Registrius
ConnexionS'inscrireCréer un compte

SCI DE COMBE BELLE

SIREN 517 852 596

Siège : QUARTIER DE LA MUSCATELLE, Route DE LA LEGION, 13400 AUBAGNE

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
29 juillet 2009
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
517 852 596 00017
RCS
RCS Marseille 517 852 596
N° TVA intracommunautaire
FR 77 517 852 596
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
50 000 €
Date d'immatriculation
30 octobre 2009
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 29 octobre 2108

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    acquisition, administration, aménagement, exploitation, mise en valeur et gestion par location ou autrement de tous imeubles et biens immobiliers, bâtis et non bâtis, agricoles ou non

Finances

Points de vigilance

Détail des 5 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Dissolution de la société publiée

    Avis paru le 12/09/2024 : « Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. ». Le répertoire SIRENE la dit encore active.

    Source : BODACC · 12 septembre 2024 · Voir l'annonce

Être prévenu si la situation change

Recevez un email si une procédure collective est ouverte, si l'entreprise est radiée ou si ses comptes se dégradent. Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Réseau4 dirigeants · 14 entreprises liées dont 3 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· AUBAGNEdepuis 2009
    QUARTIER DE LA MUSCATELLE517 852 596 0001768.20B

Carte

Actif Fermé Siège
AUBAGNE : 1 établissement, actif (siège)AUBAGNE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 10 septembre 2024
    Observation du greffeRCS

    Dissolution à compter du 31/12/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2023, siège de la liquidation : Quartier de la Muscatelle Chemin Départemental N°2 13400 Aubagne, parution de la publicité légale : Les Nouvelles Publications paru le 09/08/2024

  2. 10 septembre 2024
    Observation du greffeRCS · n° 47237

    Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2023 sans disparition de la personne morale

  3. 5 janvier 2022
    Observation du greffeRCS · n° 263

    Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 05/01/2022 prononce la clôture de la procédure de redressement judiciaire.

  4. 30 juin 2021
    Observation du greffeRCS · n° 40980

    Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 30/06/2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 02/07/2021

  5. 6 janvier 2021
    Observation du greffeRCS · n° 42316

    En application de l'article 2 de l'ordonnance n°2020-341 du 27 mars 2020, la période d'observation est prolongée jusqu'au 02/07/2021

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 27 avril 2020
    Observation du greffeRCS

    Rectification de la mention concernant le jugement rendu le 01/04/2020 comme suit : "Le Tribunal de Commerce Marseille a ouvert la procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2020J00241, date de cessation des paiements le 25/03/2020 désigne en qualité de co-Administrateurs Judiciaires la SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO mission conduite par Me F.AVAZERI et Me Vincent LABIS membre de la SELARL AJILINK LABIS CABOOTER 316 Avenue de Dunkerque 59130 LAMBERSART lesquels auront tous deux pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et désigne en qualité de co-Mandataires judiciaires, la SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Me Vincent DE CARRIERE 50 Rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE et la SCP LOUIS ET LAGEAT, mission conduite par Me J.P. LOUIS, 30 cours Lieutaud 13001 MARSEILLE, . et ouvre une période d'observation expirant le 01/10/2020. Les déclarations des créances sont à déposer aux mandataires judiciaires dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc."

  2. 1 avril 2020
    Observation du greffeRCS · n° 10080

    a ouvert la procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2020J00241, date de cessation des paiements le 25/03/2020 désigne en qualité de co-Administrateurs Judiciaires la SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO mission conduite par Me F.AVAZERI et Me Vincent LABIS membre de la SELARL AJILINK LABIS CABOOTER 316 Avenue de Dunkerque 59130 LAMBERSART lesquels auront tous deux pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et désigne en qualité de co-Mandataires judiciaires, la SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Me Vincent DE CARRIERE 50 Rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE et la SCP LOUIS ET LAGEAT, mission conduite par Me J.P. LOUIS, 30 cours Lieutaud 13001 MARSEILLE, . et ouvre une période d'observation expirant le 01/10/2020. Les déclarations des créances sont à déposer aux mandataires judiciaires dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 5 janvier 2022
    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société
    Tribunal de Commerce de Marseille
    Dénomination
    SCI DE COMBE BELLE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Liquidateur, Associé : CANAVESE Jean Pierre
    Activité
    acquisition, administration, aménagement, exploitation, mise en valeur et gestion par location ou autrement de tous imeubles et biens immobiliers, bâtis et non bâtis, agricoles ou non
    Siège
    Quartier de la Muscatelle, Chemin Départemental N°2, 13400 Aubagne
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
    Référence
    BODACC B n° 20240177, annonce 430 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 5 janvier 2022 · Tribunal de Commerce de Marseille
    Date du jugement
    5 janvier 2022
    Jugement
    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
    Dénomination
    DE COMBE BELLE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    acquisition, administration, aménagement, exploitation, mise en valeur et gestion par location ou autrement de tous Imeubles et biens immobiliers, bâtis et non bâtis, agricoles ou non.
    Siège
    Quartier de la Muscatelle, chemin Départemental N°2, 13400 Aubagne
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
    Référence
    BODACC A n° 20220006, annonce 2576 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 11 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
    Date du jugement
    11 février 2021
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    DE COMBE BELLE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    acquisition, administration, aménagement, exploitation, mise en valeur et gestion par location ou autrement de tous Imeubles et biens immobiliers, bâtis et non bâtis, agricoles ou non.
    Siège
    Quartier de la Muscatelle, chemin Départemental N°2, 13400 Aubagne
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
    Référence
    BODACC A n° 20210033, annonce 4697 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).