SCI DE CROYOT
SIREN 400 829 081
Siège : 2 rue DES CHARDONNERETS, 25110 BAUME-LES-DAMES
Sauvegarde en cours depuis le 17 avril 2018. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 27 mars 1995
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 400 829 081 00019
- RCS
- RCS Besançon 400 829 081
- N° TVA intracommunautaire
- FR 80 400 829 081Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 524,49 €
- Date d'immatriculation
- 28 avril 1995
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 27 avril 2045
Activité
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
L'acquisition et l'échange de tous immeubles bâtis et non bâtis et de tous droits immobiliers, la construction et la rénovation de tous bâtiments à usage d'habitation, commercial, industriel, artisanal, ou professionnel.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Procédure de sauvegarde en cours
Jugement d'ouverture du 17/04/2018. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (24/10/2019).
Source : BODACC · 24 octobre 2019 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNom de naissance : COULON · Naissance : août 1967
Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées
- EDC Via Nathalie LABE
- SCI D ANROZ Via Nathalie LABE
- SCI DE POMPON Via Nathalie LABE
- SCI DES CHARDONNERETS Via Nathalie LABE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 janvier 2026Observation du greffeRCS
Résolution du plan de sauvegarde, Jugement Tribunal Judiciaire de Besançon en date du 13/01/2026.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
Procédure collective
- SauvegardeEn coursOuverte le 17 avril 2018Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (24 octobre 2019)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 24 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
- Date du jugement
- 24 octobre 2019
- Jugement
- Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. RG 18/00006
- Dénomination
- SCI DE CROYOT
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- acquisition et échange de tous biens bâtis et non bâtis et de tous droits immobiliers. Construction et rénovation de tous bâtiments à usage d’habitation, commercial, indusriel, artisanal
- Siège
- 2 rue des Chardonnerets, 25110 Baume-les-Dames
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20200149, annonce 1885 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 25 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
- Date du jugement
- 25 juin 2019
- Jugement
- Jugement arrêtant un plan de sauvegarde : 100% sur 10 ans, à raison de 10% par an, la première échéance intervenant un an après l’homologation du plan, et règlement de l’homologation du plan des créances inférieures à 500 €. Commissaire à l’exécution du plan : Me GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier 25000 Besançon. N° RG : 18/00006
- Dénomination
- S.C.I. DE CROVOT
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- acquisition et échange de tous immeubles bâtis et non bâtis et de tous droits immobiliers, construction et rénovation de tous bâtiments à usage d’habitation, commercial, industriel, artisanal ou professionnel
- Siège
- 2 rue Chardonnerets, 25110 Baume-les-Dames
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20190139, annonce 1974 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 17 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÃON
- Date du jugement
- 17 avril 2018
- Jugement
- jugement de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Le portail électronique mis en place par le conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce est la suivante : https://www.creditors-services.com. N° RG : 18/00006
- Dénomination
- S.C.I. DE CROYOT
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- acquisition et échange de tous immeubles bâtis et nons bâtis et de tous droits immobiliers, la construction et la rénovation de tous bâtiments à usage dâhabitation, commercial, industriel, artisanal ou professionnel
- Siège
- 2 rue des Charbonnerets, 25110 Baume-les-Dames
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÃON
- Référence
- BODACC A n° 20180116, annonce 2364 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).