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Entreprise cessée depuis le 24 septembre 2021Radiée du registre le 9 novembre 2021

SCI DE LA CULATTE

SIREN 327 763 819

Dernier siège : 53 rue VAUBAN, 69006 LYON 6EME

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
15 juin 1983
Date de cessation
24 septembre 2021
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
327 763 819 00031
RCS
RCS Lyon 327 763 819
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
15 juin 1983
Durée de la société
99 ans
Radiation
9 novembre 2021

Activité

Objet social

Prise à bail, acquisiton, exploitation de biens agricoles.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 24/09/2021.

    Source : SIRENE · 24 septembre 2021

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
201620182020202220242026
Jean Louis GERMAIN Gérant ?–2016
Jean Louis GERMAIN · Gérant · début inconnu → 10 avril 2016
Corinne Veronique CHATAL Gérant ?–…
Corinne Veronique CHATAL · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
DOMAINE DE LA BOTTE Autre fonction ?–…
DOMAINE DE LA BOTTE · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • DOMAINE DE LA BOTTE
    Dirigée par Corinne Veronique CHATAL (Gérant et associé indéfiniment responsable), SAINT-GEORGES FINANCE (Autre fonction)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· LYON 6EME2020 – 2021
    53 rue VAUBAN327 763 819 0003168.20A
  • Établissement Fermé· BELIGNEUX1983 – 1994
    4 mte DU FOLLU327 763 819 0001570.2B1 changement ▾
    1. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2B (NAF1993)
  • Établissement Fermé· CHAMONIX-MONT-BLANC1994 – 2020
    LES MOITTEUX327 763 819 0002368.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2B (NAF1993) → 68.20A
    2. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2B (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BELIGNEUX 1 étab.
00015 4 mte DU FOLLU
4 mte DU FOLLU, BELIGNEUX · actif du 15 juin 1983 au 12 septembre 1994
CHAMONIX-MONT-BLANC 1 étab.
00023 Chemin DE BELACHAT
Chemin DE BELACHAT, CHAMONIX-MONT-BLANC · actif du 13 septembre 1994 au 13 avril 2020
LYON 6EME 1 étab.
00031 53 rue VAUBAN
53 rue VAUBAN, LYON 6EME · actif du 14 avril 2020 au 23 septembre 2021

Carte

Actif Fermé Siège
CHAMONIX-MONT-BLANC : 1 établissement, fermé2 établissements, 0 actif, dont le siège BELIGNEUX : 1 LYON 6EME : 12BELIGNEUX +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 24 septembre 2021
    Cessation de l'activité
  2. 14 avril 2020
    Transfert du siège
    CHAMONIX-MONT-BLANC, Chemin DE BELACHAT→LYON 6EME, 53 rue VAUBAN
  3. 16 février 2016
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2B (NAF1993)→68.20A
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2B (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Lyon
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE DE LA CULATTE
    Forme juridique
    Société Civile
    Siège
    53 Rue Vauban, 69006 Lyon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
    Référence
    BODACC B n° 20210224, annonce 3602 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Descriptif
    PROJET DE FUSION ENTRE SOCIETE CIVILE DE LA CULATTE Société civile Au capital de 1 524,49 euros Siège social : 53, rue Vauban 69006 LYON 327 763 819 RCS LYON ET SCI DOMAINE DE LA BOTTE Société civile immobilière Au capital de 850 000 euros Siège social : 53, rue Vauban 69006 LYON 839 759 032 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Lyon du 30/06/21, La société SOCIETE CIVILE DE LA CULATTE, société civile de 1 524,49 euros, dont le siège social est 53, rue Vauban à Lyon (69006), immatriculée sous le numéro 327 763 819 RCS LYON, et la société DOMAINE DE LA BOTTE, société civile immobilière au capital de 850 000 euros, dont le siège social est 53, rue Vauban à Lyon (69006), immatriculée sous le numéro 327 763 819 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOCIETE CIVILE DE LA CULATTE par la société DOMAINE DE LA BOTTE. La société SOCIETE CIVILE DE LA CULATTE ferait apport à la société DOMAINE DE LA BOTTE de la totalité de son actif, soit 1 064 015,19 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 034 863,28 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 29 151,91euros. La société DOMAINE DE LA BOTTE détenant la totalité des 100 parts composant le capital social de la société SOCIETE CIVILE DE LA CULATTE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de SOCIETE CIVILE DE LA CULATTE détenues par DOMAINE DE LA BOTTE un mali de fusion de 174 227,09 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SOCIETE CIVILE DE LA CULATTE depuis le 01/01/2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société DOMAINE DE LA BOTTE. La société SOCIETE CIVILE DE LA CULATTE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lyon au nom des deux sociétés le 22/07/2021. Pour avis.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE DE LA CULATTE
    Forme juridique
    Société Civile
    Capital
    1 524,49 €
    Siège
    53 Rue Vauban, 69006 Lyon
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Référence
    BODACC A n° 20210144, annonce 1094 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE DE LA CULATTE
    Forme juridique
    Société Civile
    Administration
    LESSELLIER Henri James nom d'usage : LESSELLIER n'est plus gérant. CHATAL Corinne Véronique nom d'usage : CHATAL devient gérant
    Siège
    53 Rue Vauban, 69006 Lyon
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Référence
    BODACC A n° 20210070, annonce 1655 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).