SCI COTE JARDIN
SIREN 411 472 012
Siège : ZA LA BATIE, 90 allee DE CHAMPROND, 38330 SAINT-ISMIER
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 19 février 1997
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 411 472 012 00029
- RCS
- RCS 411 472 012Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 62 411 472 012Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 829,39 €
- Date d'immatriculation
- 27 mars 1997
- Inscription au RCS
- Le 27 mars 1997, radiée le 30 décembre 2014
- Durée de la société
- 20 ans
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
Activité
Objet social
Acquisition d'un tènement immobilier. Edification sur ce terrain d'immeubles à usage d'habitation. Exécution de tous travaux de viabilité. Vente en totalité ou par lots desdits bâtiments. Location provisoire de ces bâtiments dans l'attente de leur vente.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne morale
Réseau1 dirigeant
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- ACQUADRO FAVIER CONSTRUCTION Dirigée par Christophe Philippe FAVIER (Gérant)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé41.10D—9 août 2002fermé le 30 décembre 2014411 472 012 00029
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1D (NAF1993) → 41.10D
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1D (NAF1993)
- Établissement Fermé70.1D—19 février 1997fermé le 9 août 2002411 472 012 00011
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1D (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 décembre 2014Observation du greffeRCS · n° F14/020096
Radiation d'office en application de l'article R 123-131 du décret modificatif 2007-750 du 09/05/2007 (absence de clôture de la liquidation, plus de trois ans après la mention au RCS de la dissolution, sans demande de prorogation de l'immatriculation par le liquidateur).
- 21 décembre 2010Observation du greffeRCS · n° F10/016600
Prorogation de l'immatriculation pour une durée d'un an pour les besoins de la liquidation (article R 123-131 du code de commerce). Prorogation expirant le 30.12.2011.
- 22 décembre 2009Observation du greffeRCS · n° F09/017463
Prorogation de l'immatriculation pour une durée d'un an pour les besoins de la liquidation (article R 123-131 du code de commerce). Prorogation expirant le 30.12.2010.
- 16 décembre 2008Observation du greffeRCS · n° F08/016403
Prorogation de l'immatriculation pour une durée d'un an pour les besoins de la liquidation (article R 123-131 du code de commerce). Prorogation expirant le 30.12.2009.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.1D (NAF1993)→41.10D
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 30 décembre 2005Observation du greffeRCS · n° F05/015793
Dissolution anticipée de la société à compter du 23.12.2005 - Siège de la liquidation : Au siège social - Publicité dans un journal d'annonces légales : LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 30.12.2005.
- 28 décembre 2005Observation du greffeRCS
Dépôt au greffe le 20.03.1997 TERRE DAUPHINOISE du 12.03.1997
- 5 décembre 2002Observation du greffeRCS · n° F02/013145
Transfert du siège social et du principal établissement de SASSENAGE (38360) 19 rue François Blumet à SAINT ISMIER (38330) ZA La Bâtie 90 Allée de Champrond à compter du 09.08.2002.
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.1D (NAF1993)
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).