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SCI DE LA CHAPELLE

SIREN 994 172 500

Siège : 15 rue DE LA DILIGENCE, 25480 MISEREY-SALINES

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
14 novembre 2025
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
994 172 500 00013
RCS
RCS Besançon 994 172 500
N° TVA intracommunautaire
FR 21 994 172 500
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2026)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 21 novembre 2124

Activité

Objet social

L'acquisition d'immeubles et/ou droits immobiliers à usage commercial, professionnel ou d'habitation et de tous droits de jouissance en vue de la location; les locaux à usage d'habitation pouvant faire l'objet d'une mise à disposition gratuite aux associés, le recours à tous modes de financement en vue de ces acquisitions, la gestion et l'administration desdits biens

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    Location

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : juillet 1992
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : avril 1988
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : ROUSSY · Naissance : septembre 1960

Réseau3 dirigeants · 5 entreprises liées dont 3 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MISEREY-SALINESdepuis 2025
    15 rue DE LA DILIGENCE994 172 500 0001368.20B

Carte

Actif Fermé Siège
MISEREY-SALINES : 1 établissement, actif (siège)MISEREY-SALINES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 14 novembre 2025
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 21 novembre 2025 · Tribunal de Commerce de Besançon
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    21 novembre 2025
    Début d'activité
    14 novembre 2025
    Dénomination
    SCI DE LA CHAPELLE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAULIN Alexandre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAULIN Bertrand ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAULIN Isabelle, Marcelle, Marie
    Siège
    15 Rue de la Diligence, 25480 Miserey-Salines
    Siège et établissement principal
    15 Rue de la Diligence, 25480 Miserey-Salines location Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC A n° 20250226, annonce 421 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).