SCI DE CHABOT
SIREN 831 993 506
Siège : 265 allee DU ROYANS, 26300 BOURG-DE-PEAGE
Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 16 novembre 2021). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 11 septembre 2017
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 831 993 506 00011
- RCS
- RCS Romans 831 993 506
- N° TVA intracommunautaire
- FR 04 831 993 506Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 2 €
- Date d'immatriculation
- 14 septembre 2017
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 13 septembre 2116
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Acquisition, propriété, gestion, location de biens et droits immobiliers ; exploitation et mise en valeur de biens immobiliers
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Acquisition, propriété, gestion, location de biens et droits immobiliers ; exploitation et mise en valeur de biens immobiliers
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 02/11/2020. Plan arrêté le 16/11/2021 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de continuation (31/07/2026).
Source : BODACC · 31 juillet 2026 · Voir l'annonce
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Recevez un email si la situation évolue : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant… Gratuit.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne moraleCHATEAU DE SAULONÀ surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionSIREN 831 874 201
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées
- CHATEAU DE SAULON À surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Thierry Serge GOUX
- LA BONNE GRAINE Via Thierry Serge GOUX
- SAINT JULIEN À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Thierry Serge GOUX
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- CHATEAU DE SAULON À surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Thierry Serge GOUX (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 16 novembre 2021Observation du greffeRCS · n° F21/024544
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 16/11/2021 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES agissant par Me Didier LAPIERRE ou Me Ludivine SAPIN 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère
- 19 octobre 2021Observation du greffeRCS · n° F21/022788
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 19/10/2021 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 02/05/2022, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 15 avril 2021Observation du greffeRCS · n° F21/008425
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 15/04/2021 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 02/11/2021, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 2 novembre 2020Observation du greffeRCS · n° F20/013590
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 02/11/2020 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire Judiciaire : SELARL SBCMJ agissant par Maître Bruno CAMBON immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES agissant par Me Didier LAPIERRE ou Me Ludivine SAPIN 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- SauvegardePlan en cours d'exécutionOuverte le 2 novembre 2020 · arrêtant le plan de sauvegarde le 16 novembre 2021Dernier jugement : jugement modifiant le plan de continuation (31 juillet 2026)
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de continuationJugement du 31 juillet 2026 · Tribunal de Commerce de Romans
- Date du jugement
- 31 juillet 2026
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de continuation.
- Dénomination
- SCI DE CHABOT
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Activité
- acquisition, propriété, gestion, location de biens et droits immobiliers ; exploitation et mise en valeur de biens immobiliers
- Siège
- 265 allée du Royans, 26300 Bourg-de-Péage
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence
- BODACC A n° 20260149, annonce 2505 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de continuationJugement du 20 janvier 2026 · Tribunal de Commerce de Romans
- Date du jugement
- 20 janvier 2026
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de continuation.
- Dénomination
- SCI DE CHABOT
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Activité
- acquisition, propriété, gestion, location de biens et droits immobiliers ; exploitation et mise en valeur de biens immobiliers
- Siège
- 265 allée du Royans, 26300 Bourg-de-Péage
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence
- BODACC A n° 20260030, annonce 2675 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du 16 novembre 2021 · Tribunal de Commerce de Romans
- Date du jugement
- 16 novembre 2021
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Agissant par Me Didier Lapierre Ou Me Ludivine Sapin 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère
- Dénomination
- SCI DE CHABOT
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Activité
- acquisition, propriété, gestion, location de biens et droits immobiliers ; exploitation et mise en valeur de biens immobiliers
- Siège
- 265 allée du Royans, 26300 Bourg-de-Péage
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence
- BODACC A n° 20210230, annonce 2261 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 10 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Date du jugement
- 10 septembre 2021
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SCI DE CHABOT
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Activité
- acquisition, propriété, gestion, location de biens et droits immobiliers ; exploitation et mise en valeur de biens immobiliers
- Siège
- 265 allée du Royans, 26300 Bourg-de-Péage
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20210212, annonce 2024 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dénomination
- SCI DE CHABOT
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Administration
- Société à responsabilité limitée RINCK GROUPE n'est plus gérant. GOUX Thierry Serge nom d'usage : GOUX devient gérant
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20210181, annonce 709 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 2 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Date du jugement
- 2 novembre 2020
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Agissant par Me Didier Lapierre Ou Me Ludivine Sapin 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- SCI DE CHABOT
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Activité
- acquisition, propriété, gestion, location de biens et droits immobiliers ; exploitation et mise en valeur de biens immobiliers
- Siège
- 265 allée du Royans, 26300 Bourg-de-Péage
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20200222, annonce 1757 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 11 septembre 2017
- Dénomination
- SCI DE CHABOT
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Capital
- 2 €
- Administration
- Gérant : Société à responsabilité limitée RINCK GROUPE
- Siège
- 265 allée du Royans, 26300 Bourg-de-Péage
- Établissement
- Acquisition, propriété, gestion, location de biens et droits immobiliers ; exploitation et mise en valeur de biens immobiliers
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20170190, annonce 342 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).