Registrius

SCI DE L'OUSSON

SIREN 437 511 595

Siège : Zone d'activité DE L'OUSSON, 01300 BELLEY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
6 avril 2001
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
437 511 595 00013
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 437 511 595
N° TVA intracommunautaire
FR 55 437 511 595
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
385 695 €
Date d'immatriculation
19 avril 2001
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 18 avril 2100

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Construction d'un local professionnel sis ZAC de l'Ousson 01300 Belley l'administration l'exploitation par bail ou autre dudit immeuble

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 4 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· BELLEYdepuis 2001
    Zone d'activité DE L'OUSSON437 511 595 0001368.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
BELLEY : 1 établissement, actif (siège)BELLEY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  3. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • RadiationsAvis d'annulation
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Dénomination
    SCI DE L'OUSSON
    Annule l'annonce
    n° B2023000451 du 6 janvier 2023
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20230053, annonce 20 · Voir sur bodacc.fr
  • RadiationsAnnulée
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Commentaire
    Radiation d'office
    Dénomination
    SCI DE L'OUSSON
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    385 695 €
    Siège
    Zac de l'Ousson, 01300 Belley
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20230004, annonce 51 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).