Registrius

SCI COTE JARDIN

SIREN 411 472 012

Siège : ZA LA BATIE, 90 allee DE CHAMPROND, 38330 SAINT-ISMIER

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
19 février 1997
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
411 472 012 00029
RCS
RCS 411 472 012
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 62 411 472 012
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 829,39 €
Date d'immatriculation
27 mars 1997
Inscription au RCS
Le 27 mars 1997, radiée le 30 décembre 2014
Durée de la société
20 ans
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Objet social

Acquisition d'un tènement immobilier. Edification sur ce terrain d'immeubles à usage d'habitation. Exécution de tous travaux de viabilité. Vente en totalité ou par lots desdits bâtiments. Location provisoire de ces bâtiments dans l'attente de leur vente.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-ISMIER2002 – 2014
    ZA LA BATIE411 472 012 0002941.10D2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1D (NAF1993) → 41.10D
    2. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1D (NAF1993)
  • Établissement Fermé· SASSENAGE1997 – 2002
    17 rue FRANCOIS BLUMET411 472 012 0001170.1D1 changement ▾
    1. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1D (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
SASSENAGE 1 étab.
00011 17 rue FRANCOIS BLUMET
17 rue FRANCOIS BLUMET, SASSENAGE · actif du 19 février 1997 au 8 août 2002
SAINT-ISMIER 1 étab.
00029 90 allee DE CHAMPROND
90 allee DE CHAMPROND, SAINT-ISMIER · actif du 9 août 2002 au 29 décembre 2014

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège SAINT-ISMIER : 1 SASSENAGE : 12SAINT-ISMIER +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 décembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/020096

    Radiation d'office en application de l'article R 123-131 du décret modificatif 2007-750 du 09/05/2007 (absence de clôture de la liquidation, plus de trois ans après la mention au RCS de la dissolution, sans demande de prorogation de l'immatriculation par le liquidateur).

  2. 21 décembre 2010
    Observation du greffeRCS · n° F10/016600

    Prorogation de l'immatriculation pour une durée d'un an pour les besoins de la liquidation (article R 123-131 du code de commerce). Prorogation expirant le 30.12.2011.

  3. 22 décembre 2009
    Observation du greffeRCS · n° F09/017463

    Prorogation de l'immatriculation pour une durée d'un an pour les besoins de la liquidation (article R 123-131 du code de commerce). Prorogation expirant le 30.12.2010.

  4. 16 décembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° F08/016403

    Prorogation de l'immatriculation pour une durée d'un an pour les besoins de la liquidation (article R 123-131 du code de commerce). Prorogation expirant le 30.12.2009.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1D (NAF1993)→41.10D
Voir les 5 changements plus anciens
  1. 30 décembre 2005
    Observation du greffeRCS · n° F05/015793

    Dissolution anticipée de la société à compter du 23.12.2005 - Siège de la liquidation : Au siège social - Publicité dans un journal d'annonces légales : LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 30.12.2005.

  2. 28 décembre 2005
    Observation du greffeRCS

    Dépôt au greffe le 20.03.1997 TERRE DAUPHINOISE du 12.03.1997

  3. 5 décembre 2002
    Observation du greffeRCS · n° F02/013145

    Transfert du siège social et du principal établissement de SASSENAGE (38360) 19 rue François Blumet à SAINT ISMIER (38330) ZA La Bâtie 90 Allée de Champrond à compter du 09.08.2002.

  4. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

  5. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.1D (NAF1993)

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).