SCI COTE VILLE
SIREN 411 844 434
- Siège :
- A 116, 114 rue DE PARIS, 91120 PALAISEAU
SCI COTE VILLE (Société civile) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 411 844 434, dont le siège est situé à Palaiseau (91120). Son activité principale relève du code 70.1A de l'ancienne nomenclature NAF 1993 (promotion immobilière de logements). Son capital social est de 152 449,02 €. Elle est dirigée par EV2D (gérant), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 70.1APromotion immobilière de logements(ancienne nomenclature : NAF 1993)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 411 844 434 00018
- RCS
- RCS dâEvry 411 844 434
- N° TVA intracommunautaire
- FR 82 411 844 434Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 152 449,02 €
- Date d'immatriculation
- Inscription au RCS
- Le , radiée le
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 99 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne moraleEV2DSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceGérantSIREN 388 851 156
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- SCI LE CLOS DES RABATS Via EV2D
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- EV2D Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Daniel Francois DUCASTEL (Gérant)
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° 43
Jugement du tribunal de grande instance de EVRY En date du A prononcé la clôture par suite d'insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire
- Observation du greffeRCS · n° 6
Jugement du tribunal de grande instance de EVRY En date du A prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : SCI COTE VILLE 114/116 Rue de Paris 91120 PALAISEAU RCS EVRY D 411 844 434, nomme en qualité de liquidateur : Me SOUCHON 1 Rue des Mazières 91050 EVRY Cedex, nomme Juge Commissaire ; Mr CALLEN Jean-Daniel, Date de cessation des paiements : , fixe à 18 Mois le délai dans lequel le liquidateur devra déposer la liste des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
- Observation du greffeRCS · n° 18244
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du
- Observation du greffeRCS · n° 6
Jugement du tribunal de grande instance de Évry En date du 22 02 2000 A prononcé Suite à arrêt de la cour d appel de Paris en date du 08 02 2000.qui a infirmé le jugement du 12 10 1999 au motif que l état de cessation des paiements de la Sci cote ville n était pas établi ordonné la radiation de la procédure enrôlée sous le n° 99/07442 a l Encontre de la Sci cote ville 114 116 rue de Paris 91120 Palaiseau Rcs d 411 844 434
- Observation du greffeRCS · n° 6
Jugement du tribunal de grande instance de Évry En date du 25 01 2000 A prononcé Prolonge la période d observation de 3 semaines à compter du 12 02 2000 à l Encontre de : sci cote ville 114/116 rue de paris91120 Palaiseau Rcs : d 411 844 434
Voir les 2 changements plus anciens
- Observation du greffeRCS · n° 6
Jugement du tribunal de grande instance de Évry En date du 12 10 1999 A prononcé L ouverture d une procédure de redressement judiciaire régime simplifié à l Encontre de : sci cote ville 114/116 rue de Paris 91120 Palaiseau Rcs d 411 844 434 nomme en qualité de représentant des créanciers : me du Buit 5 Bld de l Europe 91050 Évry cedex nomme juge commissaire : mme Viteau,date de cessation des paiements : 09 09 1999,fixe la période d observation à 4 mois fixe à 18 mois le délai dans lequel le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les 2 mois à compter de la date de publication au Bodacc
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.1A (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance dâactif. N° RG : 05/00028
- Dénomination
- S.C.I. COTE VILLE
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 114-116 rue de Paris, 91120 Palaiseau
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY
- Référence
- BODACC A n° 20180159, annonce 1630 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créances Loi de 1985Jugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances, RG : 05/00028, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Dénomination
- S.C.I. COTE VILLE
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- non précisée
- Siège
- 114-116 rue de Paris, 91120 Palaiseau
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY
- Référence
- BODACC A n° 20080189, annonce 1974 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).