Registrius

SCI COURBE ROYE

SIREN 352 656 375

Siège : Domaine DU CHATEAU, 25870 DEVECEY

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
16 octobre 1989
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
352 656 375 00024
RCS
RCS 352 656 375
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 31 352 656 375
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
152,45 €
Date d'immatriculation
15 décembre 1989
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 14 décembre 2088

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : juillet 1939

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

  • PALC
    Via Pierre ALMERAS

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· DEVECEYdepuis 1996
    Domaine DU CHATEAU352 656 375 0002468.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
MISEREY SALINES 1 étab.
00016 Rue DU NEUF SEPTEMBRE
Rue DU NEUF SEPTEMBRE, MISEREY SALINES · actif du 16 octobre 1989 au 23 mai 1996
DEVECEY 1 étab. · 1 actif
00024 Domaine DU CHATEAU
Domaine DU CHATEAU, DEVECEY · actif du 24 mai 1996 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège DEVECEY : 1 MISEREY SALINES : 12DEVECEY +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 14 mars 2014
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  3. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).