Registrius
Entreprise cessée depuis le 10 décembre 2021Radiée du registre le 23 décembre 2021

SCI DE FONTENAY

SIREN 400 697 843

Dernier siège : ZA JEAN MONNET, 28630 FONTENAY-SUR-EURE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
9 mars 1995
Date de cessation
10 décembre 2021
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
400 697 843 00029
RCS
RCS Chartres 400 697 843
Capital social
2 000 €
Date d'immatriculation
16 mars 1995
Durée de la société
90 ans
Radiation
23 décembre 2021

Activité

Objet social

la proprieté par acquisition ou autrement, de tous biens et droits immobiliers ; leur prise a bail par contrats de toutes natures et notamment par crédit bail immobilier. l'édification soit directement soit par bail à construction de tous imeubles ; leur aménagement et leur equipement. et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la societé.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 10/12/2021.

    Source : SIRENE · 10 décembre 2021

Gouvernance

Dirigeants3

Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
202120222023202420252026
Genevieve Francoise Andree MÜLLER Gérant ?–2021
Genevieve Francoise Andree MÜLLER · Gérant · début inconnu → 12 septembre 2021
Alban Robert MULLER Gérant ?–2021
Alban Robert MULLER · Gérant · début inconnu → 12 septembre 2021
ACALLMI Autre fonction ?–…
ACALLMI · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
ALBAN MULLER INTERNATIONAL Autre fonction ?–…
ALBAN MULLER INTERNATIONAL · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Arnaud Philippe Georges Laurent FOURNIAL Gérant 2021–…
Arnaud Philippe Georges Laurent FOURNIAL · Gérant · 12 septembre 2021 → aujourd'hui

Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées

  • ARNAUD FOURNIAL
    Via Arnaud Philippe Georges Laurent FOURNIAL
  • ACALLMI · cessée
    Via Arnaud Philippe Georges Laurent FOURNIAL

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • ACALLMI
    Dirigée par Genevieve Francoise Andree MÜLLER (Directeur général), Alban Robert MULLER (Président), Arnaud Philippe Georges Laurent FOURNIAL (Directeur général, Président), Maarten HEIJBROEK (Président)
  • ALBAN MULLER INTERNATIONAL
    Dirigée par Dawn Ann CHRISTENSEN (Président), Renaud Xavier Bernard MAIRE (Directeur général)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· FONTENAY-SUR-EURE1996 – 2021
    ZA JEAN MONNET400 697 843 0002968.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· CHARTRES1995 – 1996
    4 bis rue GEORGES FESSARD400 697 843 0001170.2C1 changement ▾
    1. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
CHARTRES 1 étab.
00011 4 bis rue GEORGES FESSARD
4 bis rue GEORGES FESSARD, CHARTRES · actif du 9 mars 1995 au 29 février 1996
FONTENAY-SUR-EURE 1 étab.
00029 ZA JEAN MONNET
ZA JEAN MONNET, FONTENAY-SUR-EURE · actif du 1 mars 1996 au 9 décembre 2021

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège CHARTRES : 1 FONTENAY-SUR-EURE : 12CHARTRES +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 10 décembre 2021
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  3. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Chartres
    Dénomination
    " S.C.I. DE FONTENAY "
    Forme juridique
    Société Civile
    Siège
    Zone A. Jean Monnet, 28630 Fontenay-sur-Eure
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
    Référence
    BODACC B n° 20220011, annonce 545 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Descriptif
    Liste des sociétés participants à l'opération : SOCIETE ABSORBANTE ALBAN MULLER INTERNATIONAL Société par actions simplifiée au capital de 960.830 euros Siège social : 9 rue Jean Monnet ZA - 28630 Fontenay-sur-Eure RCS Chartres 415 066 117 SOCIETE ABSORBEE S.C.I. DE FONTENAY Société civile au capital social de 2.000 euros Siège social : ZA Jean Monnet - 28630 Fontenay-sur-Eure RCS Chartres 400 697 843 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé arrêté et e-signé en date du 18 octobre 2021, les sociétés Alban Muller International SAS et SCI de Fontenay ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la SCI de Fontenay par la société Alban Muller International SAS. Aux termes de ce projet de fusion, la SCI de Fontenay ferait apport à Alban Muller International SAS, sur la base des comptes sociaux arrêtés à la date du 30 juin 2021, de la totalité de son actif évalué à 1.403.261 EUR à charge pour Alban Muller International SAS de reprendre la totalité de son passif évalué à 1.762.152 EUR. L'actif net apporté évalué sur la base des comptes sociaux au 30 juin 2021 s'élèverait donc à (358.891) EUR. Dès lors que Alban Muller International SAS détiendra, après réalisation de la fusion-absorption de la société Acallmi SAS (sise 8 rue Charles Pathé - 94300 Vincennes, RCS Créteil 312 576 093) par Alban Muller International SAS, la totalité des 100 parts sociales composant le capital de la SCI de Fontenay, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital d'Alban Muller International SAS et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. L'opération dégagerait un mali de fusion devant s'élever à 360.887 EUR. Le mali de fusion susvisé de 360.887 EUR serait imputé sur la prime de fusion dégagée à l'issue de l'opération de fusion de la société Acallmi SAS par la société Alban Muller International SAS à hauteur de 339.717 EUR et pour le solde, soit 21.170 EUR, inscrit à l'actif du bilan d'Alban Muller International SAS au poste " mali de fusion " comme résultant d'un mali technique. La SCI de Fontenay sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion correspondant à la date de la dernière assemblée générale des sociétés participant à l'opération de fusion ayant approuvé ladite opération et sous condition suspensive de la réalisation préalable de la fusion absorption de la société Acallmi SAS par la société Alban Muller International SAS. La présente opération devant prendre effet rétroactivement sur le plan comptable et fiscal au 1er juillet 2021, toutes les opérations actives et passives portant sur les biens et droits apportés et qui seraient ou auraient été effectuées par la SCI de Fontenay depuis le 1er juillet 2021 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront réputées faites au bénéfice ou à la charge de la société Alban Muller International SAS. Le projet de fusion a été déposé le 20 octobre 2021 au greffe du Tribunal de commerce de Chartres au nom de la société SCI de Fontenay et le 20 octobre 2021 au greffe du Tribunal de commerce de Chartres au nom de la société Alban Muller International SAS.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    " S.C.I. DE FONTENAY "
    Forme juridique
    Société Civile
    Capital
    2 000 €
    Siège
    Zone A. Jean Monnet, 28630 Fontenay-sur-Eure
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Référence
    BODACC A n° 20210207, annonce 375 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Dénomination
    " S.C.I. DE FONTENAY "
    Nom commercial
    GROUPE ALBAN MULLER
    Forme juridique
    Société Civile
    Administration
    FOURNIAL Arnaud nom d'usage : FOURNIAL devient gérant. MULLER Alban nom d'usage : MULLER n'est plus gérant. BRIDENNE Geneviève nom d'usage : BRIDENNE n'est plus gérant
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Référence
    BODACC B n° 20210178, annonce 469 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).