Registrius
Entreprise cessée depuis le 10 septembre 2020Radiée du registre le 10 septembre 2020

SCI DE BEYLARD

SIREN 350 777 371

Dernier siège : RN 113, Lieu-dit BEYLARD, 47180 SAINTE-BAZEILLE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance22 points de vigilance relevés.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Liquidation judiciaire en cours. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
24 avril 1989
Date de cessation
10 septembre 2020
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
350 777 371 00013
RCS
RCS Agen 350 777 371
Capital social
71 346,14 €
Date d'immatriculation
5 juin 1989
Début d'activité
28 avril 1989
Durée de la société
60 ans, jusqu'au 4 juin 2049
Radiation
10 septembre 2020

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

2 points d'attention, dont 2 majeurs

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 10/09/2020.

    Source : SIRENE · 10 septembre 2020

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Dernier acte publié : Jugement de conversion en liquidation judiciaire (05/01/2017).

    Source : BODACC · 5 janvier 2017 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Administrateur provisoire
    Naissance : septembre 1951
  • Personne physique
    Gérant
    Nom de naissance : PAMPOUILLE · Naissance : avril 1963
  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : janvier 1921

Réseau3 dirigeants · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SAINTE-BAZEILLE1989 – 2020
    RN 113350 777 371 0001368.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINTE-BAZEILLE : 1 établissement, fermé (siège)SAINTE-BAZEILLE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 janvier 2023
    Observation du greffeRCS · n° 806

    Clôture de la procédure pour extinction du passif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur, Clôture pour extinction du passif TRIBUNAL JUDICIAIRE AGEN en date du 15/12/2022.

  2. 10 septembre 2020
    Cessation de l'activité
  3. 10 septembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 8430

    None

  4. 10 septembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 8430

    Radiation d'office du RCS le 10/09/2020 avec effet au 08/09/2020

  5. 7 septembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 7965

    Radiation du RCS le 07/09/2020 avec effet au 07/09/2020

Voir les 7 changements plus anciens
  1. 27 février 2020
    Observation du greffeRCS · n° 2353

    Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Date d'effet : 27/02/2020

  2. 26 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° 630

    Par jugement en date du 05.01.2017 , le tribunal de grande instance d'agen prononce la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire désigne Monsieur Stéphane GENICON en qualité de juge commissaire désigne en qualité de liquidateur la SCP Odile STUTZ 74 rue de Grelot BP 179 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX

  3. 26 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° 629

    Par Jugement en date du 02.08.2016 , le tribunal de grande instance d'agen prononce la procédure de redressement judiciaire , ouvre une période d'observation de six mois désigne Monsieur Stéphane GENICON en qualité de Juge commissaire Désigne la SCP Odile STUTZ 74 rue de grelot BP 179 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX en qualité de réprésentant des créanciers

  4. 1 décembre 2015
    Observation du greffeRCS

    Siret : 350 777 371 00013 code NAF 702c location d'autres biens immobiliers la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 468 000.00 FRF nouveau montant : 71 346.14 Eur

  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  6. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  7. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverture antérieure à 2008
    Dernier jugement : jugement de conversion en liquidation judiciaire (5 janvier 2017)
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BEYLARD
    Sigle
    SCI BEYLARD
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    71 346,14 €
    Siège
    Rue N.113-lieu-dit Beylard, 47180 Sainte-Bazeille
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
    Référence
    BODACC B n° 20200186, annonce 2390 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement du 5 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
    Date du jugement
    5 janvier 2017
    Jugement
    Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 janvier 2017 ; mandataire liquidateur : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, BP 179, 47304 Villeneuve-sur-Lot Cedex ; RG 16/01287
    Dénomination
    S.C.I. BEYLARD
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    acquisition, location immeubles
    Siège
    Beylard, 47180 Sainte-Bazeille
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
    Référence
    BODACC A n° 20170022, annonce 1772 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Liste des dirigeants publiée
    3 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
    Modification
    Modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BEYLARD
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Dirigeants publiés
    Administrateur provisoire : FEYTE Jean, Michel Gérant : PAMPOUILLE Yves Gérant : CALARNOU Pascale né(e) PAMPOUILLE
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
    Référence
    BODACC B n° 20150248, annonce 1459 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).