Registrius

SCI DE LA MOTTE

SIREN 344 984 224

Siège :
Rue DE LA MOTTE, 71380 EPERVANS
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

SCI DE LA MOTTE (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 344 984 224, dont le siège est situé à Epervans (71380). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 37 685,40 €. Elle est dirigée par Benjamin ROYER (autre fonction), Jean-Marc-Olivier ROYER (gérant) et 1 autre dirigeant, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (71)
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
344 984 224 00024
RCS
RCS 344 984 224
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 29 344 984 224
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
37 685,40 €
Date d'immatriculation
Durée de la société
49 ans, jusqu'au

Activité

Objet social

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LES TEXTES EN VIGUEUR

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Gestion d'immeubles

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 8 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· EPERVANSdepuis 1993
    Rue DE LA MOTTE344 984 224 0002468.20B2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
BEAUNE 1 étab.
00016 Rue DES CRAIES
Rue DES CRAIES, BEAUNE · actif du 1 mai 1988 au 31 mai 1993
EPERVANS 1 étab. · 1 actif
00024 Rue DE LA MOTTE
Rue DE LA MOTTE, EPERVANS · actif du 1 juin 1993 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège BEAUNE : 1 EPERVANS : 12BEAUNE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS · n° 19421

    Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce chalon sur saone à compter du

  2. Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU : ANCIEN MONTANT : 247 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 37 685.40 EUR

  3. Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au . Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU : ANCIEN MONTANT : 1 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 182.94 EUR

  5. Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
Voir les 1 changements plus anciens
  1. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).