SCI DE LA MARE DU PARC
SIREN 480 435 817
Siège : Rue DU 11 NOVEMBRE, 27240 CHAMBOIS
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile
- Date de création
- 17 janvier 2005
- Activité principale (NAF)
- 00.00Z
- Activité principale (NAF 2025)
- 00.00Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 480 435 817 00014
- RCS
- RCS Evreux 480 435 817
- N° TVA intracommunautaire
- FR 80 480 435 817Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 285 300 €
- Date d'immatriculation
- 19 janvier 2005
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 18 janvier 2104
- Dissolution
- 22 juillet 2026
- Mise en sommeil
- 22 juillet 2026
Activité
Objet social
propriété, administration, location, acquisition et construction de tous immeubles et biens et droits immobiliers.
Finances
Points de vigilance
Détail des 5 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Dissolution de la société publiée
Avis paru le 06/08/2026 : « Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. ». Le répertoire SIRENE la dit encore active.
Source : BODACC · 6 août 2026 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne morale
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNaissance : février 1954
Voir les 1 autres
- Personne physique
Anciens dirigeants 3
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau4 dirigeants · 5 entreprises liées dont 1 en commun
- GFA DE LA TOURNEVRAY Via Alain Michel Jacques Marie BROWAEYS, Pierre-Andre BROWAEYS
- GROUPEMENT AGRICOLE FONCIER DE PIARD Via Pierre-Andre BROWAEYS
- SATEB 27 Via SCEA DE CORLONGES
- SCEA DE CORLONGES Via Xavier Jean Marie Xavier Jean Marie BROWAEYS
- XAVIER BROWAEYS · cessée Via Xavier Jean Marie Xavier Jean Marie BROWAEYS
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- SCEA DE CORLONGES Dirigée par Capucine Maude Alice Capucine HUARD (Gérant et associé indéfiniment responsable), Florian Jacques Pierre Florian BROWAEYS (Gérant et associé indéfiniment responsable), Xavier Jean Marie Xavier Jean Marie BROWAEYS (Associé indéfiniment responsable)
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé480 435 817 0001470.10Z—17 janvier 2005fermé le 22 juillet 2026Rue DU 11 NOVEMBRE, 27240 CHAMBOISSiègeSiège social Fermé· CHAMBOIS2005 – 2026Rue DU 11 NOVEMBRE480 435 817 0001470.10Z1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAFRev1) → 70.10Z
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 3 août 2026Observation du greffeRCS
Cessation totale d'activité à compter du 22/07/2026 sans disparition de la personne morale
- 22 juillet 2026Observation du greffeRCS
Dissolution à compter du 22/07/2026 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 22/07/2026, siège de la liquidation : Rue du 11 Novembre Corneuil 27240 Chambois, parution de la publicité légale : actu.fr paru le 31/07/2026
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)00.0Z (NAFRev1)→00.00Z
- 19 janvier 2005Observation du greffeRCS
Historique des observations depuis le 19/01/2005 : JOURNAL PUBLICATEUR : EURE AGRICOLE SIGLE : SCI DE LA MARE DU PARC
Annonces BODACC1 annonce
- ModificationsModification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société3 dirigeants publiés
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA MARE DU PARC
- Forme juridique
- Société civile
- Dirigeants publiés
- Liquidateur : BROWAEYS Pierre-André ; Gérant : BROWAEYS Xavier ; Gérant : BROWAEYS Alain Michel Jacques Marie
- Activité
- propriété, administration, location, acquisition et construction de tous immeubles et biens et droits immobiliers.
- Siège
- Rue du 11 Novembre, 27240 Chambois
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Référence
- BODACC B n° 20260148, annonce 766 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).