SCI DE LA MOTTE
SIREN 344 984 224
- Siège :
- Rue DE LA MOTTE, 71380 EPERVANS
SCI DE LA MOTTE (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 344 984 224, dont le siège est situé à Epervans (71380). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 37 685,40 €. Elle est dirigée par Benjamin ROYER (autre fonction), Jean-Marc-Olivier ROYER (gérant) et 1 autre dirigeant, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (71)
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 344 984 224 00024
- RCS
- RCS 344 984 224Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 29 344 984 224Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 37 685,40 €
- Date d'immatriculation
- Durée de la société
- 49 ans, jusqu'au
Activité
Objet social
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LES TEXTES EN VIGUEUR
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Gestion d'immeubles
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 8 entreprises liées dont 1 en commun
- D'HAUT THYM Via Benjamin ROYER, Laure Véronique Aline ROYER
- FAMILLE ROYER À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Laure Véronique Aline ROYER
- FINANCIERE ROYER Via Laure Véronique Aline ROYER
- GBR Via Benjamin ROYER
- MAISON DES SPECIALISTES Via Jean-Marc-Olivier ROYER
- RACINES HOLDING Via Benjamin ROYER
- SCI DU PARKING SAINTE MARIE Via Jean-Marc-Olivier ROYER
- VETARCIS À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Laure Véronique Aline ROYER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° 19421
Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce chalon sur saone à compter du
- Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU : ANCIEN MONTANT : 247 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 37 685.40 EUR
- Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au . Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU : ANCIEN MONTANT : 1 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 182.94 EUR
- Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
Voir les 1 changements plus anciens
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).