Registrius

SCI DAWE PRO

SIREN 497 648 063

Siège : 43 rue DE METZ, 57380 FAULQUEMONT

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 10 octobre 2013). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 janvier 2007
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
497 648 063 00012
RCS
RCS Metz 497 648 063
N° TVA intracommunautaire
FR 32 497 648 063
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 765 €
Date d'immatriculation
10 avril 2007
Durée de la société
99 ans
Particularités
Économie sociale et solidaire

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Plan arrêté le 10/10/2013 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de continuation (10/01/2022).

    Source : BODACC · 10 janvier 2022 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· FAULQUEMONT2007 – 2011
    43 rue DE METZ497 648 063 0001268.20B1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B

Carte

Actif Fermé Siège
FAULQUEMONT : 1 établissement, fermé (siège)FAULQUEMONT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 14 janvier 2022
    Observation du greffeRCS · n° 863

    RG I 09/00197- Jugement du 10/01/2022 du TJ de METZ - Chambre commerciale ORDONNE la modification des modalités d'apurement du passif de la SCI DAWE PRO telles qu'arrêtées par jugement du 17 septembre 2013 PRECISE que les autres dispositions du plan de redressement arrêté par jugement du 17 septembre 2013 demeurent inchangées.

  2. 24 septembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 7526

    Jugement du 17/09/2013 du TGI DE METZ - ARRETE le plan de redressement FIXE la durée du plan à 10 ans MAINTIENT M. CASTELLI Juge Commissaire, et en tant que de besoin, NOMME M. GILIBERT Juge Commissaire suppléant jusqu'au prononcé de l'ordonnance de clôture qui sera rendue par le président du tribunal NOMME la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Me NODEE Marie Geneviève Commissaire à l'exécution du plan

  3. 28 mars 2012
    Observation du greffeRCS · n° 3265

    Jugement du 18/10/2011 de la COUR D'APPEL DE METZ - INFIRME le jugement entrepris DIT n'y avoir lieu à prononcer lla liquidation judiciaire de la SCI DAWE PRO RENVOIE la cause et les parties devant le TGI aux fins d'établissement d'un plan d'apurement du passif

  4. 8 juillet 2011
    Observation du greffeRCS · n° 4143

    Jugement du 28/06/2011 du TGI DE METZ - PRONONCE la liquidation judiciaire MAINTIENT la date de cessation des paiements au 01/08/2009 MAINTIENT M. CASTELLI Juge commissaire et en tant que de besoin, nomme M. PETITDEMANGE Juge commissaire suppléant NOMME Me NODEE Marie-Geneviève en qualité de Mandataire judiciaire

  5. 18 novembre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 1621

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugt du TGI de Metz du 10 novembre 2009 prononcé le redressement Juduciaire.09/00197 09/01058 Date d'effet : 10/11/2009 Date d'effet : 10/11/2009

Voir les 1 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverture antérieure à 2008 · de plan de redressement le 10 octobre 2013
    Dernier jugement : jugement modifiant le plan de continuation (10 janvier 2022)
  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    Tribunal d'Instance de Metz
    Dénomination
    SCI DAWE PRO
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 765 €
    Greffe
    Greffe du Tribunal d'Instance de Metz
    Référence
    BODACC B n° 20220195, annonce 1162 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement modifiant le plan de continuation
    Jugement du 10 janvier 2022 · Tribunal Judiciaire de Metz
    Date du jugement
    10 janvier 2022
    Jugement
    Jugement modifiant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Jugement du Tribunal Judiciaire de Metz, ordonnant la modification des modalités d’apurement du passif prévues dans le plan de redressement judiciaire tel qu’arrêté par jugement du 17 septembre 2013. Commissaire à l’exécution du plan la SCP NOEL LANZETTA prise en la personne de Maître Jean-Marc NOEL, 6 place du Roi Georges, 57000 Metz. La SCI DAWE PRO, non comparante, représentée par Me OURTAUG, Avocat au Barreau de Metz, case : A 401. N° RG : 09/00197
    Dénomination
    SCI DAWE PRO
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    43 rue de Metz, 57380 Faulquemont
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
    Référence
    BODACC A n° 20220015, annonce 2272 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans (10 ans) ; I 09/00197 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOËL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Marie-Geneviève), 29, rie Mangin, 57000 Metz
    Dénomination
    SCI DAWE PRO
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    non précisée
    Siège
    43 rue de Metz, 57380 Faulquemont
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
    Référence
    BODACC A n° 20130196, annonce 2031 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).