Registrius

SCI D PAN

SIREN 387 763 303

Siège : 10 rue DU PETIT CLOS, 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
10 juin 1992
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
387 763 303 00022
RCS
RCS Nantes 387 763 303
N° TVA intracommunautaire
FR 58 387 763 303
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
609,80 €
Date d'immatriculation
25 juin 1992
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 24 juin 2042

Activité

Activité déclarée

  • 68.20AGestion de biens

    Acquisition, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées dont 3 en commun

  • SCI CAP J
    Via Dominique Marie-Andree FOURNEL, Michel Bernard Gabriel FOURNEL
  • SCI JPF
    Via Dominique Marie-Andree FOURNEL, Michel Bernard Gabriel FOURNEL
  • SCI NOIRE
    Via Dominique Marie-Andree FOURNEL, Michel Bernard Gabriel FOURNEL
  • A.F.W
    Via Dominique Marie-Andree FOURNEL
  • DOMINIQUE FOURNEL · cessée
    Via Dominique Marie-Andree FOURNEL

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIREdepuis 2018
    10 rue DU PETIT CLOS387 763 303 0002268.20A
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 2 étab. · 1 actif
00014 1 rue DU MORVAN
1 rue DU MORVAN, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE · actif du 10 juin 1992 au 28 février 2018
00022 10 rue DU PETIT CLOS
10 rue DU PETIT CLOS, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE · actif du 1 mars 2018 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE : 2 établissements, 1 actif (siège)2SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 mars 2018
    Transfert du siège
    SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE, 1 rue DU MORVAN→SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE, 10 rue DU PETIT CLOS
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  3. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  4. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)
  5. 25 juin 1992
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : PUBLICATION LEGALE : INFORMATEUR JUDI CIAIRE

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Dénomination
    SCI D. PAM
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    609,80 €
    Administration
    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Fournel, Michel Bernard
    Activité
    Acquisition, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers
    Siège
    10 rue du Petit Clos, 44230 St Sebastien Sur Loire
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Référence
    BODACC B n° 20200099, annonce 1051 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).