Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 juillet 2023Radiée du registre le 21 septembre 2023

SCI DBM 5

SIREN 379 435 068

Dernier siège : ZI SAINT FERREOL, Rue LAVOISIER, 43100 BRIOUDE

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
28 mai 1990
Date de cessation
31 juillet 2023
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
379 435 068 00034
RCS
RCS Le Puy en Velay 379 435 068
Capital social
116 836,93 €
Date d'immatriculation
29 janvier 2001
Durée de la société
88 ans, jusqu'au 28 janvier 2089
Radiation
21 septembre 2023

Activité

Objet social

Acquisition terrains,construction bâtiments à usage commercial,gestion,location,administration.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/07/2023.

    Source : SIRENE · 31 juillet 2023

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· BRIOUDE2008 – 2023
    ZI SAINT FERREOL379 435 068 0003468.20B
  • Établissement Fermé· SAINT-FLOUR1990 – 2000
    17 rue MARCHANDE379 435 068 0001870.2C1 changement ▾
    1. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· BRIOUDE2000 – 2008
    Rue JULIEN FAYOLLE379 435 068 0002668.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
SAINT-FLOUR 1 étab.
00018 17 rue MARCHANDE
17 rue MARCHANDE, SAINT-FLOUR · actif du 28 mai 1990 au 12 décembre 2000
BRIOUDE 2 étab.
00026 Rue JULIEN FAYOLLE
Rue JULIEN FAYOLLE, BRIOUDE · actif du 13 décembre 2000 au 5 octobre 2008
00034 Rue LAVOISIER
Rue LAVOISIER, BRIOUDE · actif du 6 octobre 2008 au 30 juillet 2023

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 0 actif, dont le siège BRIOUDE : 2 SAINT-FLOUR : 13BRIOUDE +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 juillet 2023
    Cessation de l'activité
  2. 6 octobre 2008
    Transfert du siège
    BRIOUDE, Rue JULIEN FAYOLLE→BRIOUDE, Rue LAVOISIER
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  4. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  5. 29 janvier 2001
    Observation du greffeRCS

    Historique des observations RCS : SIEGE SOCIAL ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL TRANSFERES DE 17 RUE MARCHANDE 15100 ST FLOUR (RCS AURILLAC 379435068) A COMPTER DU 13/12/2000. PUBLICATION DE TRANSFERT PARUE DANS L'EVEIL DE LA HAUTE-LOIRE DES 02 ET 03/01/2001. ************ AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE DE FUSION PAR ABSORPTION DES SOCIETES SCI DBM1,SCI DBM3,SCI DBM7 SCI DBM11,SCI DU CRES (RCS AURILLAC) ET DES SOCIETES SCI DBM 9,SCI DBM13,SCI DBM15 ET SCI DBM17 (RCS LE PUY EN VELAY) A COMPTER DU 13/12/ 2000.

Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
    Dénomination
    SCI DBM 5
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    Rue Lavoisier, ZI Saint Ferréol, 43100 Brioude
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
    Référence
    BODACC B n° 20230187, annonce 1725 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
    Descriptif
    Pour la société absorbante : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : D3B IMMOBILIERE La forme : SAS L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Zone Industrielle Saint Ferréol, Rue Lavoisier 43100 BRIOUDE Le montant du capital : 37.000 EUROS Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 502 818 057 RCS Le Puy-en-Velay Pour la société absorbée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : DBM 5 La forme : Société Civile Immobilière L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Zone Industrielle Saint Ferréol, Rue Lavoisier 43100 BRIOUDE Le montant du capital : 116.836,93 EUROS Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 379 435 068 Le Puy-en-Velay L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 1.509.205 € Passif : 616.416 € Actif net :892.789 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société D3B IMMOBILIERE étant propriétaire de la totalité des parts sociales de la société DBM 5 et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun rapport d’échange ne sera établi. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : Absence de Prime de fusion La date du projet commun de fusion ou de scission : 28/06/2023 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité de fusion a été déposé le 29/06/2023 au Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay, pour la société D3B IMMOBILIERE et le 29/06/2023 au Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay, pour la société DBM 5.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SCI DBM 5
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    116 836,93 €
    Siège
    Rue Lavoisier, ZI Saint Ferréol, 43100 Brioude
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
    Référence
    BODACC A n° 20230125, annonce 260 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Transfert du siège et de l'établissement principal avec création changement d'activité
    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
    Date d'effet
    6 octobre 2008
    Début d'activité
    28 mai 1990
    Dénomination
    SCI DBM 5
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    116 836,93 €
    Administration
    Co-gérant associé indéfiniment responsable : MONTEL Bernard Joseph. Co-gérant associé indéfiniment responsable : MONTEL Dominique André. Associé indéfiniment responsable : VAISSADE Bernard Marie Vincent.
    Activité
    Acquisition terrains,construction bâtiments à usage commercial,gestion,location,administration.
    Siège
    rue Lavoisier, Z.I. Saint Ferréol, 43100 Brioude
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
    Référence
    BODACC B n° 20080213, annonce 817 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).