SCI DE L HOTEL DES ORMES
SIREN 382 502 136
Dernier siège : LA NOUVAIS, 35270 BONNEMAIN
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 21 juin 1991
- Date de dissolution
- 27 mai 2008Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 70.2C
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 382 502 136 00015
- RCS
- RCS Saint-Malo 382 502 136
- Capital social
- 1 524,49 €
- Date d'immatriculation
- 25 juillet 1991
- Inscription au RCS
- Le 25 juillet 1991, radiée le 27 août 2019
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 27/05/2008. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 27 mai 2008 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- LE BOIS EBLANC Via Yvon Regis Francois Leon Marie HOUITTE DE LA CHESNAIS
- SCI DU DOMAINE DES ORMES Via Yvon Regis Francois Leon Marie HOUITTE DE LA CHESNAIS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 27 août 2019Observation du greffeRCS · n° 5319
Radiation du RCS le 27/08/2019 avec effet au 27/05/2008 Radiation de la société sur réquisition du Greffe du Tribunal de commerce de Brest suite à jugement de clôture pour insuffisance d'actif en date du 27.05.2008.
- 27 août 2019Observation du greffeRCS
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur
- 28 octobre 1994Observation du greffeRCS · n° 2254
Faillite non personnelle Jugement du tribunal de commerce de Brest en date du 13/09/94 reportant la date de cessation des paiements au 17/11/91 de la Ste Saint-Marc Constructions et a toutes les STES du groupe Auquellles la procédure a été étendue à compter du 13/09/94
- 23 juin 1994Observation du greffeRCS · n° 1329
Faillite non personnelle Jugement du tribunal de commerce de Brest étendant la liquidation Judiciaire de la Ste Saint-Marc Constructions 21, rue Jurien de la gravière à Brest à l'égard des sociétés suivantes : - Sci du sillon 52, quai de l'Odet 29000 Quimper - Sci le château de Queleren 41, rue Saint-Marc 29200 Brest - Sci Grimarcan 58-60, Rue Saint-Marc 29200 Brest - Sci Jacmal 58-60, Rue Saint-Marc 29200 Brest - Sci du bois de sapins 41, rue Saint-Marc 29200 Brest - SARL patrimoine sud Bretagne 52, quai de l'Odet 29000 Quimper Liquidateur : Me Corre Bernard 2, place de la Liberte à rennes jugé commissaire : Mr le bras cessation des paiements : 31/12/92 à compter du 07/06/94
- 28 avril 1994Observation du greffeRCS · n° 920
Faillite non personnelle Jugement du tribunal de commerce de Brest étendant la liquidation Judiciaire de la sa saint-marc constructions 21, rue Jurien de la gravière à Brest à l'égard des STES suivantes : - Les abysses SARL 58-60, Rue Saint-Marc 29200 Brest - Sci du lac des cygnes bd de la Mer 29217 Plougonvelin - Sci du marche 58-60, Rue Saint-Marc 29200 Brest - Sci Logetude 58-60, Rue Saint-Marc 29200 Brest - Sci passage du triangle 58-60, Rue Saint-Marc 29200 Brest - Sci les coteaux de Lanven 41, rue Saint-Marc 29200 Brest - Sci de la tour d'auvergne 41, rue Saint-Marc 29200 Brest - Sci les clos du Mesnil 58-60, Rue Saint-Marc 29200 Brest Jugé commissaire : Mr le bras liquidateur : Me Corre Bernard 2, place de la Liberte 29283 Brest Cedex à compter du 01/03/94
Voir les 7 changements plus anciens
- 2 décembre 1993Observation du greffeRCS · n° 2539
Jugement du tribunal de commerce de Brest prononçant la liquidation Judic- Ciaire de la Ste Saint-Marc Constructions 21, rue Jurien de la gravière à Brest et de la Sci de l'hôtel des Ormes jugé commissaire : Mr le bras liquidateur : Me Corre Bernard 2, place de la Liberte à Brest à compter du 23/11/93
- 12 novembre 1993Observation du greffeRCS · n° 2387
Jugement du tribunal de commerce de Brest renouvelant la période d'Observation Jusqu'au 16/11/93 à compter du 09/11/93
- 12 novembre 1993Observation du greffeRCS · n° 2386
Jugement du tribunal de commerce de Brest renouvelant la période d'Observation Jusqu'au 09/11/93 à compter du 02/11/93
- 30 août 1993Observation du greffeRCS · n° 1798
Jugement du tribunal de commerce de Brest renouvelant la période d'Observation Jusqu'au 20/07/93 à compter du 15/06/93
- 30 août 1993Observation du greffeRCS · n° 1799
Jugement du tribunal de commerce de Brest adoptant le régime général et renouvelant la période d'observation jusqu'au 02/11/93 à compter du 20/07/93
- 11 juin 1993Observation du greffeRCS · n° 1256
Jugement du tribunal de commerce de Brest étendant la procédure de rèdres- sèment judiciaire de la Ste Saint-Marc Constructions 21, rue Jurien de la gravière à Brest à la Sci de l'hôtel des Ormes la Nouvais à Bonnemain représentant des créanciers : Me Corre Bernard 2, Pl de la Liberte à Brest jugé commissaire : Mr le bras administrateur : Me Valliot Régis 41, Mrue du four 75006 Paris Avec la Mission d'assistance conformément à l'article 31-2 de la loi du 25/01/85 à compter du 08/06/93
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 27 mai 2008Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 27 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Date du jugement
- 27 mai 2008
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire commune
- Dénomination
- SCI DE L'HOTEL DES ORMES
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- non précisée
- Siège
- La Novais Bonnemain-Epiniac, 35120 Epiniac
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Référence
- BODACC A n° 20080132, annonce 3561 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).