SCI DE DOMGERMAIN
SIREN 411 427 370
Siège : MR BERR ANDRE, 23 rue CLAUDOT, 54000 NANCY
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 7 juillet 2025). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 21 mars 1997
- Activité principale (NAF)
- 68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 411 427 370 00019
- RCS
- RCS Nancy 411 427 370
- N° TVA intracommunautaire
- FR 93 411 427 370Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 304 898,03 €
- Date d'immatriculation
- 21 mars 1997
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 20 mars 2096
Activité
Activité déclarée
- 68.20AGestion de biens
Acquisition, construction, administration, location de tous immeubles
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 18/12/2023. Plan arrêté le 07/07/2025 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (07/07/2025).
Source : BODACC · 7 juillet 2025 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 10 entreprises liées dont 3 en commun
- SCI 52 BVD LOBAU Via Andre Rene BERR, Capucine BERR
- SCI CCCP Via Andre Rene BERR, Capucine BERR
- SCI ETOILE Via Andre Rene BERR, Capucine BERR
- ANDRE BERR Via Andre Rene BERR
- BURO ALL INCLUDING À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Andre Rene BERR
- SCI A B Via Andre Rene BERR
- SCI ANNARON Via Capucine BERR
- SCI CLAUDOT Via Andre Rene BERR
- ZORROOO Via Capucine BERR
- SCI BUR · cessée Via Andre Rene BERR
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 18 décembre 2024Observation du greffeRCS · n° 20628
Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile du 16 décembre 2024 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une nouvelle période de 6 mois à compter du 18 décembre 2024, soit jusqu'au 18 juin 2025. Renvoyant l'affaire à l'audience du 19 mai 2025.
- 3 juillet 2024Observation du greffeRCS · n° 11598
Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile du 01 juillet 2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 18 décembre 2024 Renvoyant l'affaire à l'audience du 02 décembre 2024.
- 20 décembre 2023Observation du greffeRCS · n° 21551
ugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile du 18 décembre 2023 constatant l'état de cessation des paiements En fixant provisoirement l'origine au 11 juin 2022 Ordonnant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Ouvrant la période d'observation pour une durée de six mois, soit jusqu'au 18 juin 2024 Renvoyant la cause à l'audience du 19 février 2024 Désignant Mme Sabine GASTON en qualité de juge-commissaire et Mme Dominique DIEBOLD en qualité de juge-commissaire suppléant Désignant Me Géraldine DONNAIS en qualité de mandataire judiciaire.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2A (NAF1993)→68.20A
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2A (NAF1993)
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 21 mars 1997Observation du greffeRCS
SIRET COMPLET : Code statistique attribue par l'INSEE :411 427 370 00019
Annonces BODACC3 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 18 décembre 2023 · de plan de redressement le 7 juillet 2025Dernier jugement : jugement de plan de redressement (7 juillet 2025)
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 7 juillet 2025 · Tribunal Judiciaire de Nancy
- Date du jugement
- 7 juillet 2025
- Jugement
- Jugement arrêtant un plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me DONNAIS, 25, rue Général Fabvier, 54000 Nancy. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 23/01867
- Dénomination
- S.C.I. DE DOMGERMAIN
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 23 rue Claudot, 54000 Nancy
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
- Référence
- BODACC A n° 20250154, annonce 1343 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 22 novembre 2024 · Tribunal Judiciaire de Nancy
- Date du jugement
- 22 novembre 2024
- Jugement
- Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nancy (54) ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 23/01867
- Dénomination
- SCI DE DOMGERMAIN
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 23 rue Claudot, 54000 Nancy
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
- Référence
- BODACC A n° 20240238, annonce 3145 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 18 décembre 2023 · Tribunal Judiciaire de Nancy
- Date du jugement
- 18 décembre 2023
- Jugement
- Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : M DONNAIS, 25, rue Général Fabvier, 54000 Nancy. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire dans les deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/01867
- Dénomination
- S.C.I. DE DOMGERMAIN
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 23 rue Claudot, 54000 Nancy
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
- Référence
- BODACC A n° 20240009, annonce 2184 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).