 2012
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 14 mai 2037
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
Activité
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Propriété, administration, exploitation par tous moyens directs ou indirects et notamment par bail ou location, des biens et droits immobiliers
Terminée le 3 décembre 2012
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 12/12/2018.
Source : BODACC · 12 décembre 2018 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- POLYSTAND Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Daniel Julien CHABREDIER
- SCI LE DEPART Via Daniel Julien CHABREDIER
- STE IMMOBILIERE DU DEVEIX Via Daniel Julien CHABREDIER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social341 171 601 0002268.20B—21 décembre 2001ZONE INDUSTRIELLE, Lieu-dit LA GARE, 14370 MOULT-CHICHEBOVILLESiègeSiège social· MOULT-CHICHEBOVILLEdepuis 2001ZONE INDUSTRIELLE341 171 601 0002268.20B2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 21 décembre 2018Observation du greffeRCS
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 Eur
- 17 décembre 2018Observation du greffeRCS · n° 14436
Reprise des opération de liquidation judiciaire, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 12/12/2018
- 3 décembre 2012Observation du greffeRCS · n° 9403
Radiation du RCS le 03/12/2012 avec effet au 29/11/2012 Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 29/11/2012
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 23 novembre 2006Observation du greffeRCS · n° 6093
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire par extension de la procédure ouverte à l'égard de la société Polystand Avec confusion patrimoine. Date de cessation des paiements : 12/09/2002. Liquidateur : Me Doutressoulle, 77 rué de Bernières, 14000 Caen. Suivant jugement rendu par le tribunal de commerce de Caen en date du 22/11/2006.
Voir les 2 changements plus anciens
- 28 janvier 2002Observation du greffeRCS · n° 617
Transfert du siège social Ancienne adresse : 9, rue Beausoleil, Caen. Nouvelle adresse : ZI, lieudit la gare, moult. Date d'effet : 21/12/2001
- 25 décembre 1965Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
Procédures collectives
- Liquidation judiciaireEn coursOuverte le 12 décembre 2018Dernier jugement : jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire (12 décembre 2018)
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 29 novembre 2012Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaireJugement du 12 décembre 2018
- Date du jugement
- 12 décembre 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CORMELLES-MONDEVILLE
- Forme juridique
- Société civile
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- Zone Industrielle, Lieudit la Gare, 14370 Moult
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Référence
- BODACC A n° 20180247, annonce 2813 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registre
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CORMELLES-MONDEVILLE
- Forme juridique
- Société civile
- Siège
- Zone Industrielle, Lieudit la Gare, 14370 Moult
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Référence
- BODACC B n° 20120245, annonce 128 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 29 novembre 2012
- Date du jugement
- 29 novembre 2012
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CORMELLES-MONDEVILLE
- Forme juridique
- Société civile
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- Zone Industrielle, Lieudit la Gare, 14370 Moult
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Référence
- BODACC A n° 20120240, annonce 1364 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).