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Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée le 27 mai 2008Clôture pour insuffisance d'actif (BODACC) ; le répertoire SIRENE la dit encore active

SCI DE L HOTEL DES ORMES

SIREN 382 502 136

Dernier siège : LA NOUVAIS, 35270 BONNEMAIN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Dissoute

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
21 juin 1991
Date de dissolution
27 mai 2008
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
Activité principale (NAF)
70.2C
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
382 502 136 00015
RCS
RCS Saint-Malo 382 502 136
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
25 juillet 1991
Inscription au RCS
Le 25 juillet 1991, radiée le 27 août 2019
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 1 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 27/05/2008. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.

    Source : BODACC · 27 mai 2008 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· BONNEMAIN1991 – 1993
    LA NOUVAIS382 502 136 0001570.2C1 changement ▾
    1. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
BONNEMAIN : 1 établissement, fermé (siège)BONNEMAIN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 août 2019
    Observation du greffeRCS · n° 5319

    Radiation du RCS le 27/08/2019 avec effet au 27/05/2008 Radiation de la société sur réquisition du Greffe du Tribunal de commerce de Brest suite à jugement de clôture pour insuffisance d'actif en date du 27.05.2008.

  2. 27 août 2019
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur

  3. 28 octobre 1994
    Observation du greffeRCS · n° 2254

    Faillite non personnelle Jugement du tribunal de commerce de Brest en date du 13/09/94 reportant la date de cessation des paiements au 17/11/91 de la Ste Saint-Marc Constructions et a toutes les STES du groupe Auquellles la procédure a été étendue à compter du 13/09/94

  4. 23 juin 1994
    Observation du greffeRCS · n° 1329

    Faillite non personnelle Jugement du tribunal de commerce de Brest étendant la liquidation Judiciaire de la Ste Saint-Marc Constructions 21, rue Jurien de la gravière à Brest à l'égard des sociétés suivantes : - Sci du sillon 52, quai de l'Odet 29000 Quimper - Sci le château de Queleren 41, rue Saint-Marc 29200 Brest - Sci Grimarcan 58-60, Rue Saint-Marc 29200 Brest - Sci Jacmal 58-60, Rue Saint-Marc 29200 Brest - Sci du bois de sapins 41, rue Saint-Marc 29200 Brest - SARL patrimoine sud Bretagne 52, quai de l'Odet 29000 Quimper Liquidateur : Me Corre Bernard 2, place de la Liberte à rennes jugé commissaire : Mr le bras cessation des paiements : 31/12/92 à compter du 07/06/94

  5. 28 avril 1994
    Observation du greffeRCS · n° 920

    Faillite non personnelle Jugement du tribunal de commerce de Brest étendant la liquidation Judiciaire de la sa saint-marc constructions 21, rue Jurien de la gravière à Brest à l'égard des STES suivantes : - Les abysses SARL 58-60, Rue Saint-Marc 29200 Brest - Sci du lac des cygnes bd de la Mer 29217 Plougonvelin - Sci du marche 58-60, Rue Saint-Marc 29200 Brest - Sci Logetude 58-60, Rue Saint-Marc 29200 Brest - Sci passage du triangle 58-60, Rue Saint-Marc 29200 Brest - Sci les coteaux de Lanven 41, rue Saint-Marc 29200 Brest - Sci de la tour d'auvergne 41, rue Saint-Marc 29200 Brest - Sci les clos du Mesnil 58-60, Rue Saint-Marc 29200 Brest Jugé commissaire : Mr le bras liquidateur : Me Corre Bernard 2, place de la Liberte 29283 Brest Cedex à compter du 01/03/94

Voir les 7 changements plus anciens
  1. 2 décembre 1993
    Observation du greffeRCS · n° 2539

    Jugement du tribunal de commerce de Brest prononçant la liquidation Judic- Ciaire de la Ste Saint-Marc Constructions 21, rue Jurien de la gravière à Brest et de la Sci de l'hôtel des Ormes jugé commissaire : Mr le bras liquidateur : Me Corre Bernard 2, place de la Liberte à Brest à compter du 23/11/93

  2. 12 novembre 1993
    Observation du greffeRCS · n° 2387

    Jugement du tribunal de commerce de Brest renouvelant la période d'Observation Jusqu'au 16/11/93 à compter du 09/11/93

  3. 12 novembre 1993
    Observation du greffeRCS · n° 2386

    Jugement du tribunal de commerce de Brest renouvelant la période d'Observation Jusqu'au 09/11/93 à compter du 02/11/93

  4. 30 août 1993
    Observation du greffeRCS · n° 1798

    Jugement du tribunal de commerce de Brest renouvelant la période d'Observation Jusqu'au 20/07/93 à compter du 15/06/93

  5. 30 août 1993
    Observation du greffeRCS · n° 1799

    Jugement du tribunal de commerce de Brest adoptant le régime général et renouvelant la période d'observation jusqu'au 02/11/93 à compter du 20/07/93

  6. 11 juin 1993
    Observation du greffeRCS · n° 1256

    Jugement du tribunal de commerce de Brest étendant la procédure de rèdres- sèment judiciaire de la Ste Saint-Marc Constructions 21, rue Jurien de la gravière à Brest à la Sci de l'hôtel des Ormes la Nouvais à Bonnemain représentant des créanciers : Me Corre Bernard 2, Pl de la Liberte à Brest jugé commissaire : Mr le bras administrateur : Me Valliot Régis 41, Mrue du four 75006 Paris Avec la Mission d'assistance conformément à l'article 31-2 de la loi du 25/01/85 à compter du 08/06/93

  7. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 27 mai 2008
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 27 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
    Date du jugement
    27 mai 2008
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire commune
    Dénomination
    SCI DE L'HOTEL DES ORMES
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    non précisée
    Siège
    La Novais Bonnemain-Epiniac, 35120 Epiniac
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
    Référence
    BODACC A n° 20080132, annonce 3561 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).