SCI DE LA MOTTE
SIREN 786 050 385
Dernier siège : LA GARE, 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 1 janvier 1900
- Date de cessation
- 31 août 2023
- Activité principale (NAF)
- 68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 786 050 385 00016
- RCS
- RCS Nantes 786 050 385
- Capital social
- 23 248,48 €
- Date d'immatriculation
- 16 octobre 2002
- Début d'activité
- 8 mars 1972
- Durée de la société
- 69 ans
- Radiation
- 16 octobre 2023
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/08/2023.
Source : SIRENE · 31 août 2023
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne moraleSOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUESTÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAssocié indéfiniment responsableSIREN 007 080 021
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées
- A2V PARTNERS Via Bruno Guy Claude Marie RIGAUD
- BRIANDIS IMMO Via SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST
- D'AUTRES TERRES Via Bruno Guy Claude Marie RIGAUD
- EDEL OUEST Via SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST
- ESPACE P.S.V Via SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST
- GUIGNEN DIS Via SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST
- IMMO 144 Via Bruno Guy Claude Marie RIGAUD
- ISOCEL À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST
- J2F Via SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST
- J3F AND CO Via SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST
- JADIMMO Via SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST
- LE CHEMIN DU COMMERCE Via Bruno Guy Claude Marie RIGAUD
- LES TOITS DE PARIS Via Bruno Guy Claude Marie RIGAUD
- LES TOITS DE SAINT FELIX Via Bruno Guy Claude Marie RIGAUD
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Laurent Charles PLOQUIN (Directeur général délégué), Pierre Philippe LAURY (Administrateur), Philippe Eric KREUTZER (Administrateur), Yann Michel Joseph Marie GOUDY (Administrateur), David Olivier Valéry CARDINAL (Président-directeur général), Helene Marylene Michele DELESTRE (Administrateur) et 5 autres
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé786 050 385 0001668.20A—1 janvier 1900fermé le 31 août 2023LA GARE, 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCSiègeSiège social Fermé· SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC1900 – 2023LA GARE786 050 385 0001668.20A2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 16 octobre 2023Observation du greffeRCS · n° 7
Radiation. Fusion Absorption par LA SOCIETE S.C.A OUEST 007 080 021 RCS NANTES au 31-08-2023
- 31 août 2023Cessation de l'activité
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 2
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire a é té rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe d u Tribunal de Commerce de Nantes par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2A (NAF1993)→68.20A
- 16 octobre 2002Observation du greffeRCS · n° 1
Historique : IMMATRICULATION AU R.C.S. conformémen t aux dispo- sitions de l'ART. 44 de la Loi NRE n° 2001-420 du 15 MAI 2001.
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 1980Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2A (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de Nantes
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA MOTTE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Siège
- la Gare, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Référence
- BODACC B n° 20230206, annonce 881 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Nantes
- Descriptif
- S.C.A. OUEST Société coopérative à forme anonyme à capital variable Siège social : route de Cordemais - La Gare 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC 007 080 021 RCS NANTES SCI DE LA MOTTE Société civile immobilière au capital de 23 248,48 euros Siège social : La Gare 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC 786 050 385 RCS NANTES AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Les sociétés S.C.A. OUEST et SCI DE LA MOTTE, sus-désignées, ont établi le 30 juin 2023 un projet de fusion par voie d'absorption de la société SCI DE LA MOTTE par la société S.C.A. OUEST aux termes duquel la société SCI DE LA MOTTE ferait apport à la société S.C.A. OUEST de la totalité de son actif évalué à 3 852 719 euros à charge de la totalité de son passif évalué à 2 456 570 euros, soit un apport net de - 1 396 149 euros. La différence entre l'actif net apporté par la société S.C.A. OUEST et la valeur des titres de la société SCI DE LA MOTTE dans les livres de la société S.C.A. OUEST, étant égale à montant de 57.588 euros, l'opération de fusion dégagera un boni de fusion. La société S.C.A. OUEST détenant l'intégralité des parts composant le capital de la société SCI DE LA MOTTE, il n'a donc été établi aucune parité d'échange et la société S.C.A. OUEST ne procèdera à aucune augmentation de son capital en vue de rémunérer les apports. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société SCI DE LA MOTTE depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société S.C.A. OUEST, cette dernière ayant la jouissance des biens apportés à compter rétroactivement du 1er janvier 2023. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de NANTES au nom des sociétés S.C.A. OUEST et SCI DE LA MOTTE le 3 juillet 2023. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA MOTTE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 23 248,48 €
- Siège
- la Gare, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Référence
- BODACC A n° 20230136, annonce 1007 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA MOTTE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 23 248,48 €
- Administration
- Gérant partant : Caillaud, Patrick Jean Joseph Marie, nomination du Gérant : Rigaud, Bruno Guy Claude Marie
- Siège
- La Gare, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Référence
- BODACC B n° 20120054, annonce 606 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).