Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 août 2023Radiée du registre le 16 octobre 2023

SCI DE LA MOTTE

SIREN 786 050 385

Dernier siège : LA GARE, 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 janvier 1900
Date de cessation
31 août 2023
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
786 050 385 00016
RCS
RCS Nantes 786 050 385
Capital social
23 248,48 €
Date d'immatriculation
16 octobre 2002
Début d'activité
8 mars 1972
Durée de la société
69 ans
Radiation
16 octobre 2023

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/08/2023.

    Source : SIRENE · 31 août 2023

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20122014201620182020202220242026
Patrick Jean Joseph Marie CAILLAUD Gérant ?–2012
Patrick Jean Joseph Marie CAILLAUD · Gérant · début inconnu → 16 mars 2012
SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST Associé indéfiniment responsable ?–…
SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Bruno Guy Claude Marie RIGAUD Gérant 2012–…
Bruno Guy Claude Marie RIGAUD · Gérant · 16 mars 2012 → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Laurent Charles PLOQUIN (Directeur général délégué), Pierre Philippe LAURY (Administrateur), Philippe Eric KREUTZER (Administrateur), Yann Michel Joseph Marie GOUDY (Administrateur), David Olivier Valéry CARDINAL (Président-directeur général), Helene Marylene Michele DELESTRE (Administrateur) et 5 autres

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC1900 – 2023
    LA GARE786 050 385 0001668.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    2. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC : 1 établissement, fermé (siège)SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 octobre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 7

    Radiation. Fusion Absorption par LA SOCIETE S.C.A OUEST 007 080 021 RCS NANTES au 31-08-2023

  2. 31 août 2023
    Cessation de l'activité
  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire a é té rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe d u Tribunal de Commerce de Nantes par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  5. 16 octobre 2002
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : IMMATRICULATION AU R.C.S. conformémen t aux dispo- sitions de l'ART. 44 de la Loi NRE n° 2001-420 du 15 MAI 2001.

Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1980
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Nantes
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA MOTTE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Siège
    la Gare, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
    Référence
    BODACC B n° 20230206, annonce 881 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Nantes
    Descriptif
    S.C.A. OUEST Société coopérative à forme anonyme à capital variable Siège social : route de Cordemais - La Gare 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC 007 080 021 RCS NANTES SCI DE LA MOTTE Société civile immobilière au capital de 23 248,48 euros Siège social : La Gare 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC 786 050 385 RCS NANTES AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Les sociétés S.C.A. OUEST et SCI DE LA MOTTE, sus-désignées, ont établi le 30 juin 2023 un projet de fusion par voie d'absorption de la société SCI DE LA MOTTE par la société S.C.A. OUEST aux termes duquel la société SCI DE LA MOTTE ferait apport à la société S.C.A. OUEST de la totalité de son actif évalué à 3 852 719 euros à charge de la totalité de son passif évalué à 2 456 570 euros, soit un apport net de - 1 396 149 euros. La différence entre l'actif net apporté par la société S.C.A. OUEST et la valeur des titres de la société SCI DE LA MOTTE dans les livres de la société S.C.A. OUEST, étant égale à montant de 57.588 euros, l'opération de fusion dégagera un boni de fusion. La société S.C.A. OUEST détenant l'intégralité des parts composant le capital de la société SCI DE LA MOTTE, il n'a donc été établi aucune parité d'échange et la société S.C.A. OUEST ne procèdera à aucune augmentation de son capital en vue de rémunérer les apports. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société SCI DE LA MOTTE depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société S.C.A. OUEST, cette dernière ayant la jouissance des biens apportés à compter rétroactivement du 1er janvier 2023. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de NANTES au nom des sociétés S.C.A. OUEST et SCI DE LA MOTTE le 3 juillet 2023. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA MOTTE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    23 248,48 €
    Siège
    la Gare, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
    Référence
    BODACC A n° 20230136, annonce 1007 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA MOTTE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    23 248,48 €
    Administration
    Gérant partant : Caillaud, Patrick Jean Joseph Marie, nomination du Gérant : Rigaud, Bruno Guy Claude Marie
    Siège
    La Gare, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Référence
    BODACC B n° 20120054, annonce 606 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).