SCI D.L. XIV
SIREN 349 272 864
Siège : Rue DES CATALAUNES, 51470 SAINT-MEMMIE
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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 20 janvier 1989
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 349 272 864 00035
- RCS
- RCS Châlons-en-Champagne 349 272 864
- N° TVA intracommunautaire
- FR 63 349 272 864Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 5 016 000 €
Évolution du capital (5 montants publiés)Masquer l'évolution
- 12 mai 20225 016 000 €
- 24 septembre 20194 191 000 €
- 29 février 20162 677 500 €
- 14 février 20121 845 000 €
- 15 mars 2011630 000 €
- Date d'immatriculation
- 17 avril 1991
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 16 avril 2041
Activité
Objet social
l'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente; la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers, droix sociaux donnant vocation à des biens et droits immobiliers, ainsi que leur administration et exploitation; la mise en valeur de ces biens immobiliers, notamment par l'édification de constructions nouvelles pour toutes destinations, la transofrmation des constructions déjà existantes et par tous travaux de vialibilité
Activité déclarée
- Principale68.20BGestion de biens
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne moralePCM ET ASSOCIESAssocié indéfiniment responsable
Voir les 1 autresMasquer
- Personne moraleACFAAssocié indéfiniment responsable
Réseau4 dirigeants · 14 entreprises liées dont 4 en commun
- MC XIX Via Pierre Stanislas CARBOT, PCM ET ASSOCIES
- SCI CARTUM Via Pierre Stanislas CARBOT, PCM ET ASSOCIES
- SCI MC XVIII Via Pierre Stanislas CARBOT, PCM ET ASSOCIES
- SCI ROCA · cessée Via PCM ET ASSOCIES, ACFA
- ACFA À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Caroline Marie ROSENZWEIG
- MC XX Via Pierre Stanislas CARBOT
- MCB 1 À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Pierre Stanislas CARBOT
- P.C.B. XV À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Pierre Stanislas CARBOT
- SCI BOCART Via Pierre Stanislas CARBOT
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DER XXI Via Pierre Stanislas CARBOT
- SOCIETE EURO CONSULT À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Caroline Marie ROSENZWEIG
- MALNOUE · cessée Via Caroline Marie ROSENZWEIG
- SARL CAP 41 · cessée Via Caroline Marie ROSENZWEIG
- SCI CHALONS INVEST · cessée Via Caroline Marie ROSENZWEIG
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 juillet 2014Observation du greffeRCS · n° 6
01/01/2014 fusion absorption de la société G.P.XVI
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAFRev1)→68.20B
- 1 janvier 2005Transfert du siègenon renseigné→SAINT-MEMMIE, Rue DES CATALAUNES
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
- 19 avril 1991Observation du greffeRCS · n° 2111
Modification autre RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DE TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL A CHALONS-SUR-MARNE 12, RUE JEAN MOULIN (RCS CHALONS-SUR-MARNE 91 D 115). A COMPTER DU 17/04/91
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 19 avril 1991Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 609.80 EUR
- 17 avril 1991Observation du greffeRCS · n° 1
Historique : 30.09.2002 - FUSION PAR ABSORPTION DE LA SCI GUYPIERRE (CHALONS D 381 555 770)
Annonces BODACC9 annonces
- Modificationsmodification survenue sur l'activité de l'établissement principalTribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
- Dénomination
- D. L. XIV
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 5 016 000 €
- Activité
- L'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente; la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers, Droix sociaux donnant vocation à des biens et droits immobiliers, ainsi que leur administration et exploitation; la mise en valeur de ces biens immobiliers, notamment par l'édification de constructions nouvelles pour toutes destinations, la Transofrmation des constructions déjà existantes et par tous travaux de Vialibilité
- Siège
- rue des Catalaunes, 51470 Saint-Memmie
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
- Référence
- BODACC B n° 20240223, annonce 1500 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de CHALONS INVEST · Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
- Descriptif
- Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT MEMMIE du 27/08/2024, La société CHALONS INVEST, société civile immobilière au capital de 1 524,49 euros, dont le siège social est rue des Catalaunes - 51470 SAINT MEMMIE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 419705306 RCS CHALONS EN CHAMPAGNE, et la société D.L XIV., société civile immobilière au capital de 5 016 000 euros, dont le siège social est Rue des Catalaunes 51470 SAINT MEMMIE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 349272864 RCS CHALONS EN CHAMPAGNE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CHALONS INVEST par la société D.L XIV. La société CHALONS INVEST ferait apport à la société D.L XIV de la totalité de son actif, soit 1 968 309,61 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 204 537,60 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 763 772,01 euros. La société D.L XIV détenant la totalité des 1000 parts composant le capital social de la société CHALONS INVEST, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de CHALONS INVEST détenues par D.L XIV un mali de fusion de 140 983,46 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CHALONS INVEST depuis le 1er octobre 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société D.L XIV. La société CHALONS INVEST sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE au nom des deux sociétés le 28/08/2024.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- D. L. XIV
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 5 016 000 €
- Siège
- rue des Catalaunes, 51470 Saint-Memmie
- Précédent propriétaire
- CHALONS INVEST
