Registrius

SCI DE FRACHAUD

SIREN 449 627 116

Siège : 62 rue DE LA CITADELLE, 21190 CORCELLES-LES-ARTS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure

Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
24 juillet 2003
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
449 627 116 00022
RCS
RCS Dijon 449 627 116
N° TVA intracommunautaire
FR 39 449 627 116
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 500 €
Date d'immatriculation
5 août 2003
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 4 août 2102

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.20BCommerciale

    ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION, PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 1 entreprise liée dont 1 en commun

  • VPV Cessation d'activité publiéeVigilance majeureCessation d'activité publiéeCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Christian Georges ANERE, Francoise Anne Marie Genevieve ANERE

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· CORCELLES-LES-ARTSdepuis 2025
    62 rue DE LA CITADELLE449 627 116 0002268.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
BEY 1 étab.
00014 Impasse DES VIGNES
Impasse DES VIGNES, BEY · actif du 24 juillet 2003 au 3 juin 2025
CORCELLES-LES-ARTS 1 étab. · 1 actif
00022 62 rue DE LA CITADELLE
62 rue DE LA CITADELLE, CORCELLES-LES-ARTS · actif du 4 juin 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège BEY : 1 CORCELLES-LES-ARTS : 12BEY +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 4 juin 2025
    Transfert du siège
    BEY, Impasse DES VIGNES→CORCELLES-LES-ARTS, 62 rue DE LA CITADELLE
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  3. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAFRev1)

Annonces BODACC2 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 21 juillet 2025 · Tribunal de Commerce de Dijon
    Immatriculation
    21 juillet 2025
    Début d'activité
    4 juin 2025
    Descriptif
    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    SCI DE FRACHAUD
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 500 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELREE Audrey, Geneviève, Madeleine
    Siège
    62 Rue de la Citadelle, 21190 Corcelles-les-Arts
    Siège et établissement principal
    62 Rue de la Citadelle, 21190 Corcelles-les-Arts l'acquisition, l'administration et la gestion, par voie de location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC A n° 20250139, annonce 366 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Liste des dirigeants publiée
    3 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Modification
    Modification survenue sur l'administration.
    Dénomination
    SCI DU FRACHAUD
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Dirigeants publiés
    Gérant : DELREE Audrey Geneviève Madeleine ; Associé : ANERE Christian, Georges ; Associé : ANERE Francoise, Anne-Marie, Geneviève
    Activité
    ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION, PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
    Siège
    1 Impasse des Vignes, 71620 Bey
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC B n° 20200194, annonce 2504 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).