Registrius

SCI CUTI-DOUCE

SIREN 384 009 783

Siège : 8 square ARISTIDE BRIAND, 74200 THONON-LES-BAINS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
14 novembre 1991
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
384 009 783 00018
RCS
RCS Thonon-les-Bains 384 009 783
N° TVA intracommunautaire
FR 34 384 009 783
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
14 janvier 1992
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 13 janvier 2042
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Objet social

Acquisition de tous biens immobiliers, gestion, et administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de l'objet,

Activité déclarée

  • 68.20AGestion de biens

    Acquisition de tous biens immobiliers, gestion, et administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de l'objet,

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Réseau4 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· THONON-LES-BAINSdepuis 1991
    8 square ARISTIDE BRIAND384 009 783 0001868.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
THONON-LES-BAINS : 1 établissement, actif (siège)THONON-LES-BAINS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  3. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
    Dénomination
    CUTI DOUCE
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAUSSANT Maurice Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAUSSANT Dominique, Irène, Marie né(e) BAUD
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
    Référence
    BODACC B n° 20130147, annonce 844 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).