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SCI DE FRAN.CE

SIREN 397 734 559

Siège : 35 rue BANCEL, 69007 LYON

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
23 juin 1994
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
397 734 559 00024
RCS
RCS Lyon 397 734 559
N° TVA intracommunautaire
FR 93 397 734 559
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
153 €
Date d'immatriculation
11 juillet 1994
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 10 juillet 2093
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

Propriété,gestion,exploitation par bail,la location des biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition,d'échange.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Propriété,gestion,exploitation par bail,la location des biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition,d'échange.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 29 août 2025
    Naissance : novembre 1993
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2010201520202025
David Gerard Andre PASCAL 2 mandats · en cours
Gérant ?–2008
David Gerard Andre PASCAL · Gérant · début inconnu → 20 mars 2008
Associé indéfiniment responsable 2025–…
David Gerard Andre PASCAL · Associé indéfiniment responsable · 29 août 2025 → aujourd'hui
Denis Andre PASCAL Gérant 2008–…
Denis Andre PASCAL · Gérant · 20 mars 2008 → aujourd'hui
Deborah Suzanne Helene PASCAL Associé indéfiniment responsable 2025–…
Deborah Suzanne Helene PASCAL · Associé indéfiniment responsable · 29 août 2025 → aujourd'hui
Ernest Denis PASCAL Associé indéfiniment responsable 2025–…
Ernest Denis PASCAL · Associé indéfiniment responsable · 29 août 2025 → aujourd'hui

Réseau4 dirigeants · 11 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· LYONdepuis 2001
    35 rue BANCEL397 734 559 0002468.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
TERNAY 1 étab.
00016 9 chemin DU CIMETIERE
9 chemin DU CIMETIERE, TERNAY · actif du 23 juin 1994 au 1 août 2001
LYON 1 étab. · 1 actif
00024 35 rue BANCEL
35 rue BANCEL, LYON · actif du 2 août 2001 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège LYON : 1 TERNAY : 12LYON +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  2. 14 septembre 2001
    Observation du greffeRCS · n° F01/025552

    Transfert du siège social et du principal établissement du 9 ch du Cimetière 69360 TERNAY au 35 rue Bancel 69007 LYON à compter du 02/08/2001

  3. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Dénomination
    S.C.I. DE FRAN.CE
    Forme juridique
    Société Civile
    Administration
    PASCAL Gerard nom d'usage : PASCAL Gerard n'est plus gérant.. PASCAL Denis nom d'usage : PASCAL Denis devient gérant..
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Référence
    BODACC B n° 20080048, annonce 2320 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).