Registrius
Entreprise cessée depuis le 11 décembre 2020Radiée du registre le 11 décembre 2020

SCI CPAC

SIREN 504 665 761

Dernier siège : 7 rue DE MONTFERRE, 42000 SAINT-ETIENNE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
26 mai 2008
Date de cessation
11 décembre 2020
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
504 665 761 00012
RCS
RCS Sanint-Etienne 504 665 761
Capital social
1 020 €
Date d'immatriculation
11 juin 2008
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans
Radiation
11 décembre 2020

Activité

Objet social

acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété l'administration la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance au x associés des locaux accoupes par eux mêmes, la disposition des biens dont elle séra propriétaire par voie d'acquisition échange apports ou autremen t.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 11/12/2020.

    Source : SIRENE · 11 décembre 2020

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • H. C. I. A
    Dirigée par Henri Germain Rene CAMPGUILHEM (Gérant)

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-ETIENNE2008 – 2020
    7 rue DE MONTFERRE504 665 761 0001268.20B

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-ETIENNE : 1 établissement, fermé (siège)SAINT-ETIENNE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 novembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/020164

    Jugement du Tribunal judiciaire de Saint-Etienne en date du 20/10/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. 7 juin 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/010634

    Jugement du Tribunal judiciaire de Saint-Etienne en date du 15/04/2022 prononçant la liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Date de cessation des paiements : 15/08/2020. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.

  3. 11 décembre 2020
    Cessation de l'activité

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 15 avril 2022 · close le 20 octobre 2022
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 20 octobre 2022 · Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne
    Date du jugement
    20 octobre 2022
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00014
    Dénomination
    S.C.I. CPAC
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    7 rue Montferre, 42100 Saint-Etienne
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne
    Référence
    BODACC A n° 20220216, annonce 2177 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 5 août 2022 · Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne
    Date du jugement
    5 août 2022
    Jugement
    Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00014
    Dénomination
    SCI CPAC
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    Non précisé
    Siège
    7 rue Montferre, 42100 Saint-Etienne
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne
    Référence
    BODACC A n° 20220179, annonce 1891 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état de collocation
    Jugement du 4 août 2022 · Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne
    Date du jugement
    4 août 2022
    Jugement
    dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00014
    Dénomination
    SCI CPAC
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    7 rue Montferre, 42100 Saint-Etienne
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne
    Référence
    BODACC A n° 20220178, annonce 2174 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).