Registrius

SCI 'COTE DU JARDIN'

SIREN 413 766 445

Siège :
23 rue DU GENERAL DE GAULLE, 67310 WASSELONNE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

SCI 'COTE DU JARDIN' (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 413 766 445, dont le siège est situé à Wasselonne (67310). Son activité principale relève du code 70.2C de l'ancienne nomenclature NAF 1993 (location d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 1 524,49 €. Elle est dirigée par Claude Maxime WEIL (administrateur provisoire) et Francis SCHWARTZ (gérant), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
Activité principale (NAF)
70.2CLocation d'autres biens immobiliers(ancienne nomenclature : NAF 1993)
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
413 766 445 00014
RCS
RCS Saverne 413 766 445
N° TVA intracommunautaire
FR 47 413 766 445
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
Début d'activité
Durée de la société
50 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· WASSELONNE1997 – 2003
    23 rue DU GENERAL DE GAULLE413 766 445 0001470.2C1 changement ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
WASSELONNE : 1 établissement, fermé (siège)WASSELONNE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

  2. Observation du greffeRCS · n° 1956

    Modification d'office ORDONNANCE DE REFERE DU 11/09/00 NOUS JEAN-LUC RAYNAUD PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE ASSISTE DE MME ANDRES-KUHN GREFFIER AD'HOC, CONSTATONS QUE MME NICOLE SUHLER EPOUSE SCHWARTZ EST DANS L'INCAPACITE D'EXERCER SES FONCTIONS DE GERANTE ; DESIGNONS ME CLAUDE WEIL EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA SCI COTE JARDIN AVEC LES POUVOIRS LES PLUS ETENDUS AUX FINS DE - GESTION ET ADMINISTRATION DE LA SOCIETE ; - LIQUIDATION DES ACTIFS ET REGLEMENT DU PASSIF ; DISONS QUE CETTE MISSION PRENDRA FIN LORSQUE LES OPERATIONS DE LIQUIDATION AMIABLE SERONT ACHEVEES ;

  3. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le
    Jugement de clôture pour extinction du passif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour extinction du passif
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif, RG n° : 09/00196
    Dénomination
    S.C.I. COTE JARDIN
    Forme juridique
    S.C.I
    Activité
    non précisée
    Siège
    23 rue du Général-de-Gaulle, 67310 Wasselonne
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
    Référence
    BODACC A n° 20090067, annonce 1029 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).