Registrius

SCI DANART

SIREN 327 796 058

Siège : DOMAINE DE LA GRANDE JONQUEROLLE, 2943 chemin DE LA BRESQUE, 83670 FOX-AMPHOUX

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 août 1983
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
327 796 058 00052
RCS
RCS Draguignan 327 796 058
N° TVA intracommunautaire
FR 52 327 796 058
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
31 août 2023
Durée de la société
59 ans

Activité

Objet social

L'acquisition de tous biens sis à Thonon, la propriété, l'administration par bail ou autrement

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 4

  • SiègeSiège social· FOX-AMPHOUXdepuis 2022
    DOMAINE DE LA GRANDE JONQUEROLLE327 796 058 0005268.20B1 changement ▾
    1. 29 octobre 2023Changement d'activité principale (NAF) : 68.20A → 68.20B
Voir les 4 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
THONON-LES-BAINS 2 étab.
00029 Place JEAN MOULIN
Place JEAN MOULIN, THONON-LES-BAINS · actif du 26 août 1988 au 26 avril 1994
00037 12 place DES ARTS
12 place DES ARTS, THONON-LES-BAINS · actif du 27 avril 1994 au 31 janvier 2022
PUBLIER 1 étab.
00045 210 rue DE ROULY
210 rue DE ROULY, PUBLIER · actif du 1 février 2022 au 17 mars 2022
FOX-AMPHOUX 1 étab. · 1 actif
00052 2943 chemin DE LA BRESQUE
2943 chemin DE LA BRESQUE, FOX-AMPHOUX · actif du 18 mars 2022 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
FOX-AMPHOUX : 1 établissement, actif (siège)3 établissements, 0 actif THONON-LES-BAINS : 2 PUBLIER : 13FOX-AMPHOUXTHONON-LES-BAINS +1

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 29 octobre 2023
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20A→68.20B
  2. 18 mars 2022
    Transfert du siège
    PUBLIER, 210 rue DE ROULY→FOX-AMPHOUX, 2943 chemin DE LA BRESQUE
  3. 18 mars 2022
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

  4. 1 février 2022
    Transfert du siège
    THONON-LES-BAINS, 12 place DES ARTS→PUBLIER, 210 rue DE ROULY
  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 9202

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  3. 24 juin 2003
    Observation du greffeRCS · n° 2812

    CHANGEMENT D'ADRESSE DU GERANT A SAVOIR 49 ALLEE DES ARALLES74200 ALLINGES A COMPTER DU 19.02.2003Date d'effet : 19/02/2003

  4. 24 juin 2003
    Observation du greffeRCS · n° 9202

    CHANGEMENT D'ADRESSE DU GERANT A SAVOIR 49 ALLEE DES ARALLES74200 ALLINGES A COMPTER DU 19.02.2003Date d'effet : 19/02/2003

  5. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité
    Tribunal de Commerce de Draguignan
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DANART
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé unique : VUYLSTEEK Brigitte Marie-Louise Dominique ; Associé indéfiniment responsable : VUYLSTEEK Olivier, Jean, Henri ; Associé indéfiniment responsable : LY Caroline, Simone, Yvette
    Activité
    l'acquisition, la gestion et l'exploitation par location, notamment saisonnière, bail, ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers, à usage professionnel, commercial ou autre
    Siège
    Domaine de la Grande Jonquerolle, 2943 Chemin de la Bresque, 83670 Fox-Amphoux
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
    Référence
    BODACC B n° 20230226, annonce 4190 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 31 août 2023 · Tribunal de Commerce de Draguignan
    Immatriculation
    31 août 2023
    Début d'activité
    1 août 1983
    Descriptif
    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DANART
    Sigle
    SCI DANART
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 524,49 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VUYLSTEEK Brigitte Marie-Louise Dominique
    Siège
    Domaine de la Grande Jonquerolle, 2943 Chemin de la Bresque, 83670 Fox-Amphoux
    Siège et établissement principal
    Domaine de la Grande Jonquerolle, 2943 Chemin de la Bresque, 83670 Fox-Amphoux l'acquisition de tous biens sis à thonon, la propriété, l'administration par bail ou autrement Origine : Transfert d'établissement
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
    Référence
    BODACC A n° 20230169, annonce 1139 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Nouveau siège
    Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DANART
    Sigle
    SCI DANART
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    210 Rue De Rouly, 74500 Publier
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
    Référence
    BODACC B n° 20220059, annonce 3138 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).