SCI DE BELVIC
SIREN 318 300 985
Dernier siège : 49 bis avenue D ORLEANS, 28000 CHARTRES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 1 janvier 1980
- Date de cessation
- 30 septembre 2022
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 318 300 985 00013
- RCS
- RCS 318 300 985Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- Capital social
- 24 696,74 €
- Date d'immatriculation
- 18 mars 1980
- Début d'activité
- 1 février 1980
- Durée de la société
- 47 ans
- Radiation
- 30 septembre 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 30/09/2022.
Source : SIRENE · 30 septembre 2022
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- SN SERAC II Via Jean Louis CAURAT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé318 300 985 0001368.20B—1 janvier 1980fermé le 30 septembre 202249 bis avenue D ORLEANS, 28000 CHARTRESSiègeSiège social Fermé· CHARTRES1980 – 202249 bis avenue D ORLEANS318 300 985 0001368.20B2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 septembre 2022Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 18 mai 1998Observation du greffeRCS · n° 2353
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/05/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE MR DENIS CHAPET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT MR VALIN
- 18 mai 1998Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 162 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 24 696.74 EUR
- 16 février 1993Observation du greffeRCS · n° 739
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.02.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE MAITRE ANNIE HAUCOURT-VANNIER DEMEURANT A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DU DOSSIER CI-DESSUS AUX LIEU ET PLACE DE LA SCP HAUCOURT-VANNIER A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS, A COMPTER DU 12.02.93
Voir les 5 changements plus anciens
- 20 octobre 1992Observation du greffeRCS · n° 3657
PAR JUGEMENT RENDU LE 13.10.92, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BELVIC ORGANISANT LA CESSION TOTALE DES ACTIFS A MR VAN DE MAELE MEMBRE FONDATEUR D'UNE SOCIETE HOLDING A CONSTITUER ENTRAINANT L'OUVERTURE DES OPERATIONS DE DISSOLUTION DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAINTIENT LE JUGE COMMISSAIRE ET LE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN LEURS FONCTIONS DESIGNE ME GUY PIERRAT DEMEURANT A 28000 CHARTRES, 12, RUE DU DOCTEUR MAUNOURY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, A COMPTER DU 13.10.92
- 17 septembre 1992Observation du greffeRCS · n° 3364
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.09.92, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A OUVERT LA PROCEDURE DU REGIME GENERAL DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BELVIC LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 30.05.92 A NOMME MR CHAUVIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR VALIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ME GUY PIERRAT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000 CHARTRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR SCP ANNIE HAUCOURT- VANNIER REPRESENTANT DES CREANCIERS 16 PLACE DES EPARS 28000 CHARTRES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, ET A DECLARE CETTE PROCEDURE COMMUNE A CELLES OUVERTES A L'ENCONTRE DE LA SA SERAC II, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 28000 CHARTRES 49 BIS AVENUE ORLEANS, RCS CHARTRES 88 B 81 ET DE LA SA LES GARAGES V BELLANGER, DONT LE SIEGE EST A 28000 CHARTRES 49 BIS AVENUE D'ORLEANS, RCS CHARTRES 56 B 54, A COMPTER DU 15.09.92
- 11 septembre 1992Observation du greffeRCS · n° 3349
PAR DECLARATION ENREGIDTREE AU GREFFE LE 11.09.92, MONSIEUR JEAN-LOUIS CAURAT AGISSANT EN QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BELVIC, AU CAPITAL DE 162.000.00 FRANCS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 28000 CHARTRES, 49 BIS AVENUE D'ORLEANS, A DECLARE ES QUALITE QU'IL A CESSE PROVISOIREMENT SES PAIEMENTS A LA DATE DE CE JOUR. IL A ES QUALITE SOLLICITE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE.
- 12 avril 1990Observation du greffeRCS · n° 855
NOMINATION DE MONSIEUR JEAN LOUIS CAURAT , DEMEURANT 3 AVENUE DU HARAS A RAMBOUILLET 78120 , EN QUALITE DE GERANT , EN REMPLACEMENT DE MADAME JEANNE BLANCHARD , DEMISSIONNAIRE AU 24.04.1989
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).