Registrius
Entreprise cessée depuis le 30 septembre 2022Radiée du registre le 14 novembre 2022

SCI DE JEUPONT

SIREN 344 639 265

Dernier siège : ZONE INDUSTRIELLE, 23600 BOUSSAC

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
25 avril 1988
Date de cessation
30 septembre 2022
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
344 639 265 00018
RCS
RCS Guéret 344 639 265
Capital social
4 573,47 €
Date d'immatriculation
4 mai 1988
Début d'activité
4 mai 1988
Durée de la société
99 ans
Radiation
14 novembre 2022

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/09/2022.

    Source : SIRENE · 30 septembre 2022

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· BOUSSAC1988 – 2022
    ZONE INDUSTRIELLE344 639 265 0001841.10D2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1D (NAF1993) → 41.10D
    2. 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1D (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
BOUSSAC : 1 établissement, fermé (siège)BOUSSAC

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 14 novembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 3100

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à SCI DE JEUPONT, Guéret : 344639265 dans le cadre d'une fusion avec la société GIBARD SAS Rcs Guéret B 400 452 173 société absorbante effet au 30/09/2022.

  2. 30 septembre 2022
    Cessation de l'activité
  3. 12 février 2016
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1D (NAF1993)→41.10D
  5. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.1D (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Guéret
    Dénomination
    SCI DE JEUPONT
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    4 573,47 €
    Siège
    Zone Industrielle, 23600 Boussac
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
    Référence
    BODACC B n° 20230039, annonce 5141 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Guéret
    Descriptif
    AVIS BODACC SCI DE JEUPONT SCI au capital de 4 573,47 euros Siège social : Zone Industrielle 23600 BOUSSAC 344 639 265 RCS GUERET (Société absorbée) GIBARD SAS au capital de 76 224,51 euros Siège social : Zone Industrielle 23600 BOUSSAC 400 452 173 RCS GUERET (Société absorbante) AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE SCI DE JEUPONT (SOCIETE ABSORBEE) PAR LA SOCIETE GIBARD (SOCIETE ABSORBANTE) 1.La société GIBARD et la société SCI DE JEUPONT, sus-désignées, ont établi le 15 juin 2022, par acte sous seing privé à BOUSSAC, un projet de traité de fusion. 2.Aux termes de ce projet, la société SCI DE JEUPONT ferait apport à titre de fusion-absorption à la société GIBARD de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société SCI DE JEUPONT. 3.Evaluation de l’actif et du passif de la société SCI DE JEUPONT dont la transmission à la société GIBARD est prévue : -Montant de l’actif : 109 841,27 € -Montant du passif : 61 623,71 € 4.Les comptes de la société SCI DE JEUPONT et de la société GIBARD, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2021, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 5.La société GIBARD, société absorbante, détenant la totalité des parts sociales de la société SCI DE JEUPONT, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d’actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 6.La différence entre l’actif net à transmettre et la valeur nette comptable des parts sociales de la société absorbée dans le bilan de la société absorbée constituera un boni de fusion de 43 644,09 € comptabilisé dans le résultat financier de la société absorbante. 7.La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société SCI DE JEUPONT serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société GIBARD sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société SCI DE JEUPONT, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8.Dépôt du projet de fusion : le projet de fusion établi le 15 juin 2022 a été déposé le 28 juin 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de GUERET au nom de la société absorbante et le 28 juin 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de GUERET au nom de la société absorbée. Le récépissé de dépôt a été émis par les deux entités le 29 juin 2022. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. La société SCI DE JEUPONTReprésentée par M Bogdan ILIE La société GIBARD Représentée par M Bogdan ILIE
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SCI DE JEUPONT
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    4 573,47 €
    Siège
    Zone Industrielle, 23600 Boussac
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
    Référence
    BODACC A n° 20220153, annonce 490 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
    Dénomination
    SCI DE JEUPONT
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant : ILIE bogdan
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
    Référence
    BODACC B n° 20160050, annonce 464 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).