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SCI DE L'ARC

SIREN 400 216 008

Siège : 125 rue DE L'ARC, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
7 mars 1995
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
400 216 008 00013
RCS
RCS Villefranche-Tarare 400 216 008
N° TVA intracommunautaire
FR 78 400 216 008
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
18 248,15 €
Date d'immatriculation
3 mars 1995
Début d'activité
3 mars 1995
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 2 mars 2045

Activité

Objet social

Acquisition de tous immeubles, gestion, administration et disposition de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir proprietaire et plus generalement toutes operations se rapportant a son objet social

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A SON OBJET SOCIAL

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 10 septembre 2021
    Nom de naissance : RANVEAU · Naissance : mai 1973
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 10 septembre 2021
    Nom de naissance : BARONNAT · Naissance : août 1945
Anciens dirigeants 4

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2010201520202025
Corinne Berthe GROS 2 mandats · en cours
Gérant ?–2009
Corinne Berthe GROS · Gérant · début inconnu → 27 décembre 2009
Autre fonction ?–…
Corinne Berthe GROS · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Francois Paul Marie Jacques RANVEAU 2 mandats
Gérant ?–2021
Francois Paul Marie Jacques RANVEAU · Gérant · début inconnu → 4 avril 2021
Autre fonction ?–2021
Francois Paul Marie Jacques RANVEAU · Autre fonction · début inconnu → 10 septembre 2021
Pierre Claude BARDON Autre fonction ?–…
Pierre Claude BARDON · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Jean-Jacques BORELLO Gérant 2009–2021
Jean-Jacques BORELLO · Gérant · 27 décembre 2009 → 4 février 2021
Nicole GUERRIER Gérant 2021–…
Nicole GUERRIER · Gérant · 4 avril 2021 → aujourd'hui
Agnes BOUQUET Associé indéfiniment responsable 2021–…
Agnes BOUQUET · Associé indéfiniment responsable · 10 septembre 2021 → aujourd'hui
Nicole Claudette Louise RAVEAU Associé indéfiniment responsable 2021–…
Nicole Claudette Louise RAVEAU · Associé indéfiniment responsable · 10 septembre 2021 → aujourd'hui

Réseau5 dirigeants · 6 entreprises liées dont 3 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· VILLEFRANCHE-SUR-SAONEdepuis 1995
    125 rue DE L'ARC400 216 008 0001368.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE : 1 établissement, actif (siège)VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  2. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

  3. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L ARC
    Forme juridique
    Société Civile
    Administration
    RANVEAU François Marie Paul Jacques nom d'usage : RANVEAU n'est plus gérant. GUERRIER Nicole devient gérant. MOREL-BAILLY Corinne Berthe devient gérant
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Référence
    BODACC B n° 20210066, annonce 2687 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L ARC
    Forme juridique
    Société Civile
    Administration
    BORELLO Jean-Jacques nom d'usage : BORELLO n'est plus gérant
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Référence
    BODACC B n° 20210024, annonce 5861 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L ARC
    Forme juridique
    Société Civile
    Administration
    MOREL-BAILLY Corinne Berthe nom d'usage : MOREL-BAILLY Corinne n'est plus gérant. BORELLO Jean-Jacques nom d'usage : BORELLO Jean-Jacques devient gérant.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Référence
    BODACC B n° 20090249, annonce 1661 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).