Registrius

SCI DE BOURGOGNE

SIREN 429 821 473

Siège : 29 allee DE LA GOTTE, 01290 CORMORANCHE-SUR-SAONE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 juin 1978
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
429 821 473 00031
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 429 821 473
N° TVA intracommunautaire
FR 72 429 821 473
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
7 622,45 €
Date d'immatriculation
18 juillet 2002
Début d'activité
23 mai 1978
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 17 juillet 2101

Activité

Objet social

La propriété, l'administration et la location de biens immobiliers

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    la propriété, l'administration et la location de biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20222023202420252026
Michel Léon Paul BERGUES Gérant ?–2022
Michel Léon Paul BERGUES · Gérant · début inconnu → 3 février 2022
Patrick Noel Marcel BERGUES Gérant et associé indéfiniment responsable ?–…
Patrick Noel Marcel BERGUES · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Stephanie Nadia Helene BERGUES Gérant et associé indéfiniment responsable ?–…
Stephanie Nadia Helene BERGUES · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· CORMORANCHE-SUR-SAONEdepuis 2022
    29 allee DE LA GOTTE429 821 473 0003168.20B
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19801990200020102020
LYON 1 étab.
00015 38 rue MARIETTON
38 rue MARIETTON, LYON · actif du 1 juin 1978 au 7 septembre 2009
RILLIEUX-LA-PAPE 1 étab.
00023 211 chemin DU CHENE
211 chemin DU CHENE, RILLIEUX-LA-PAPE · actif du 8 septembre 2009 au 10 janvier 2022
CORMORANCHE-SUR-SAONE 1 étab. · 1 actif
00031 29 allee DE LA GOTTE
29 allee DE LA GOTTE, CORMORANCHE-SUR-SAONE · actif du 11 janvier 2022 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège CORMORANCHE-SUR-SAONE : 1 LYON : 1 RILLIEUX-LA-PAPE : 13CORMORANCHE-SUR-SAONE +2

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 3 février 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/011572

    Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 11/01/2022 du 211 Chemin du Chêne 69140 Rillieux-la-Pape au 29 Allée de la Gotte 01290 Cormoranche-sur-Saône

  2. 11 janvier 2022
    Transfert du siège
    RILLIEUX-LA-PAPE, 211 chemin DU CHENE→CORMORANCHE-SUR-SAONE, 29 allee DE LA GOTTE
  3. 8 septembre 2009
    Transfert du siège
    LYON, 38 rue MARIETTON→RILLIEUX-LA-PAPE, 211 chemin DU CHENE
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  5. 25 décembre 2002
    Changement de forme juridique
    Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale→SCI
Voir les 5 changements plus anciens
  1. 18 juillet 2002
    Observation du greffeRCS · n° F02/022283

    Société constituée avant l'entrée en vigueur de la loi du 4 janvier 1978 dont les statuts constitutifs ont été signés le 23 mai 1978

  2. 18 juillet 2002
    Observation du greffeRCS · n° 2829

    Conversion d'office par le Greffe du capital sociel en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

  3. 18 juillet 2002
    Observation du greffeRCS · n° 2829

    Société constituée avant l'entrée en vigueur de la loi du 4 janvier 1978 dont les statuts constitutifs ont été signés le 23 mai 1978

  4. 18 juillet 2002
    Observation du greffeRCS

    Conversion d'office par le Greffe du capital sociel en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

  5. 25 décembre 1978
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 2 février 2022 · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Immatriculation
    2 février 2022
    Début d'activité
    11 janvier 2022
    Descriptif
    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BOURGOGNE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    7 622,45 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERGUES Stéphanie, Nadia, Hélène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERGUES Patrick Noël Marcel
    Siège
    29 Allée de la Gotte, 01290 Cormoranche-sur-Saône
    Siège et établissement principal
    29 Allée de la Gotte, 01290 Cormoranche-sur-Saône la propriété, l'administration et la location de biens immobiliers Origine : Transfert d'établissement
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC A n° 20220025, annonce 7 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    • Sortie · BERGUES Michel Léon Paul, gérant
    Tribunal de Commerce de Lyon
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BOURGOGNE
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Dirigeants publiés
    BERGUES Michel Léon Paul nom d'usage : BERGUES n'est plus gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
    Référence
    BODACC B n° 20220024, annonce 4882 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Nouveau siège
    • Siège · 211 chemin du Chêne, 69140 Rillieux-la-Pape
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BOURGOGNE
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    211 chemin du Chêne, 69140 Rillieux-la-Pape
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Référence
    BODACC B n° 20090251, annonce 1903 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).