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SCI DE LA BROT

SIREN 524 198 637

Siège : 26 rue DE LA GRANGE DU COLLEGE, 25000 BESANCON

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
28 juillet 2010
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
524 198 637 00026
RCS
RCS Besançon 524 198 637
N° TVA intracommunautaire
FR 10 524 198 637
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
6 août 2010
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 5 août 2109

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisiton et construction de locaux à usage professionnel commercial ou d'habitation en vue de la location. La société peut donner un actif social en garantie d'un engagement pris par ses associés. La garantie devra être donnée à titre occasionnel et gratuit. Les actes ou opérations à garantir ne devront pasporter atteinte à la nature de l'objet social. La garantie sera limitée au financement de l'acquisition des parts de la société par ses associés ou au financement des investissements de nature immobilière réalisés par son ou ses locataire(s) dans le ou les immeuble(s) dont elle détient la propriété.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 8 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • IMMOBILIERE EUROP HALL
    Dirigée par Alexandre Yves Raymond BINETRUY (Associé indéfiniment responsable), Yves BINETRUY (Gérant et associé indéfiniment responsable), Jocelyne BINETRUY (Associé indéfiniment responsable), Sebastien BINETRUY (Associé indéfiniment responsable)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· BESANCONdepuis 2015
    26 rue DE LA GRANGE DU COLLEGE524 198 637 0002668.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20122014201620182020202220242026
BESANCON 2 étab. · 1 actif
00018 5 rue ALBERT THOMAS
5 rue ALBERT THOMAS, BESANCON · actif du 28 juillet 2010 au 5 juin 2015
00026 26 rue DE LA GRANGE DU COLLEGE
26 rue DE LA GRANGE DU COLLEGE, BESANCON · actif du 6 juin 2015 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BESANCON : 2 établissements, 1 actif (siège)2BESANCON

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 juin 2015
    Transfert du siège
    BESANCON, 5 rue ALBERT THOMAS→BESANCON, 26 rue DE LA GRANGE DU COLLEGE

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    SCI DE LA BROT
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Siège
    26 rue de la Grange du Collège, 25000 Besançon
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20150162, annonce 396 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 6 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    6 août 2010
    Début d'activité
    28 juillet 2010
    Dénomination
    SCI DE LA BROT
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    10 000 €
    Administration
    Gérant associé : BINETRUY Yves
    Siège
    5 rue Albert Thomas, 25000 Besançon
    Etablissement principal
    5 rue Albert Thomas, 25000 Besançon Acquisiton et construction de locaux à usage professionnel commercial ou d'habitation en vue de la location. La société peut donner un actif social en garantie d'un engagement pris par ses associés. La garantie devra être donnée à titre occasionnel et gratuit. Les actes ou opérations à garantir ne devront pasporter atteinte à la nature de l'objet social. La garantie sera limitée au financement de l'acquisition des parts de la société par ses associés ou au financement des investissements de nature immobilière réalisés par son ou ses locataire(s) dans le ou les immeuble(s) dont elle détient la propriété. Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20100166, annonce 396 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).