Registrius

SCI DE LA MOTTE

SIREN 404 127 193

Siège : 12 rue DE LA MOTTE, 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
29 février 1996
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
404 127 193 00013
RCS
RCS 404 127 193
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 28 404 127 193
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
152,45 €
Date d'immatriculation
11 mars 1996
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 10 mars 2095

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition de tous biens immobiliers et l'exploitation par bail location d'immeubles à usage commercial

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· FOUGEROLLES-SAINT-VALBERTdepuis 1996
    12 rue DE LA MOTTE404 127 193 0001368.20B3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1996Réouverture de l'établissement
    3. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT : 1 établissement, actif (siège)FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 18 août 2015
    Observation du greffeRCS · n° 2599

    Régularisation relative aux associés à compter du 27/07/2015 : Maintenu : JEUDY René, Marc, Pierre, Gérant, Associé indéfiniment responsable Maintenu : JEUDY Christian, Associé indéfiniment responsable

  2. 18 août 2015
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR

  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  5. 25 décembre 1996
    Reprise d'activité
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)
  2. 25 décembre 1996
    Transfert du siège
    non renseigné→FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT, 12 rue DE LA MOTTE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).