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
- Référence
- BODACC A n° 20240168, annonce 259 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital (augmentation)Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
- Dénomination
- D. L. XIV
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 5 016 000 €
- Siège
- rue des Catalaunes, 51470 Saint-Memmie
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
- Référence
- BODACC B n° 20220093, annonce 1419 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital (augmentation)TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
- Dénomination
- D. L. XIV
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 4 191 000 €
- Siège
- rue des Catalaunes, 51470 Saint-Memmie
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
- Référence
- BODACC B n° 20190184, annonce 964 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital (augmentation)TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
- Dénomination
- D. L. XIV
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 2 677 500 €
- Siège
- rue des Catalaunes, 51470 Saint-Memmie
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
- Référence
- BODACC B n° 20160042, annonce 1030 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde G.P. XVI · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
- Descriptif
- G.P. XVIsociété civile immobilièreau capital de 49500 eurosSiège social : rue des Catalaunes 51470 SAINT-MEMMIE417 509 338 RCS CHALONS-EN-CHAMPAGNEETD.L. XIVSociété civile immobilièreau capital de 1 845 000 eurosSiège social : rue des catalaunes51470 ST MEMMIE349272864 RCS CHALONS EN CHAMPAGNEAVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT-MEMMIE du 19 mai 2014, les sociétés G.P. XVI et D.L. XIV ont établi le projet de leur fusion par absorption de la société G.P. XVI par la société D.L. XIV. L'évaluation des biens transmis s'établit à 541 227.09 euros pour l'actif, 161 345.61 euros pour le passif ; le boni de fusion est de 327 930.46 euros.La société D.L. XIV détenant la totalité des parts sociales de la société G.P. XVI, il n'y a pas lieu à augmentation de capital. Compte tenu de la situation décrite, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2014 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. La société G.P. XVI sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, le 16/05/2014 au nom des deux sociétés.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- D. L. XIV
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 845 000 €
- Siège
- rue des Catalaunes, 51470 Saint-Memmie
- Précédent propriétaire
- G.P. XVI
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
- Référence
- BODACC A n° 20140107, annonce 595 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde G.P. XVI · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
- Descriptif
- G.P. XVIsociété civile immobilièreau capital de 49500 eurosSiège social : rue des Catalaunes 51470 SAINT-MEMMIE417 509 338 RCS CHALONS-EN-CHAMPAGNEETD.L. XIVSociété civile immobilièreau capital de 1 845 000 eurosSiège social : rue des catalaunes51470 ST MEMMIE349272864 RCS CHALONS EN CHAMPAGNEAVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT-MEMMIE du 19 mai 2014, les sociétés G.P. XVI et D.L. XIV ont établi le projet de leur fusion par absorption de la société G.P. XVI par la société D.L. XIV. L'évaluation des biens transmis s'établit à 541 227.09 euros pour l'actif, 161 345.61 euros pour le passif ; le boni de fusion est de 327 930.46 euros.La société D.L. XIV détenant la totalité des parts sociales de la société G.P. XVI, il n'y a pas lieu à augmentation de capital. Compte tenu de la situation décrite, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2014 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. La société G.P. XVI sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, le 26/05/2014 au nom des deux sociétés.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- D. L. XIV
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 845 000 €
- Siège
- rue des Catalaunes, 51470 Saint-Memmie
- Précédent propriétaire
- G.P. XVI
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
- Référence
- BODACC A n° 20140107, annonce 594 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation de capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
- Date d'effet
- 28 janvier 2012
- Début d'activité
- 20 janvier 1989
- Dénomination
- D. L. XIV
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 845 000 €
- Administration
- Gérant non associé : CARBOT Pierre Stanislas Gérant non associé : ROSENZWEIG Caroline Marie Associé indéfiniment responsable : ACFA Associé indéfiniment responsable : PCM ET ASSOCIES
- Activité
- L'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente et la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers, ainsi que leur administration et exploitation.
- Siège
- rue des Catalaunes, 51470 Saint-Memmie
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
- Référence
- BODACC B n° 20120031, annonce 1346 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de co-gérantTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
- Date d'effet
- 19 janvier 2011
- Début d'activité
- 20 janvier 1989
- Dénomination
- D. L. XIV
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 630 000 €
- Administration
- Co-gérant associé indéfiniment responsable : CARBOT Pierre Stanislas Co-gérant associé indéfiniment responsable : ROSENZWEIG Caroline Marie Associé indéfiniment responsable : ACFA Associé indéfiniment responsable : PCM ET ASSOCIES
- Activité
- L'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente et la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers, ainsi que leur administration et exploitation.
- Siège
- rue des Catalaunes, 51470 Saint-Memmie
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
- Référence
- BODACC B n° 20110052, annonce 902 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).