Registrius

SCI DE DOMGERMAIN

SIREN 411 427 370

Siège : MR BERR ANDRE, 23 rue CLAUDOT, 54000 NANCY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 7 juillet 2025). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
21 mars 1997
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
411 427 370 00019
RCS
RCS Nancy 411 427 370
N° TVA intracommunautaire
FR 93 411 427 370
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
304 898,03 €
Date d'immatriculation
21 mars 1997
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 20 mars 2096

Activité

Activité déclarée

  • 68.20AGestion de biens

    Acquisition, construction, administration, location de tous immeubles

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 18/12/2023. Plan arrêté le 07/07/2025 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (07/07/2025).

    Source : BODACC · 7 juillet 2025 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : avril 1948
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : novembre 1977

Réseau2 dirigeants · 10 entreprises liées dont 3 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· NANCYdepuis 1997
    MR BERR ANDRE411 427 370 0001968.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
NANCY : 1 établissement, actif (siège)NANCY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 18 décembre 2024
    Observation du greffeRCS · n° 20628

    Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile du 16 décembre 2024 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une nouvelle période de 6 mois à compter du 18 décembre 2024, soit jusqu'au 18 juin 2025. Renvoyant l'affaire à l'audience du 19 mai 2025.

  2. 3 juillet 2024
    Observation du greffeRCS · n° 11598

    Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile du 01 juillet 2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 18 décembre 2024 Renvoyant l'affaire à l'audience du 02 décembre 2024.

  3. 20 décembre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 21551

    ugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile du 18 décembre 2023 constatant l'état de cessation des paiements En fixant provisoirement l'origine au 11 juin 2022 Ordonnant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Ouvrant la période d'observation pour une durée de six mois, soit jusqu'au 18 juin 2024 Renvoyant la cause à l'audience du 19 février 2024 Désignant Mme Sabine GASTON en qualité de juge-commissaire et Mme Dominique DIEBOLD en qualité de juge-commissaire suppléant Désignant Me Géraldine DONNAIS en qualité de mandataire judiciaire.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  5. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 21 mars 1997
    Observation du greffeRCS

    SIRET COMPLET : Code statistique attribue par l'INSEE :411 427 370 00019

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 18 décembre 2023 · de plan de redressement le 7 juillet 2025
    Dernier jugement : jugement de plan de redressement (7 juillet 2025)
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 7 juillet 2025 · Tribunal Judiciaire de Nancy
    Date du jugement
    7 juillet 2025
    Jugement
    Jugement arrêtant un plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me DONNAIS, 25, rue Général Fabvier, 54000 Nancy. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 23/01867
    Dénomination
    S.C.I. DE DOMGERMAIN
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    23 rue Claudot, 54000 Nancy
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
    Référence
    BODACC A n° 20250154, annonce 1343 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 22 novembre 2024 · Tribunal Judiciaire de Nancy
    Date du jugement
    22 novembre 2024
    Jugement
    Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nancy (54) ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 23/01867
    Dénomination
    SCI DE DOMGERMAIN
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    23 rue Claudot, 54000 Nancy
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
    Référence
    BODACC A n° 20240238, annonce 3145 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 18 décembre 2023 · Tribunal Judiciaire de Nancy
    Date du jugement
    18 décembre 2023
    Jugement
    Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : M DONNAIS, 25, rue Général Fabvier, 54000 Nancy. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire dans les deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/01867
    Dénomination
    S.C.I. DE DOMGERMAIN
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    23 rue Claudot, 54000 Nancy
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
    Référence
    BODACC A n° 20240009, annonce 2184 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).