SCI DE BOURGOGNE
SIREN 429 821 473
Siège : 29 allee DE LA GOTTE, 01290 CORMORANCHE-SUR-SAONE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 1 juin 1978
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 429 821 473 00031
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 429 821 473
- N° TVA intracommunautaire
- FR 72 429 821 473Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 7 622,45 €
- Date d'immatriculation
- 18 juillet 2002
- Début d'activité
- 23 mai 1978
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 17 juillet 2101
Activité
Objet social
La propriété, l'administration et la location de biens immobiliers
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
la propriété, l'administration et la location de biens immobiliers
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées
- P.B PARTICIPATION À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Patrick Noel Marcel BERGUES
- SCI 61 RUE VOLTAIRE Via la société
- SCI DU CHENE PMP Via Patrick Noel Marcel BERGUES
- SCI MENPENTI FP Via Patrick Noel Marcel BERGUES
- SCI PIERRE BLANC Via Patrick Noel Marcel BERGUES
- TARARE110 Via Patrick Noel Marcel BERGUES
- IMPRESA STEPHANIE BERGUES · cessée Via Stephanie Nadia Helene BERGUES
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- SiègeSiège social68.20B—11 janvier 2022429 821 473 00031
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 3 février 2022Observation du greffeRCS · n° F22/011572
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 11/01/2022 du 211 Chemin du Chêne 69140 Rillieux-la-Pape au 29 Allée de la Gotte 01290 Cormoranche-sur-Saône
- 11 janvier 2022Transfert du siègeRILLIEUX-LA-PAPE, 211 chemin DU CHENE→CORMORANCHE-SUR-SAONE, 29 allee DE LA GOTTE
- 8 septembre 2009Transfert du siègeLYON, 38 rue MARIETTON→RILLIEUX-LA-PAPE, 211 chemin DU CHENE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 25 décembre 2002Changement de forme juridiqueAutre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale→SCI
Voir les 5 changements plus anciens
- 18 juillet 2002Observation du greffeRCS · n° F02/022283
Société constituée avant l'entrée en vigueur de la loi du 4 janvier 1978 dont les statuts constitutifs ont été signés le 23 mai 1978
- 18 juillet 2002Observation du greffeRCS · n° 2829
Conversion d'office par le Greffe du capital sociel en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
- 18 juillet 2002Observation du greffeRCS · n° 2829
Société constituée avant l'entrée en vigueur de la loi du 4 janvier 1978 dont les statuts constitutifs ont été signés le 23 mai 1978
- 18 juillet 2002Observation du greffeRCS
Conversion d'office par le Greffe du capital sociel en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
- 25 décembre 1978Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 2 février 2022 · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Immatriculation
- 2 février 2022
- Début d'activité
- 11 janvier 2022
- Descriptif
- immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BOURGOGNE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 7 622,45 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERGUES Stéphanie, Nadia, Hélène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERGUES Patrick Noël Marcel
- Siège
- 29 Allée de la Gotte, 01290 Cormoranche-sur-Saône
- Siège et établissement principal
- 29 Allée de la Gotte, 01290 Cormoranche-sur-Saône la propriété, l'administration et la location de biens immobiliers Origine : Transfert d'établissement
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC A n° 20220025, annonce 7 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Sortie · BERGUES Michel Léon Paul, gérant
Tribunal de Commerce de Lyon- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BOURGOGNE
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Dirigeants publiés
- BERGUES Michel Léon Paul nom d'usage : BERGUES n'est plus gérant
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Référence
- BODACC B n° 20220024, annonce 4882 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siège
- Siège · 211 chemin du Chêne, 69140 Rillieux-la-Pape
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BOURGOGNE
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Siège
- 211 chemin du Chêne, 69140 Rillieux-la-Pape
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20090251, annonce 1903 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).