SCI DE BEYLARD
SIREN 350 777 371
Dernier siège : RN 113, Lieu-dit BEYLARD, 47180 SAINTE-BAZEILLE
Liquidation judiciaire en cours. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 24 avril 1989
- Date de cessation
- 10 septembre 2020
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 350 777 371 00013
- RCS
- RCS Agen 350 777 371
- Capital social
- 71 346,14 €
- Date d'immatriculation
- 5 juin 1989
- Début d'activité
- 28 avril 1989
- Durée de la société
- 60 ans, jusqu'au 4 juin 2049
- Radiation
- 10 septembre 2020
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →2 points d'attention, dont 2 majeurs
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 10/09/2020.
Source : SIRENE · 10 septembre 2020
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Dernier acte publié : Jugement de conversion en liquidation judiciaire (05/01/2017).
Source : BODACC · 5 janvier 2017 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 6 entreprises liées
- ARGIL Via Jean Michel FEYTE
- ARVIN Via Jean Michel FEYTE
- SCI DES CAILLOUX Via Jean Michel FEYTE
- FR FACADE · cessée Via Jean Michel FEYTE
- ORMEC GESTION · cessée Via Jean Michel FEYTE
- SCI FRANSYL · cessée Via Jean Michel FEYTE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé350 777 371 0001368.20B—24 avril 1989fermé le 10 septembre 2020RN 113, Lieu-dit BEYLARD, 47180 SAINTE-BAZEILLESiègeSiège social Fermé· SAINTE-BAZEILLE1989 – 2020RN 113350 777 371 0001368.20B2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 23 janvier 2023Observation du greffeRCS · n° 806
Clôture de la procédure pour extinction du passif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur, Clôture pour extinction du passif TRIBUNAL JUDICIAIRE AGEN en date du 15/12/2022.
- 10 septembre 2020Cessation de l'activité
- 10 septembre 2020Observation du greffeRCS · n° 8430
None
- 10 septembre 2020Observation du greffeRCS · n° 8430
Radiation d'office du RCS le 10/09/2020 avec effet au 08/09/2020
- 7 septembre 2020Observation du greffeRCS · n° 7965
Radiation du RCS le 07/09/2020 avec effet au 07/09/2020
Voir les 7 changements plus anciens
- 27 février 2020Observation du greffeRCS · n° 2353
Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Date d'effet : 27/02/2020
- 26 janvier 2017Observation du greffeRCS · n° 630
Par jugement en date du 05.01.2017 , le tribunal de grande instance d'agen prononce la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire désigne Monsieur Stéphane GENICON en qualité de juge commissaire désigne en qualité de liquidateur la SCP Odile STUTZ 74 rue de Grelot BP 179 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX
- 26 janvier 2017Observation du greffeRCS · n° 629
Par Jugement en date du 02.08.2016 , le tribunal de grande instance d'agen prononce la procédure de redressement judiciaire , ouvre une période d'observation de six mois désigne Monsieur Stéphane GENICON en qualité de Juge commissaire Désigne la SCP Odile STUTZ 74 rue de grelot BP 179 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX en qualité de réprésentant des créanciers
- 1 décembre 2015Observation du greffeRCS
Siret : 350 777 371 00013 code NAF 702c location d'autres biens immobiliers la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 468 000.00 FRF nouveau montant : 71 346.14 Eur
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireEn coursOuverture antérieure à 2008Dernier jugement : jugement de conversion en liquidation judiciaire (5 janvier 2017)
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BEYLARD
- Sigle
- SCI BEYLARD
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 71 346,14 €
- Siège
- Rue N.113-lieu-dit Beylard, 47180 Sainte-Bazeille
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Référence
- BODACC B n° 20200186, annonce 2390 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 5 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
- Date du jugement
- 5 janvier 2017
- Jugement
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 janvier 2017 ; mandataire liquidateur : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, BP 179, 47304 Villeneuve-sur-Lot Cedex ; RG 16/01287
- Dénomination
- S.C.I. BEYLARD
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- acquisition, location immeubles
- Siège
- Beylard, 47180 Sainte-Bazeille
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
- Référence
- BODACC A n° 20170022, annonce 1772 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsListe des dirigeants publiée3 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BEYLARD
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Dirigeants publiés
- Administrateur provisoire : FEYTE Jean, Michel Gérant : PAMPOUILLE Yves Gérant : CALARNOU Pascale né(e) PAMPOUILLE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Référence
- BODACC B n° 20150248, annonce 1459 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).