SCI DE LA CULATTE
SIREN 327 763 819
Dernier siège : 53 rue VAUBAN, 69006 LYON 6EME
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 15 juin 1983
- Date de cessation
- 24 septembre 2021
- Activité principale (NAF)
- 68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 327 763 819 00031
- RCS
- RCS Lyon 327 763 819
- Capital social
- 1 524,49 €
- Date d'immatriculation
- 15 juin 1983
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 9 novembre 2021
Activité
Objet social
Prise à bail, acquisiton, exploitation de biens agricoles.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 24/09/2021.
Source : SIRENE · 24 septembre 2021
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne morale
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées dont 2 en commun
- SCI LE MINE Via Corinne Veronique CHATAL, DOMAINE DE LA BOTTE
- SCI GRANGE NEUVE · cessée Via Corinne Veronique CHATAL, DOMAINE DE LA BOTTE
- DOMAINE DE LA BOTTE Via Corinne Veronique CHATAL
- EYVALONN Via Corinne Veronique CHATAL
- EYVALONN II Via Corinne Veronique CHATAL
- L'ETANG VIEUX B. Via Corinne Veronique CHATAL
- SUNRISE CANYON À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Corinne Veronique CHATAL
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- DOMAINE DE LA BOTTE Dirigée par Corinne Veronique CHATAL (Gérant et associé indéfiniment responsable), SAINT-GEORGES FINANCE (Autre fonction)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé327 763 819 0003168.20A—14 avril 2020fermé le 24 septembre 202153 rue VAUBAN, 69006 LYON 6EMESiègeSiège social Fermé· LYON 6EME2020 – 202153 rue VAUBAN327 763 819 0003168.20A
- Établissement Fermé327 763 819 0001570.2B—15 juin 1983fermé le 13 septembre 19944 mte DU FOLLU, 01360 BELIGNEUXÉtablissement Fermé· BELIGNEUX1983 – 19944 mte DU FOLLU327 763 819 0001570.2B1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2B (NAF1993)
- Établissement Fermé327 763 819 0002368.20A—13 septembre 1994fermé le 14 avril 2020LES MOITTEUX, Chemin DE BELACHAT, 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCÉtablissement Fermé· CHAMONIX-MONT-BLANC1994 – 2020LES MOITTEUX327 763 819 0002368.20A2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2B (NAF1993) → 68.20A
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2B (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 24 septembre 2021Cessation de l'activité
- 14 avril 2020Transfert du siègeCHAMONIX-MONT-BLANC, Chemin DE BELACHAT→LYON 6EME, 53 rue VAUBAN
- 16 février 2016Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2B (NAF1993)→68.20A
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2B (NAF1993)
Annonces BODACC4 annonces
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de Lyon
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE DE LA CULATTE
- Forme juridique
- Société Civile
- Siège
- 53 Rue Vauban, 69006 Lyon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Référence
- BODACC B n° 20210224, annonce 3602 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Descriptif
- PROJET DE FUSION ENTRE SOCIETE CIVILE DE LA CULATTE Société civile Au capital de 1 524,49 euros Siège social : 53, rue Vauban 69006 LYON 327 763 819 RCS LYON ET SCI DOMAINE DE LA BOTTE Société civile immobilière Au capital de 850 000 euros Siège social : 53, rue Vauban 69006 LYON 839 759 032 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Lyon du 30/06/21, La société SOCIETE CIVILE DE LA CULATTE, société civile de 1 524,49 euros, dont le siège social est 53, rue Vauban à Lyon (69006), immatriculée sous le numéro 327 763 819 RCS LYON, et la société DOMAINE DE LA BOTTE, société civile immobilière au capital de 850 000 euros, dont le siège social est 53, rue Vauban à Lyon (69006), immatriculée sous le numéro 327 763 819 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOCIETE CIVILE DE LA CULATTE par la société DOMAINE DE LA BOTTE. La société SOCIETE CIVILE DE LA CULATTE ferait apport à la société DOMAINE DE LA BOTTE de la totalité de son actif, soit 1 064 015,19 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 034 863,28 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 29 151,91euros. La société DOMAINE DE LA BOTTE détenant la totalité des 100 parts composant le capital social de la société SOCIETE CIVILE DE LA CULATTE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de SOCIETE CIVILE DE LA CULATTE détenues par DOMAINE DE LA BOTTE un mali de fusion de 174 227,09 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SOCIETE CIVILE DE LA CULATTE depuis le 01/01/2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société DOMAINE DE LA BOTTE. La société SOCIETE CIVILE DE LA CULATTE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lyon au nom des deux sociétés le 22/07/2021. Pour avis.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE DE LA CULATTE
- Forme juridique
- Société Civile
- Capital
- 1 524,49 €
- Siège
- 53 Rue Vauban, 69006 Lyon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20210144, annonce 1094 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE DE LA CULATTE
- Forme juridique
- Société Civile
- Administration
- LESSELLIER Henri James nom d'usage : LESSELLIER n'est plus gérant. CHATAL Corinne Véronique nom d'usage : CHATAL devient gérant
- Siège
- 53 Rue Vauban, 69006 Lyon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20210070, annonce 1655 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE DE LA CULATTE
- Forme juridique
- Société Civile
- Administration
- GERMAIN Jean Louis nom d'usage : GERMAIN n'est plus gérant. LESSELLIER Henri James nom d'usage : LESSELLIER devient gérant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC B n° 20160071, annonce 2288 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).