Registrius

SCI DE CROYOT

SIREN 400 829 081

Siège : 2 rue DES CHARDONNERETS, 25110 BAUME-LES-DAMES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Sauvegarde en cours depuis le 17 avril 2018. Voir les annonces BODACC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
27 mars 1995
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
400 829 081 00019
RCS
RCS Besançon 400 829 081
N° TVA intracommunautaire
FR 80 400 829 081
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
28 avril 1995
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 27 avril 2045

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    L'acquisition et l'échange de tous immeubles bâtis et non bâtis et de tous droits immobiliers, la construction et la rénovation de tous bâtiments à usage d'habitation, commercial, industriel, artisanal, ou professionnel.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Procédure de sauvegarde en cours

    Jugement d'ouverture du 17/04/2018. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (24/10/2019).

    Source : BODACC · 24 octobre 2019 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : COULON · Naissance : août 1967

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· BAUME-LES-DAMESdepuis 1995
    2 rue DES CHARDONNERETS400 829 081 0001968.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
BAUME-LES-DAMES : 1 établissement, actif (siège)BAUME-LES-DAMES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 janvier 2026
    Observation du greffeRCS

    Résolution du plan de sauvegarde, Jugement Tribunal Judiciaire de Besançon en date du 13/01/2026.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  3. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • SauvegardeEn cours
    Ouverte le 17 avril 2018
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (24 octobre 2019)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 24 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
    Date du jugement
    24 octobre 2019
    Jugement
    Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. RG 18/00006
    Dénomination
    SCI DE CROYOT
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    acquisition et échange de tous biens bâtis et non bâtis et de tous droits immobiliers. Construction et rénovation de tous bâtiments à usage d’habitation, commercial, indusriel, artisanal
    Siège
    2 rue des Chardonnerets, 25110 Baume-les-Dames
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20200149, annonce 1885 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 25 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
    Date du jugement
    25 juin 2019
    Jugement
    Jugement arrêtant un plan de sauvegarde : 100% sur 10 ans, à raison de 10% par an, la première échéance intervenant un an après l’homologation du plan, et règlement de l’homologation du plan des créances inférieures à 500 €. Commissaire à l’exécution du plan : Me GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier 25000 Besançon. N° RG : 18/00006
    Dénomination
    S.C.I. DE CROVOT
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    acquisition et échange de tous immeubles bâtis et non bâtis et de tous droits immobiliers, construction et rénovation de tous bâtiments à usage d’habitation, commercial, industriel, artisanal ou professionnel
    Siège
    2 rue Chardonnerets, 25110 Baume-les-Dames
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20190139, annonce 1974 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Jugement du 17 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
    Date du jugement
    17 avril 2018
    Jugement
    jugement de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Le portail électronique mis en place par le conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce est la suivante : https://www.creditors-services.com. N° RG : 18/00006
    Dénomination
    S.C.I. DE CROYOT
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    acquisition et échange de tous immeubles bâtis et nons bâtis et de tous droits immobiliers, la construction et la rénovation de tous bâtiments à usage d’habitation, commercial, industriel, artisanal ou professionnel
    Siège
    2 rue des Charbonnerets, 25110 Baume-les-Dames
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20180116, annonce 2364 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).