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SCI DE FRAISANS

SIREN 778 386 391

Siège : Route DE BESANCON, 25770 FRANOIS

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 janvier 1900
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
778 386 391 00024
RCS
RCS Besançon 778 386 391
N° TVA intracommunautaire
FR 03 778 386 391
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
16 032 €
Inscription au RCS
Le 31 octobre 2002
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
98 ans, jusqu'au 30 octobre 2100

Activité

Objet social

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location d'immeubles bâtis ou non bâtis avec toutes les installations existantes.

Activité déclarée

  • Principale68.20BCommerciale

    La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location d'immeubles bâtis ou non bâtis avec toutes les installations existantes.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne morale
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 3 juin 2024
    SIREN 817 403 256

Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • SOFAM
    Dirigée par David Hubert Albert LAFAURIE (Directeur général), Franck Marie Michel MIGEON (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· FRANOISdepuis 1961
    Route DE BESANCON778 386 391 0002468.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 29 décembre 1961Réouverture de l'établissement

Carte

Actif Fermé Siège
FRANOIS : 1 établissement, actif (siège)FRANOIS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 3 juin 2024
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  2. 3 juin 2024
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  4. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)
  5. 1 janvier 1961
    Changement de dénomination
    SOC IMMOBILIERE DE FRAISANS→SCI DE FRAISANS

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE FRAISANS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOFAM
    Activité
    La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location d'immeubles bâtis ou non bâtis avec toutes les installations existantes.
    Siège
    Route de Besançon, 25770 Franois
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20240165, annonce 417 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE FRAISANS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    16 032 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20120050, annonce 435 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE FRAISANS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant non associé : LAFAURIE Philippe Gérant associé : MIGEON Alain
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20110154, annonce 518 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).