Registrius

SCI COURBEREAU

SIREN 328 946 561

Siège : 12 avenue D'ITALIE, 68110 ILLZACH

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
2 janvier 1984
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
328 946 561 00045
RCS
RCS Mulhouse 328 946 561
N° TVA intracommunautaire
FR 10 328 946 561
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
304,90 €
Date d'immatriculation
23 juin 1993
Début d'activité
30 janvier 1984
Durée de la société
41 ans, jusqu'au 22 juin 2034

Activité

Activité déclarée

  • 68.20AGestion de biens

    Acquisition et gestion d'un terrain

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • DEPANNAGE JOSSERON À surveillerÀ surveiller9 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Richard Jacques Gerard JOSSERON (Président), Michel Noel Fernand JOSSERON (Directeur général)

Établissements

Établissement actif1 sur 4

  • SiègeSiège social· ILLZACHdepuis 2009
    12 avenue D'ITALIE328 946 561 0004568.20A
Voir les 4 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
EGUENIGUE 1 étab.
00011 Adresse non diffusée
EGUENIGUE · actif du 2 janvier 1984 au 24 février 1993
SAINT-LOUIS 2 étab.
00029 41 rue DE LECTOURE
41 rue DE LECTOURE, SAINT-LOUIS · actif du 25 février 1993 au 20 décembre 2005
00037 32 rue D'HEGENHEIM
32 rue D'HEGENHEIM, SAINT-LOUIS · actif du 21 décembre 2005 au 29 novembre 2009
ILLZACH 1 étab. · 1 actif
00045 12 avenue D'ITALIE
12 avenue D'ITALIE, ILLZACH · actif du 30 novembre 2009 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
4 établissements, 1 actif, dont le siège SAINT-LOUIS : 2 EGUENIGUE : 1 ILLZACH : 14SAINT-LOUIS +2

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 11 décembre 2018
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée D'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 000.00 FRF Nouveau montant : 304.90 Eur

  2. 30 novembre 2009
    Transfert du siège
    SAINT-LOUIS, 32 rue D'HEGENHEIM→ILLZACH, 12 avenue D'ITALIE
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAFRev1)→68.20A
  4. 21 décembre 2005
    Transfert du siège
    SAINT-LOUIS, 41 rue DE LECTOURE→SAINT-LOUIS, 32 rue D'HEGENHEIM
  5. 23 mars 1990
    Observation du greffeRCS

    INSERTION MODIFICATION B.O. DU 07.06.90 N[1050 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR

Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
    TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU COURBEREAU
    Forme juridique
    S.C.
    Administration
    gérant associé : JOSSERON (Richard, Jacques, Gérard)
    Siège
    12 avenue d'Italie, 68110 Illzach
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Référence
    BODACC B n° 20100087, annonce 649 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).