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SCI D.L. XIV

SIREN 349 272 864

Siège : Rue DES CATALAUNES, 51470 SAINT-MEMMIE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
20 janvier 1989
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
349 272 864 00035
RCS
RCS Châlons-en-Champagne 349 272 864
N° TVA intracommunautaire
FR 63 349 272 864
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
5 016 000 €
Évolution du capital (5 montants publiés)
  1. 12 mai 20225 016 000 €
  2. 24 septembre 20194 191 000 €
  3. 29 février 20162 677 500 €
  4. 14 février 20121 845 000 €
  5. 15 mars 2011630 000 €
Date d'immatriculation
17 avril 1991
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 16 avril 2041

Activité

Objet social

l'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente; la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers, droix sociaux donnant vocation à des biens et droits immobiliers, ainsi que leur administration et exploitation; la mise en valeur de ces biens immobiliers, notamment par l'édification de constructions nouvelles pour toutes destinations, la transofrmation des constructions déjà existantes et par tous travaux de vialibilité

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne morale
    ACFA
    Associé indéfiniment responsable

Réseau4 dirigeants · 14 entreprises liées dont 4 en commun

  • MC XIX
    Via Pierre Stanislas CARBOT, PCM ET ASSOCIES
  • SCI CARTUM
    Via Pierre Stanislas CARBOT, PCM ET ASSOCIES
  • SCI MC XVIII
    Via Pierre Stanislas CARBOT, PCM ET ASSOCIES
  • SCI ROCA · cessée
    Via PCM ET ASSOCIES, ACFA
  • ACFA À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Caroline Marie ROSENZWEIG
  • MC XX
    Via Pierre Stanislas CARBOT
  • MCB 1 À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Pierre Stanislas CARBOT
  • P.C.B. XV À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Pierre Stanislas CARBOT
  • SCI BOCART
    Via Pierre Stanislas CARBOT
  • SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DER XXI
    Via Pierre Stanislas CARBOT
  • SOCIETE EURO CONSULT À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Caroline Marie ROSENZWEIG
  • MALNOUE · cessée
    Via Caroline Marie ROSENZWEIG
  • SARL CAP 41 · cessée
    Via Caroline Marie ROSENZWEIG
  • SCI CHALONS INVEST · cessée
    Via Caroline Marie ROSENZWEIG

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· SAINT-MEMMIEdepuis 2005
    Rue DES CATALAUNES349 272 864 0003568.20B1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
CHALONS-EN-CHAMPAGNE 1 étab.
00027 12 rue JEAN MOULIN
12 rue JEAN MOULIN, CHALONS-EN-CHAMPAGNE · actif du 15 janvier 1991 au 31 décembre 2004
SAINT-MEMMIE 1 étab. · 1 actif
00035 Rue DES CATALAUNES
Rue DES CATALAUNES, SAINT-MEMMIE · actif du 1 janvier 2005 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège CHALONS-EN-CHAMPAGNE : 1 SAINT-MEMMIE : 12CHALONS-EN-CHAMPAGNE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 juillet 2014
    Observation du greffeRCS · n° 6

    01/01/2014 fusion absorption de la société G.P.XVI

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  3. 1 janvier 2005
    Transfert du siège
    non renseigné→SAINT-MEMMIE, Rue DES CATALAUNES
  4. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)
  5. 19 avril 1991
    Observation du greffeRCS · n° 2111

    Modification autre RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DE TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL A CHALONS-SUR-MARNE 12, RUE JEAN MOULIN (RCS CHALONS-SUR-MARNE 91 D 115). A COMPTER DU 17/04/91

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 19 avril 1991
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 609.80 EUR

  2. 17 avril 1991
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : 30.09.2002 - FUSION PAR ABSORPTION DE LA SCI GUYPIERRE (CHALONS D 381 555 770)

Annonces BODACC9 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
    Dénomination
    D. L. XIV
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    5 016 000 €
    Activité
    L'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente; la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers, Droix sociaux donnant vocation à des biens et droits immobiliers, ainsi que leur administration et exploitation; la mise en valeur de ces biens immobiliers, notamment par l'édification de constructions nouvelles pour toutes destinations, la Transofrmation des constructions déjà existantes et par tous travaux de Vialibilité
    Siège
    rue des Catalaunes, 51470 Saint-Memmie
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
    Référence
    BODACC B n° 20240223, annonce 1500 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    de CHALONS INVEST · Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
    Descriptif
    Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT MEMMIE du 27/08/2024, La société CHALONS INVEST, société civile immobilière au capital de 1 524,49 euros, dont le siège social est rue des Catalaunes - 51470 SAINT MEMMIE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 419705306 RCS CHALONS EN CHAMPAGNE, et la société D.L XIV., société civile immobilière au capital de 5 016 000 euros, dont le siège social est Rue des Catalaunes 51470 SAINT MEMMIE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 349272864 RCS CHALONS EN CHAMPAGNE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CHALONS INVEST par la société D.L XIV. La société CHALONS INVEST ferait apport à la société D.L XIV de la totalité de son actif, soit 1 968 309,61 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 204 537,60 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 763 772,01 euros. La société D.L XIV détenant la totalité des 1000 parts composant le capital social de la société CHALONS INVEST, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de CHALONS INVEST détenues par D.L XIV un mali de fusion de 140 983,46 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CHALONS INVEST depuis le 1er octobre 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société D.L XIV. La société CHALONS INVEST sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE au nom des deux sociétés le 28/08/2024.
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    D. L. XIV
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    5 016 000 €
    Siège
    rue des Catalaunes, 51470 Saint-Memmie
    Précédent propriétaire
    CHALONS INVEST
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
    Référence
    BODACC A n° 20240168, annonce 259 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur le capital (augmentation)
    Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
    Dénomination
    D. L. XIV
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    5 016 000 €
    Siège
    rue des Catalaunes, 51470 Saint-Memmie
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
    Référence
    BODACC B n° 20220093, annonce 1419 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).