Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2021Radiée du registre le 16 mars 2022

SCI DE L'ORB

SIREN 401 634 100

Dernier siège : 930 route DE BERRE, 13080 AIX-EN-PROVENCE

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
29 juin 1995
Date de cessation
31 décembre 2021
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
401 634 100 00044
RCS
RCS Aix-en-Provence 401 634 100
Capital social
1 829,39 €
Date d'immatriculation
15 février 2013
Durée de la société
86 ans
Radiation
16 mars 2022

Activité

Objet social

Construction acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers l'acquisition la détention la gestion et l'aliénation de toute valeur mobilière et de toute participation dans toutes entreprises françaises ou étrangères sous quelque forme que ce soit

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/12/2021.

    Source : SIRENE · 31 décembre 2021

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • I.G.H
    Dirigée par Pierre Roland IMBERT (Directeur général), Andre Jean-Michel IMBERT (Président)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 4

  • SiègeSiège social Fermé· AIX-EN-PROVENCE2012 – 2021
    930 route DE BERRE401 634 100 0004468.20A
  • Établissement Fermé· AIX-EN-PROVENCE1995 – 1997
    TRAVERSE BARET401 634 100 0001070.2A1 changement ▾
    1. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)
  • Établissement Fermé· LE THOLONET1997 – 2000
    SAOU MARQUA401 634 100 0002870.2A1 changement ▾
    1. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)
  • Établissement Fermé· GRAINVILLE-SUR-ODON2000 – 2012
    Rue DES HAUTS VENTS401 634 100 0003668.20A3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1D (NAFRev1) → 68.20A
    2. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 70.1D (NAFRev1)
    3. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
AIX-EN-PROVENCE 2 étab.
00010 Lot LE CLOTET
Lot LE CLOTET, AIX-EN-PROVENCE · actif du 29 juin 1995 au 31 décembre 1996
00044 930 route DE BERRE
930 route DE BERRE, AIX-EN-PROVENCE · actif du 30 juin 2012 au 30 décembre 2021
LE THOLONET 1 étab.
00028 Chemin DU VALLON DES GARDES
Chemin DU VALLON DES GARDES, LE THOLONET · actif du 1 janvier 1997 au 31 décembre 1999
GRAINVILLE-SUR-ODON 1 étab.
00036 Rue DES HAUTS VENTS
Rue DES HAUTS VENTS, GRAINVILLE-SUR-ODON · actif du 1 janvier 2000 au 29 juin 2012

Carte

Actif Fermé Siège
GRAINVILLE-SUR-ODON : 1 établissement, fermé3 établissements, 0 actif, dont le siège AIX-EN-PROVENCE : 2 LE THOLONET : 13GRAINVILLE-SUR-ODONAIX-EN-PROVENCE +1

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 mars 2022
    Observation du greffeRCS · n° 9581

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à I.G.H., Aix-en-Provence : 437748783 dans le cadre d'une fusion avec effet au 31/12/2021.

  2. 31 décembre 2021
    Cessation de l'activité
  3. 30 novembre 2021
    Observation du greffeRCS

    Cette société a transféré son siège et son établissement principal de 14210 GRAINVILLE SUR ODON Rue des Hauts Vents ou elle était immatriculée au GTC de CAEN sous le n° 2000 D 00047 depuis le 17/02/2000.

  4. 30 juin 2012
    Transfert du siège
    GRAINVILLE-SUR-ODON, Rue DES HAUTS VENTS→AIX-EN-PROVENCE, 930 route DE BERRE
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1D (NAFRev1)→68.20A
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→70.1D (NAFRev1)
  2. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
    Dénomination
    SCI DE L'ORB
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 829,39 €
    Siège
    930 Route de Berre, 13090 Aix-en-Provence
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
    Référence
    BODACC B n° 20220055, annonce 200 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
    Descriptif
    La société SCI DE L’ORB ferait apport à la société I.G.H. de la totalité de son actif évalué à 850.520 euros et de la totalité de son passif évalué à 889.873 euros, soit un actif net négatif de (39.353) euros. La différence entre l'actif net négatif apporté, soit (39.353) euros, et la valeur d'acquisition par la société I.G.H. des parts sociales de la société SCI DE L’ORB s'élevant à 719.746 euros, est égale à (759.099) euros et constituera un mali de fusion. Il est précisé que la société I.G.H. est propriétaire de la totalité des 120 parts sociales composant le capital de la société SCI DE L’ORB. En conséquence, les apports effectués par la société absorbée ne seront pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236 14 et R. 236 8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous diverses conditions suspensives dont l'approbation dudit projet par l'assemblée extraordinaire de la société absorbante. Ces conditions devront impérativement être réalisées avant le 31 décembre 2021. Conformément aux dispositions de l'article L. 236 6 du Code de Commerce, le projet de traité de fusion a été déposé en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Commerce d’AIX EN PROVENCE le 30/11/2021. Pour Avis.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SCI DE L'ORB
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 829,39 €
    Siège
    930 Route de Berre, 13090 Aix-en-Provence
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
    Référence
    BODACC A n° 20210234, annonce 198 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 15 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Immatriculation
    15 février 2013
    Début d'activité
    30 juin 2012
    Descriptif
    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    SCI DE L'ORB
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 829,39 €
    Administration
    Gérant, Associé : IMBERT André
    Siège
    930 route de Berre, 13090 Aix-en-Provence
    Etablissement principal
    930 route de Berre, 13090 Aix-en-Provence Construction, acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, l'acquisition, la détention, la gestion et l'aliénation de toute valeur mobilière et de toute participation dans toutes entreprises françaises ou étrangères sous quelque forme que ce soit Origine : Transfert d'établissement
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Référence
    BODACC A n° 20130043, annonce 82 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).