Registrius
Entreprise cessée depuis le 15 mars 2021Radiée du registre le 15 mars 2021

SCI COURBET

SIREN 390 385 367

Dernier siège : 94 rue DE L AMIRAL COURBET, 59200 TOURCOING

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
28 janvier 1993
Date de cessation
15 mars 2021
Activité principale (NAF)
68.10ZActivités des marchands de biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
390 385 367 00011
RCS
RCS Lille Métropole 390 385 367
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
5 mars 1993
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 4 mars 2092
Mise en sommeil
26 juillet 2011
Radiation
15 mars 2021

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 15/03/2021.

    Source : SIRENE · 15 mars 2021

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· TOURCOING1993 – 2011
    94 rue DE L AMIRAL COURBET390 385 367 0001168.10Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1F (NAF1993) → 68.10Z
    2. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1F (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
TOURCOING : 1 établissement, fermé (siège)TOURCOING

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 mars 2021
    Cessation de l'activité
  2. 15 mars 2021
    Observation du greffeRCS · n° 14

    Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 12/03/2021 .

  3. 27 juillet 2011
    Observation du greffeRCS · n° 11

    Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 26/07/2011 prononçant la liquidation judic iaire. Liquidateur : Me THEETTEN Jérôme 58 avenue Guynemer 59700 Marcq-en-Baroeul met fin à la missi on d'administrateur de ME BONDROIT Jean-Jacques et maintenant M ROUSSEL Jean-Jacques dans ses foncti ons de Juge-Commissaire

  4. 6 avril 2011
    Observation du greffeRCS · n° 10

    Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 05/04/2011 maintenant la période d'observa tion jusqu'au 29/04/2011.

  5. 4 mars 2011
    Observation du greffeRCS · n° 9

    Par ordonnance du 20/01/2011 Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing a no mmé Mr Blervaque Christian, juge-commissaire suppl éant

Voir les 10 changements plus anciens
  1. 26 janvier 2011
    Observation du greffeRCS · n° 8

    Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 25/01/2011 maintenant la période d'observa tion jusqu'au 29/04/2011.

  2. 8 septembre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 7

    Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 07/09/2010 renouvelant la période d'observ ation jusqu'au 29/04/2011.

  3. 21 avril 2010
    Observation du greffeRCS · n° 6

    Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 20/04/2010 renouvelant la période d'observ ation jusqu'au 29/10/2010.

  4. 24 février 2010
    Observation du greffeRCS · n° 5

    Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 23/02/2010 maintenant la période d'observa tion jusqu'au 29/04/2010.

  5. 17 décembre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 15/12/2009 maintenant la période d'observa tion jusqu'au 29/04/2010.

  6. 29 octobre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 29/10/2009 ouvrant une procédure de redres sement judiciaire et fixant la fin de la période d 'observation au 29/04/2010. Cessation des paiement s en date du 28/10/2009. Juge Commissaire : Mr Jea n-Jacques ROUSSEL Mandataire de Justice : : Me THE ETTEN Jérôme 58 avenue Guynemer 59700 Marcq-en-Bar oeul Administrateur : Me BONDROIT Jean-Jacques 119 rue Jacquemars Gielée 59000 Lille avec mission d' assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion et nommant M TIBERGHIEN Claude juge c ommissaire suppléant pour l'arrete de l'état des c réances salariales

  7. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1F (NAF1993)→68.10Z
  8. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  9. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.1F (NAF1993)
  10. 5 mars 1993
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : PUBLICAITON LEGALE : L'OBSERVATEUR DU 12/2/1993

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 29 octobre 2009 · d'abord en redressement judiciaire · close le 12 mars 2021
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 12 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Date du jugement
    12 mars 2021
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    S.C.I. COURBET
    Forme juridique
    Société civile
    Activité
    Acquisition de terrain construction et administration de bâtiments, réalisation d'opérations de trésorerie, éventuellement prise en location d'immeubles à construire dans le cadre d'un contrat de crédit bail
    Siège
    94 rue de L Amiral Courbet, 59200 Tourcoing
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Référence
    BODACC A n° 20210057, annonce 4624 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 17 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Date du jugement
    17 décembre 2020
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    S.C.I. COURBET
    Forme juridique
    Société civile
    Activité
    Acquisition de terrain construction et administration de bâtiments, réalisation d'opérations de trésorerie, éventuellement prise en location d'immeubles à construire dans le cadre d'un contrat de crédit bail
    Siège
    94 rue de L Amiral Courbet, 59200 Tourcoing
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Référence
    BODACC A n° 20200253, annonce 1566 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 3 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Date du jugement
    3 décembre 2020
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    S.C.I. COURBET
    Forme juridique
    Société civile
    Activité
    Acquisition de terrain construction et administration de bâtiments, réalisation d'opérations de trésorerie, éventuellement prise en location d'immeubles à construire dans le cadre d'un contrat de crédit bail
    Siège
    94 rue de L Amiral Courbet, 59200 Tourcoing
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Référence
    BODACC A n° 20200248, annonce 4710 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).