SCI DE FONTENAY
SIREN 400 697 843
Dernier siège : ZA JEAN MONNET, 28630 FONTENAY-SUR-EURE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 9 mars 1995
- Date de cessation
- 10 décembre 2021
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 400 697 843 00029
- RCS
- RCS Chartres 400 697 843
- Capital social
- 2 000 €
- Date d'immatriculation
- 16 mars 1995
- Durée de la société
- 90 ans
- Radiation
- 23 décembre 2021
Activité
Objet social
la proprieté par acquisition ou autrement, de tous biens et droits immobiliers ; leur prise a bail par contrats de toutes natures et notamment par crédit bail immobilier. l'édification soit directement soit par bail à construction de tous imeubles ; leur aménagement et leur equipement. et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la societé.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 10/12/2021.
Source : SIRENE · 10 décembre 2021
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne morale
- Personne morale
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physiqueGérantJusqu'au 12 septembre 2021Nom de naissance : BRIDENNE · Naissance : décembre 1947
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées
- ARNAUD FOURNIAL Via Arnaud Philippe Georges Laurent FOURNIAL
- ACALLMI · cessée Via Arnaud Philippe Georges Laurent FOURNIAL
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- ACALLMI Dirigée par Genevieve Francoise Andree MÜLLER (Directeur général), Alban Robert MULLER (Président), Arnaud Philippe Georges Laurent FOURNIAL (Directeur général, Président), Maarten HEIJBROEK (Président)
- ALBAN MULLER INTERNATIONAL Dirigée par Dawn Ann CHRISTENSEN (Président), Renaud Xavier Bernard MAIRE (Directeur général)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé400 697 843 0002968.20B—1 mars 1996fermé le 10 décembre 2021ZA JEAN MONNET, 28630 FONTENAY-SUR-EURESiègeSiège social Fermé· FONTENAY-SUR-EURE1996 – 2021ZA JEAN MONNET400 697 843 0002968.20B2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
- Établissement Fermé400 697 843 0001170.2C—9 mars 1995fermé le 1 mars 19964 bis rue GEORGES FESSARD, 28000 CHARTRESÉtablissement Fermé· CHARTRES1995 – 19964 bis rue GEORGES FESSARD400 697 843 0001170.2C1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Chronologie
Carte
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Historique et annonces légales
Historique
- 10 décembre 2021Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC4 annonces
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de Chartres
- Dénomination
- " S.C.I. DE FONTENAY "
- Forme juridique
- Société Civile
- Siège
- Zone A. Jean Monnet, 28630 Fontenay-sur-Eure
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- Référence
- BODACC B n° 20220011, annonce 545 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Descriptif
- Liste des sociétés participants à l'opération : SOCIETE ABSORBANTE ALBAN MULLER INTERNATIONAL Société par actions simplifiée au capital de 960.830 euros Siège social : 9 rue Jean Monnet ZA - 28630 Fontenay-sur-Eure RCS Chartres 415 066 117 SOCIETE ABSORBEE S.C.I. DE FONTENAY Société civile au capital social de 2.000 euros Siège social : ZA Jean Monnet - 28630 Fontenay-sur-Eure RCS Chartres 400 697 843 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé arrêté et e-signé en date du 18 octobre 2021, les sociétés Alban Muller International SAS et SCI de Fontenay ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la SCI de Fontenay par la société Alban Muller International SAS. Aux termes de ce projet de fusion, la SCI de Fontenay ferait apport à Alban Muller International SAS, sur la base des comptes sociaux arrêtés à la date du 30 juin 2021, de la totalité de son actif évalué à 1.403.261 EUR à charge pour Alban Muller International SAS de reprendre la totalité de son passif évalué à 1.762.152 EUR. L'actif net apporté évalué sur la base des comptes sociaux au 30 juin 2021 s'élèverait donc à (358.891) EUR. Dès lors que Alban Muller International SAS détiendra, après réalisation de la fusion-absorption de la société Acallmi SAS (sise 8 rue Charles Pathé - 94300 Vincennes, RCS Créteil 312 576 093) par Alban Muller International SAS, la totalité des 100 parts sociales composant le capital de la SCI de Fontenay, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital d'Alban Muller International SAS et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. L'opération dégagerait un mali de fusion devant s'élever à 360.887 EUR. Le mali de fusion susvisé de 360.887 EUR serait imputé sur la prime de fusion dégagée à l'issue de l'opération de fusion de la société Acallmi SAS par la société Alban Muller International SAS à hauteur de 339.717 EUR et pour le solde, soit 21.170 EUR, inscrit à l'actif du bilan d'Alban Muller International SAS au poste " mali de fusion " comme résultant d'un mali technique. La SCI de Fontenay sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion correspondant à la date de la dernière assemblée générale des sociétés participant à l'opération de fusion ayant approuvé ladite opération et sous condition suspensive de la réalisation préalable de la fusion absorption de la société Acallmi SAS par la société Alban Muller International SAS. La présente opération devant prendre effet rétroactivement sur le plan comptable et fiscal au 1er juillet 2021, toutes les opérations actives et passives portant sur les biens et droits apportés et qui seraient ou auraient été effectuées par la SCI de Fontenay depuis le 1er juillet 2021 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront réputées faites au bénéfice ou à la charge de la société Alban Muller International SAS. Le projet de fusion a été déposé le 20 octobre 2021 au greffe du Tribunal de commerce de Chartres au nom de la société SCI de Fontenay et le 20 octobre 2021 au greffe du Tribunal de commerce de Chartres au nom de la société Alban Muller International SAS.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- " S.C.I. DE FONTENAY "
- Forme juridique
- Société Civile
- Capital
- 2 000 €
- Siège
- Zone A. Jean Monnet, 28630 Fontenay-sur-Eure
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC A n° 20210207, annonce 375 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dénomination
- " S.C.I. DE FONTENAY "
- Nom commercial
- GROUPE ALBAN MULLER
- Forme juridique
- Société Civile
- Administration
- FOURNIAL Arnaud nom d'usage : FOURNIAL devient gérant. MULLER Alban nom d'usage : MULLER n'est plus gérant. BRIDENNE Geneviève nom d'usage : BRIDENNE n'est plus gérant
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC B n° 20210178, annonce 469 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dénomination
- " S.C.I. DE FONTENAY "
- Forme juridique
- Société civile
- Administration
- Gérant : MULLER Alban ; Gérant : BRIDENNE Geneviève
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC B n° 20160255, annonce 482 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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