Registrius

SCI COTE VILLE

SIREN 411 844 434

Siège :
A 116, 114 rue DE PARIS, 91120 PALAISEAU
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SCI COTE VILLE (Société civile) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 411 844 434, dont le siège est situé à Palaiseau (91120). Son activité principale relève du code 70.1A de l'ancienne nomenclature NAF 1993 (promotion immobilière de logements). Son capital social est de 152 449,02 €. Elle est dirigée par EV2D (gérant), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
Activité principale (NAF)
70.1APromotion immobilière de logements(ancienne nomenclature : NAF 1993)
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
411 844 434 00018
RCS
RCS d’Evry 411 844 434
N° TVA intracommunautaire
FR 82 411 844 434
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
152 449,02 €
Date d'immatriculation
Inscription au RCS
Le , radiée le
Clôture de l'exercice
31 mars
Durée de la société
99 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· PALAISEAU1997 – 2005
    A 116411 844 434 0001870.1A1 changement ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
PALAISEAU : 1 établissement, fermé (siège)PALAISEAU

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS · n° 43

    Jugement du tribunal de grande instance de EVRY En date du A prononcé la clôture par suite d'insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire

  2. Observation du greffeRCS · n° 6

    Jugement du tribunal de grande instance de EVRY En date du A prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : SCI COTE VILLE 114/116 Rue de Paris 91120 PALAISEAU RCS EVRY D 411 844 434, nomme en qualité de liquidateur : Me SOUCHON 1 Rue des Mazières 91050 EVRY Cedex, nomme Juge Commissaire ; Mr CALLEN Jean-Daniel, Date de cessation des paiements : , fixe à 18 Mois le délai dans lequel le liquidateur devra déposer la liste des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.

  3. Observation du greffeRCS · n° 18244

    Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du

  4. Observation du greffeRCS · n° 6

    Jugement du tribunal de grande instance de Évry En date du 22 02 2000 A prononcé Suite à arrêt de la cour d appel de Paris en date du 08 02 2000.qui a infirmé le jugement du 12 10 1999 au motif que l état de cessation des paiements de la Sci cote ville n était pas établi ordonné la radiation de la procédure enrôlée sous le n° 99/07442 a l Encontre de la Sci cote ville 114 116 rue de Paris 91120 Palaiseau Rcs d 411 844 434

  5. Observation du greffeRCS · n° 6

    Jugement du tribunal de grande instance de Évry En date du 25 01 2000 A prononcé Prolonge la période d observation de 3 semaines à compter du 12 02 2000 à l Encontre de : sci cote ville 114/116 rue de paris91120 Palaiseau Rcs : d 411 844 434

Voir les 2 changements plus anciens
  1. Observation du greffeRCS · n° 6

    Jugement du tribunal de grande instance de Évry En date du 12 10 1999 A prononcé L ouverture d une procédure de redressement judiciaire régime simplifié à l Encontre de : sci cote ville 114/116 rue de Paris 91120 Palaiseau Rcs d 411 844 434 nomme en qualité de représentant des créanciers : me du Buit 5 Bld de l Europe 91050 Évry cedex nomme juge commissaire : mme Viteau,date de cessation des paiements : 09 09 1999,fixe la période d observation à 4 mois fixe à 18 mois le délai dans lequel le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les 2 mois à compter de la date de publication au Bodacc

  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.1A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 05/00028
    Dénomination
    S.C.I. COTE VILLE
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    114-116 rue de Paris, 91120 Palaiseau
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY
    Référence
    BODACC A n° 20180159, annonce 1630 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    Avis de dépôt de l'état des créances, RG : 05/00028, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
    Dénomination
    S.C.I. COTE VILLE
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    non précisée
    Siège
    114-116 rue de Paris, 91120 Palaiseau
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY
    Référence
    BODACC A n° 20080189, annonce 1974 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).