Registrius

SCI DAMS

SIREN 445 048 846

Siège : 341 chemin DES TRUFFIERS, 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
9 janvier 2003
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
445 048 846 00023
RCS
RCS Romans 445 048 846
N° TVA intracommunautaire
FR 41 445 048 846
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
3 février 2003
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 2 février 2102

Activité

Objet social

PORPRIETE DE TOUS DROITS ET BIENS IMMOBILIERS - GESTION, LOCATION DES DROITS ET BIENS IMMOBILIERS SOCIAUYX - TOUTES OPERATIONS S'Y RAPPORTANT.

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    PROPRIETE DE TOUS DROITS ET BIENS IMMOBILIERS - GESTION, LOCATION DES DROITS ET BIENS IMMOBILIERS SOCIAUX - TOUTES OPERATIONS S'Y RAPPORTANT.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSEdepuis 2024
    341 chemin DES TRUFFIERS445 048 846 0002368.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 2 étab. · 1 actif
00015 30 rue DES SAULES
30 rue DES SAULES, SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE · actif du 9 janvier 2003 au 6 mai 2024
00023 341 chemin DES TRUFFIERS
341 chemin DES TRUFFIERS, SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE · actif du 7 mai 2024 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE : 2 établissements, 1 actif (siège)2SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 mai 2024
    Transfert du siège
    SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE, 30 rue DES SAULES→SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE, 341 chemin DES TRUFFIERS
  2. 7 mai 2024
    Formalité au RNE

    Transfert du siège de l’entreprise

  3. 7 mai 2024
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  4. 7 mai 2024
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAFRev1)
  2. 22 janvier 2003
    Observation du greffeRCS

    DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 22 janvier 2003 -No A169 - DROME INFO HEBDO du 24 janvier 2003

  3. 22 janvier 2003
    Observation du greffeRCS

    CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE APE : 702C Location d'autres biens immobiliers SIRET : 445 048 846 00015

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Nouveau siège
    Tribunal de Commerce de Romans
    Dénomination
    SCI DAMS
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    341 Chemin Des Truffiers, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC B n° 20240162, annonce 642 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).