SCI DE L'ARC
SIREN 400 216 008
Siège : 125 rue DE L'ARC, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 7 mars 1995
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 400 216 008 00013
- RCS
- RCS Villefranche-Tarare 400 216 008
- N° TVA intracommunautaire
- FR 78 400 216 008Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 18 248,15 €
- Date d'immatriculation
- 3 mars 1995
- Début d'activité
- 3 mars 1995
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 2 mars 2045
Activité
Objet social
Acquisition de tous immeubles, gestion, administration et disposition de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir proprietaire et plus generalement toutes operations se rapportant a son objet social
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A SON OBJET SOCIAL
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autresMasquer
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableDepuis le 10 septembre 2021Nom de naissance : RANVEAU · Naissance : mai 1973
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableDepuis le 10 septembre 2021Nom de naissance : BARONNAT · Naissance : août 1945
Anciens dirigeants 4
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueGérantJusqu'au 27 décembre 2009Nom de naissance : MOREL-BAILLY · Naissance : octobre 1963
Réseau5 dirigeants · 6 entreprises liées dont 3 en commun
- SCI DU 845 RUE NATIONALE Via Agnes BOUQUET, Nicole Claudette Louise RAVEAU
- SCI PAFRAG Via Agnes BOUQUET, Nicole Claudette Louise RAVEAU
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FRANIA Via Agnes BOUQUET, Nicole Claudette Louise RAVEAU
- ALTIGEST Via Agnes BOUQUET
- SCI KINE-CALADE Via Pierre Claude BARDON
- SCI MAXINE Via Corinne Berthe GROS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L ARC
- Forme juridique
- Société Civile
- Administration
- RANVEAU François Marie Paul Jacques nom d'usage : RANVEAU n'est plus gérant. GUERRIER Nicole devient gérant. MOREL-BAILLY Corinne Berthe devient gérant
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Référence
- BODACC B n° 20210066, annonce 2687 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L ARC
- Forme juridique
- Société Civile
- Administration
- BORELLO Jean-Jacques nom d'usage : BORELLO n'est plus gérant
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Référence
- BODACC B n° 20210024, annonce 5861 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L ARC
- Forme juridique
- Société Civile
- Administration
- MOREL-BAILLY Corinne Berthe nom d'usage : MOREL-BAILLY Corinne n'est plus gérant. BORELLO Jean-Jacques nom d'usage : BORELLO Jean-Jacques devient gérant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Référence
- BODACC B n° 20090249, annonce 1661 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).