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SCI DE LA COUTURE

SIREN 911 745 263

Siège : 1 avenue DE L'EUROPE, 27300 BERNAY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
19 mars 2022
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
911 745 263 00028
RCS
RCS Bernay 911 745 263
N° TVA intracommunautaire
FR 22 911 745 263
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
4 000 €
Date d'immatriculation
23 mars 2022
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 22 mars 2121

Activité

Objet social

L'acquisition, en état futur d' achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    L'acquisition, en état futur d' achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
juil.oct.2026avr.juil.oct.
SCI DU PLANQUAY Autre fonction ?–2026
SCI DU PLANQUAY · Autre fonction · début inconnu → 13 mai 2026
Francoise Renee Andree MULSANT Gérant ?–…
Francoise Renee Andree MULSANT · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
SC LE DOUET Autre fonction ?–…
SC LE DOUET · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
  • Personne morale
    Autre fonction
    Jusqu'au 13 mai 2026
    SIREN 814 934 576

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • SC LE DOUET
    Dirigée par Francoise Renee Andree MULSANT (Gérant), Anthony Marie Frédéric Alexandre, Guillaume, Hervé MULSANT (Autre fonction)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· BERNAYdepuis 2022
    1 avenue DE L'EUROPE911 745 263 0002868.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2023202420252026
CABOURG 1 étab.
00010 21 avenue DU MARECHAL FOCH
21 avenue DU MARECHAL FOCH, CABOURG · actif du 19 mars 2022 au 23 avril 2022
BERNAY 1 étab. · 1 actif
00028 1 avenue DE L'EUROPE
1 avenue DE L'EUROPE, BERNAY · actif du 24 avril 2022 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CABOURG : 1 établissement, ferméBERNAY : 1 établissement, actif (siège)CABOURGBERNAY

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 septembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 16156

    Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay par suite du transfert du siège social précédemment situé Chez Mme Françoise Mulsant 21 Avenue du Maréchal Foch 14390 CABOURG au 1 A Avenue de l'Europe 27300 BERNAY à compter du 24/04/2022 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay le 22/09/2022 sous le numéro A2022/001411)

  2. 24 avril 2022
    Transfert du siège
    CABOURG, 21 avenue DU MARECHAL FOCH→BERNAY, 1 avenue DE L'EUROPE

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Tribunal de Commerce de Bernay
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
    Dénomination
    SCI DE LA COUTURE
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    1 a Avenue De l'Europe, 27300 Bernay
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
    Référence
    BODACC A n° 20220198, annonce 457 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).