ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 10 octobre 2013). Voir les annonces BODACC
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
14 janvier 2022
Observation du greffeRCS · n° 863
RG I 09/00197- Jugement du 10/01/2022 du TJ de METZ - Chambre commerciale ORDONNE la modification des modalités d'apurement du passif de la SCI DAWE PRO telles qu'arrêtées par jugement du 17 septembre 2013 PRECISE que les autres dispositions du plan de redressement arrêté par jugement du 17 septembre 2013 demeurent inchangées.
24 septembre 2013
Observation du greffeRCS · n° 7526
Jugement du 17/09/2013 du TGI DE METZ - ARRETE le plan de redressement FIXE la durée du plan à 10 ans MAINTIENT M. CASTELLI Juge Commissaire, et en tant que de besoin, NOMME M. GILIBERT Juge Commissaire suppléant jusqu'au prononcé de l'ordonnance de clôture qui sera rendue par le président du tribunal NOMME la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Me NODEE Marie Geneviève Commissaire à l'exécution du plan
28 mars 2012
Observation du greffeRCS · n° 3265
Jugement du 18/10/2011 de la COUR D'APPEL DE METZ - INFIRME le jugement entrepris DIT n'y avoir lieu à prononcer lla liquidation judiciaire de la SCI DAWE PRO RENVOIE la cause et les parties devant le TGI aux fins d'établissement d'un plan d'apurement du passif
8 juillet 2011
Observation du greffeRCS · n° 4143
Jugement du 28/06/2011 du TGI DE METZ - PRONONCE la liquidation judiciaire MAINTIENT la date de cessation des paiements au 01/08/2009 MAINTIENT M. CASTELLI Juge commissaire et en tant que de besoin, nomme M. PETITDEMANGE Juge commissaire suppléant NOMME Me NODEE Marie-Geneviève en qualité de Mandataire judiciaire
18 novembre 2009
Observation du greffeRCS · n° 1621
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugt du TGI de Metz du 10 novembre 2009 prononcé le redressement Juduciaire.09/00197 09/01058 Date d'effet : 10/11/2009 Date d'effet : 10/11/2009
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
70.2C (NAFRev1)→68.20B
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
Ouverture antérieure à 2008 · de plan de redressement le 10 octobre 2013
Dernier jugement : jugement modifiant le plan de continuation (10 janvier 2022)
Jugement du 10 janvier 2022 · Tribunal Judiciaire de Metz
Date du jugement
10 janvier 2022
Jugement
Jugement modifiant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Jugement du Tribunal Judiciaire de Metz, ordonnant la modification des modalités d’apurement du passif prévues dans le plan de redressement judiciaire tel qu’arrêté par jugement du 17 septembre 2013. Commissaire à l’exécution du plan la SCP NOEL LANZETTA prise en la personne de Maître Jean-Marc NOEL, 6 place du Roi Georges, 57000 Metz. La SCI DAWE PRO, non comparante, représentée par Me OURTAUG, Avocat au Barreau de Metz, case : A 401. N° RG : 09/00197
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans (10 ans) ; I 09/00197 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOËL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Marie-Geneviève), 29, rie Mangin, 57000 Metz
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, I 09/00197 ; cessation des paiements fixée au 01/08/2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation : ETUDE NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Marie-Geneviève), 29 rue Mangin, 57000 Metz