Registrius

SCI DAFRACA

SIREN 329 594 030

Siège : 5 rue PIERRE DE FERMAT, 31000 TOULOUSE

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
16 mars 1984
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
329 594 030 00010
RCS
RCS 329 594 030
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 89 329 594 030
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
260 687,82 €
Inscription au RCS
Le 20 avril 1984
Durée de la société
9 ans, jusqu'au 15 mars 2034

Activité

Objet social

Acquisition de tous immeubles notamment 13 rue des Chalets à Toulouse.

Activité déclarée

  • Principale41.10DIndépendante

    Acquisition de tous immeubles notamment 13 rue des Chalets à Toulouse.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : septembre 1942
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : MUNVEZ · Naissance : septembre 1946
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 1 janvier 2023
    Naissance : juin 1977

Réseau3 dirigeants · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· TOULOUSEdepuis 1984
    5 rue PIERRE DE FERMAT329 594 030 0001041.10D2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1D (NAF1993) → 41.10D
    2. 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1D (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
TOULOUSE : 1 établissement, actif (siège)TOULOUSE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2023
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  2. 14 septembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° F11/022854

    Suite à l'acte de donation-partage des 24 et 27 juin 2011, les associés de la SCI : M. MUNVEZ Jacques (usufruitier), Mme ASPE Nadine (en pleine propriété) et M. MUNVEZ Jean-Romain (en nue-propriété).

  3. 14 septembre 2011
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 710 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 260 687.82 EUR

  4. 27 juin 2011
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1D (NAF1993)→41.10D
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.1D (NAF1993)

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).