SCI DE LA BAUME
SIREN 879 475 192
Siège : 13 rue DU BOSQUET, 25140 CHARQUEMONT
Liquidation judiciaire en cours depuis le 2 octobre 2023. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 2 décembre 2019
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 879 475 192 00016
- RCS
- RCS Montbéliard 879 475 192
- N° TVA intracommunautaire
- FR 77 879 475 192Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 500 €
- Date d'immatriculation
- 5 décembre 2019
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 4 décembre 2118
Activité
Objet social
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 02/10/2023. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (05/03/2024).
Source : BODACC · 5 mars 2024 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées dont 1 en commun
- DE LA BAUME SCCV · cessée Via Michel Louise BRISCHOUX, Florent Evelyne Daniel POMEL
- SARL B.D.P Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Michel Louise BRISCHOUX
- BBC CONCEPT SARL · cessée Via Florent Evelyne Daniel POMEL
- LOTI MCC · cessée Via Michel Louise BRISCHOUX
- SCCV LES AURORES · cessée Via Michel Louise BRISCHOUX
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 6 octobre 2023Observation du greffeRCS · n° 5955
Par jugement en date du 02/10/2023, le Tribunal Judiciaire de Montbéliard a ouvert une procédure de liquidation judiciaire, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 31/08/2022 et a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SCP DAVAL-HERODIN (15 Rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD Cedex) prise en la personne de Me Claire HERODIN. Date d'effet : 02/10/2023
Annonces BODACC3 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireEn coursOuverte le 2 octobre 2023Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (5 mars 2024)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 5 mars 2024 · Tribunal Judiciaire de Montbéliard
- Date du jugement
- 5 mars 2024
- Jugement
- avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Montbéliard (25209), rue Mozart, BP 269 où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23 /00609
- Dénomination
- SCI DE LA BAUME
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 13 rue du Bosquet, 25140 Charquemont
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Montbéliard
- Référence
- BODACC A n° 20240068, annonce 2339 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 2 octobre 2023 · Tribunal Judiciaire de Montbéliard
- Date du jugement
- 2 octobre 2023
- Jugement
- Date de cessation des paiements : 31 août 2022. Liquidateur : Me HERODIN Claire, 15 rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG 23/00609
- Dénomination
- SCI DE LA BAUME
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 13 rue du Bosquet, 25140 Charquemont
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Montbéliard
- Référence
- BODACC A n° 20230204, annonce 1946 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 5 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 5 décembre 2019
- Début d'activité
- 2 décembre 2019
- Dénomination
- SCI DE LA BAUME
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 500 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRISCHOUX Michel, Louise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : POMEL Florent, Evelyne, Daniel
- Siège
- 13 Rue du Bosquet, 25140 Charquemont
- Siège et établissement principal
- 13 Rue du Bosquet, 25140 Charquemont l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20190237, annonce 2986 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).