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SCI DE LA CHAPELLE

SIREN 512 328 550

Siège : 2 ZONE ARTISANALE DU NORET, 25620 MAMIROLLE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
18 avril 2009
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
512 328 550 00029
RCS
RCS Besançon 512 328 550
N° TVA intracommunautaire
FR 01 512 328 550
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
170 200 €
Date d'immatriculation
11 mai 2009
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 10 mai 2108

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : juin 1936
  • Personne physique
    Autre fonction
    Nom de naissance : BALANCHE · Naissance : juin 1964
  • Personne physique
    Autre fonction
    Nom de naissance : MAILLARD · Naissance : mars 1940
Voir les 2 autres

Réseau5 dirigeants · 1 entreprise liée dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· MAMIROLLEdepuis 2023
    2 ZONE ARTISANALE DU NORET512 328 550 0002968.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
MAMIROLLE 2 étab. · 1 actif
00011 2 rue DONZELOT
2 rue DONZELOT, MAMIROLLE · actif du 18 avril 2009 au 1 décembre 2023
00029 2 ZONE ARTISANALE DU NORET
2 ZONE ARTISANALE DU NORET, MAMIROLLE · actif du 2 décembre 2023 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
MAMIROLLE : 2 établissements, 1 actif (siège)2MAMIROLLE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 2 décembre 2023
    Transfert du siège
    MAMIROLLE, 2 rue DONZELOT→MAMIROLLE, 2 ZONE ARTISANALE DU NORET

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social
    • Siège · 2 rue Donzelot, 25620 Mamirolle → 2 Zone Artisanale du Noret, 25620 Mamirolle
    Début d'activité
    18 avril 2009
    Dénomination
    SCI DE LA CHAPELLE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    Acquisition apport échange location administration de tous immeubles et détention et gestion de Protefeuille de valeurs
    Siège
    2 Zone Artisanale du Noret, 25620 Mamirolle
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20240050, annonce 1304 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 11 mai 2009
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    11 mai 2009
    Début d'activité
    18 avril 2009
    Dénomination
    SCI DE LA CHAPELLE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    170 200 €
    Administration
    Gérant associé : BALANCHE Michel.
    Siège
    2 rue Donzelot, 25620 Mamirolle
    Etablissement principal
    2 rue Donzelot, 25620 Mamirolle Acquisition apport échange location administration de tous immeubles et détention et gestion de Protefeuille de valeurs Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20090106, annonce 151 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).