Registrius

SCI DE LA BAUME

SIREN 879 475 192

Siège : 13 rue DU BOSQUET, 25140 CHARQUEMONT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le 2 octobre 2023. Voir les annonces BODACC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
2 décembre 2019
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
879 475 192 00016
RCS
RCS Montbéliard 879 475 192
N° TVA intracommunautaire
FR 77 879 475 192
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
500 €
Date d'immatriculation
5 décembre 2019
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 4 décembre 2118

Activité

Objet social

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 02/10/2023. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (05/03/2024).

    Source : BODACC · 5 mars 2024 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· CHARQUEMONTdepuis 2019
    13 rue DU BOSQUET879 475 192 0001668.20B

Carte

Actif Fermé Siège
CHARQUEMONT : 1 établissement, actif (siège)CHARQUEMONT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 octobre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 5955

    Par jugement en date du 02/10/2023, le Tribunal Judiciaire de Montbéliard a ouvert une procédure de liquidation judiciaire, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 31/08/2022 et a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SCP DAVAL-HERODIN (15 Rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD Cedex) prise en la personne de Me Claire HERODIN. Date d'effet : 02/10/2023

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 2 octobre 2023
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (5 mars 2024)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 5 mars 2024 · Tribunal Judiciaire de Montbéliard
    Date du jugement
    5 mars 2024
    Jugement
    avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Montbéliard (25209), rue Mozart, BP 269 où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23 /00609
    Dénomination
    SCI DE LA BAUME
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    13 rue du Bosquet, 25140 Charquemont
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montbéliard
    Référence
    BODACC A n° 20240068, annonce 2339 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 2 octobre 2023 · Tribunal Judiciaire de Montbéliard
    Date du jugement
    2 octobre 2023
    Jugement
    Date de cessation des paiements : 31 août 2022. Liquidateur : Me HERODIN Claire, 15 rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG 23/00609
    Dénomination
    SCI DE LA BAUME
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    13 rue du Bosquet, 25140 Charquemont
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montbéliard
    Référence
    BODACC A n° 20230204, annonce 1946 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 5 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    5 décembre 2019
    Début d'activité
    2 décembre 2019
    Dénomination
    SCI DE LA BAUME
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    500 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRISCHOUX Michel, Louise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : POMEL Florent, Evelyne, Daniel
    Siège
    13 Rue du Bosquet, 25140 Charquemont
    Siège et établissement principal
    13 Rue du Bosquet, 25140 Charquemont l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC A n° 20190237, annonce 2986 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).