Registrius
Entreprise cessée depuis le 30 septembre 2022Radiée du registre le 30 septembre 2022

SCI DE BELVIC

SIREN 318 300 985

Dernier siège : 49 bis avenue D ORLEANS, 28000 CHARTRES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 janvier 1980
Date de cessation
30 septembre 2022
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
318 300 985 00013
RCS
RCS 318 300 985
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
Capital social
24 696,74 €
Date d'immatriculation
18 mars 1980
Début d'activité
1 février 1980
Durée de la société
47 ans
Radiation
30 septembre 2022

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/09/2022.

    Source : SIRENE · 30 septembre 2022

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· CHARTRES1980 – 2022
    49 bis avenue D ORLEANS318 300 985 0001368.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
CHARTRES : 1 établissement, fermé (siège)CHARTRES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 septembre 2022
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  3. 18 mai 1998
    Observation du greffeRCS · n° 2353

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/05/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE MR DENIS CHAPET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT MR VALIN

  4. 18 mai 1998
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 162 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 24 696.74 EUR

  5. 16 février 1993
    Observation du greffeRCS · n° 739

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.02.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE MAITRE ANNIE HAUCOURT-VANNIER DEMEURANT A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DU DOSSIER CI-DESSUS AUX LIEU ET PLACE DE LA SCP HAUCOURT-VANNIER A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS, A COMPTER DU 12.02.93

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 20 octobre 1992
    Observation du greffeRCS · n° 3657

    PAR JUGEMENT RENDU LE 13.10.92, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BELVIC ORGANISANT LA CESSION TOTALE DES ACTIFS A MR VAN DE MAELE MEMBRE FONDATEUR D'UNE SOCIETE HOLDING A CONSTITUER ENTRAINANT L'OUVERTURE DES OPERATIONS DE DISSOLUTION DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAINTIENT LE JUGE COMMISSAIRE ET LE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN LEURS FONCTIONS DESIGNE ME GUY PIERRAT DEMEURANT A 28000 CHARTRES, 12, RUE DU DOCTEUR MAUNOURY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, A COMPTER DU 13.10.92

  2. 17 septembre 1992
    Observation du greffeRCS · n° 3364

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.09.92, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A OUVERT LA PROCEDURE DU REGIME GENERAL DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BELVIC LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 30.05.92 A NOMME MR CHAUVIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR VALIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ME GUY PIERRAT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000 CHARTRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR SCP ANNIE HAUCOURT- VANNIER REPRESENTANT DES CREANCIERS 16 PLACE DES EPARS 28000 CHARTRES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, ET A DECLARE CETTE PROCEDURE COMMUNE A CELLES OUVERTES A L'ENCONTRE DE LA SA SERAC II, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 28000 CHARTRES 49 BIS AVENUE ORLEANS, RCS CHARTRES 88 B 81 ET DE LA SA LES GARAGES V BELLANGER, DONT LE SIEGE EST A 28000 CHARTRES 49 BIS AVENUE D'ORLEANS, RCS CHARTRES 56 B 54, A COMPTER DU 15.09.92

  3. 11 septembre 1992
    Observation du greffeRCS · n° 3349

    PAR DECLARATION ENREGIDTREE AU GREFFE LE 11.09.92, MONSIEUR JEAN-LOUIS CAURAT AGISSANT EN QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BELVIC, AU CAPITAL DE 162.000.00 FRANCS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 28000 CHARTRES, 49 BIS AVENUE D'ORLEANS, A DECLARE ES QUALITE QU'IL A CESSE PROVISOIREMENT SES PAIEMENTS A LA DATE DE CE JOUR. IL A ES QUALITE SOLLICITE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE.

  4. 12 avril 1990
    Observation du greffeRCS · n° 855

    NOMINATION DE MONSIEUR JEAN LOUIS CAURAT , DEMEURANT 3 AVENUE DU HARAS A RAMBOUILLET 78120 , EN QUALITE DE GERANT , EN REMPLACEMENT DE MADAME JEANNE BLANCHARD , DEMISSIONNAIRE AU 24.04.1989

  5. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).