Registrius

SCI COTE JARDIN

SIREN 421 384 322

Siège : 5 bis route DE MONTLHERY, 91400 ORSAY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
1 janvier 1999
Activité principale (NAF)
70.1A
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
421 384 322 00010
RCS
RCS Evry 421 384 322
N° TVA intracommunautaire
FR 90 421 384 322
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
15 244,90 €
Date d'immatriculation
4 janvier 1999
Inscription au RCS
Le 4 janvier 1999, radiée le 8 août 2018
Durée de la société
99 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· ORSAY1999 – 2005
    5 bis route DE MONTLHERY421 384 322 0001070.1A1 changement ▾
    1. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
ORSAY : 1 établissement, fermé (siège)ORSAY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 8 août 2018
    Observation du greffeRCS · n° 6

    Jugement du tribunal de grande instance de EVRY En date du 02/08/2018 A prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de la SCI COTE JARDIN Radiation d'office en date du 08/08/2018

  2. 9 février 2005
    Observation du greffeRCS · n° 6

    Jugement du tribunal de grande instance de EVRY En date du 27/01/2005 A prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : SCI COTE JARDIN 5 Bis rue de Montlhéry 91400 ORSAY RCS EVRY D 421 384 322 Nomme en qualité de liquidateur : Me SOUCHON 1 Rue des Mazières 91000 EVRY Nomme juge commissaire titulaire : Mr CHAZALETTE Jean Christophe Nomme juge commissaire suppléant : Mr CALLEN Jean Daniel Date de cessation des paiements : 30/10/2003 Fixe à 18 Mois le délai dans lequel le liquidateur devra déposer la liste des créances. Les déclarations de créances sont a déposer au liquidateur dans les deux mois a compter de la date de publication au BODACC.

  3. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 17939

    Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

  4. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.1A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 2 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY
    Date du jugement
    2 août 2018
    Jugement
    jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 04/00038
    Dénomination
    SCI COTE JARDIN
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    5 bis rue de Montlhéry, 91400 Orsay
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY
    Référence
    BODACC A n° 20180168, annonce 1221 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 7 décembre 2006 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY
    Date du jugement
    7 décembre 2006
    Jugement
    Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 04/00038
    Dénomination
    S.C.I. COTE JARDIN
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    non précisée
    Siège
    5 Bis rue de Montlhéry, 91400 Orsay
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY
    Référence
    BODACC A n° 20140162, annonce 1187 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).