SCI DE LA REINETIERE
SIREN 433 670 353
Dernier siège : 29 quai FRANCOIS MITTERRAND, 44000 NANTES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 29 décembre 1975
- Date de cessation
- 12 novembre 2020
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 433 670 353 00039
- RCS
- RCS Nantes 433 670 353
- Capital social
- 295 868 €
- Date d'immatriculation
- 16 octobre 2002
- Début d'activité
- 25 décembre 1975
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 23 ans
- Radiation
- 22 décembre 2020
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 12/11/2020.
Source : SIRENE · 12 novembre 2020
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne moraleGérant et associé indéfiniment responsableDepuis le 21 juillet 2013SIREN 538 518 473
- Personne morale
Anciens dirigeants 4
Chronologie
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableJusqu'au 3 novembre 2020
- Personne moraleGérant et associé indéfiniment responsableJusqu'au 3 novembre 2020SIREN 538 518 473
- Personne morale
- Personne morale
Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 1 en commun
- BEL AIR · cessée Via Stanislas Marie Maurice Marc MUEL, VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES
- EOICOS Via Stanislas Marie Maurice Marc MUEL
- GFF ADV Via Stanislas Marie Maurice Marc MUEL
- HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE Via HARMONIE MUTUELLE
- HM VYV INNOVATION Via HARMONIE MUTUELLE
- HOSPI GRAND OUEST Via HARMONIE MUTUELLE
- IMPLIKE Via HARMONIE MUTUELLE
- IPS SAS Via HARMONIE MUTUELLE
- MUT'YON Via HARMONIE MUTUELLE
- NOVEOCARE HOLDING Via HARMONIE MUTUELLE
- OPTISSIMA PREV À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia HARMONIE MUTUELLE
- SCI TREMEZZO Via Stanislas Marie Maurice Marc MUEL
- VYV 3 IT Via VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES
- 23 RUE DU GENERAL GIRAUD · cessée Via Stanislas Marie Maurice Marc MUEL
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé433 670 353 0003968.20B—23 septembre 2002fermé le 12 novembre 202029 quai FRANCOIS MITTERRAND, 44000 NANTESSiègeSiège social Fermé· NANTES2002 – 202029 quai FRANCOIS MITTERRAND433 670 353 0003968.20B2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
- Établissement Fermé433 670 353 0001370.2C—29 décembre 1975fermé le 23 septembre 200210 rue DE BEL AIR, 44000 NANTESÉtablissement Fermé· NANTES1975 – 200210 rue DE BEL AIR433 670 353 0001370.2C
- Établissement Fermé433 670 353 0002168.20B—29 décembre 1975fermé le 12 novembre 2020179 bis rue PAUL BELLAMY, 44000 NANTESÉtablissement Fermé· NANTES1975 – 2020179 bis rue PAUL BELLAMY433 670 353 0002168.20B2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 29 décembre 1975Réouverture de l'établissement
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 22 décembre 2020Observation du greffeRCS · n° 30
Radiation. Fusion Absorption par HAMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE 143 RUE BLOMET 75015 PARIS (RCS PARIS 880.173.018) au 12-11-2020
- 12 novembre 2020Cessation de l'activité
- 23 octobre 2020Observation du greffeRCS · n° 18
CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME Société civile immobilière SE TRANSFORME EN Société à responsabilité limitée A COMPTER DU 23-10-2020
- 9 juin 2020Changement de forme juridiqueSCI→SARL
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
Voir les 5 changements plus anciens
- 25 décembre 2002Changement de forme juridiqueAutre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale→SCI
- 29 décembre 1975Reprise d'activité
- 29 décembre 1975Changement de dénominationnon renseigné→SCI DE LA REINETIERE
- 29 décembre 1975Changement de forme juridiqueNon renseignée→Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
- 29 décembre 1975Transfert du siègenon renseigné→NANTES, 29 quai FRANCOIS MITTERRAND
Annonces BODACC10 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dénomination
- LA REINETIERE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (à associé unique)
- Siège
- 29 quai François Mitterand, 44200 Nantes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Référence
- BODACC B n° 20200254, annonce 927 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et changement de statut juridique
- Dénomination · SCI DE LA REINETIERE → LA REINETIERE
- Forme juridique · Société civile immobilière → Société à responsabilité limitée (à associé unique)
- Entrée · Muel Stanislas Marie Maurice Marc, gérant
- Sortie · HARMONIE MUTUELLE, gérant et associé indéfiniment responsable
- Sortie · Union Territoriale Livre III dit Mutualité Retraite, associé indéfiniment responsable
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES- Dénomination
- LA REINETIERE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (à associé unique)
- Capital
- 295 868 €
- Dirigeants publiés
- nomination du Gérant : Muel, Stanislas Marie Maurice Marc ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : HARMONIE MUTUELLE ; Associé indéfiniment responsable partant : Union Territoriale Livre III, dit Mutualité Retraite
- Siège
- 29 quai François Mitterand, 44200 Nantes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Référence
- BODACC B n° 20200214, annonce 654 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Début d'activité
- 1 janvier 2020
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Nationale Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Harmonie Mutuelle Foncière et Lieux de Vie La forme : Société par Actions Simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 143, rue Blomet - 75015 Paris le montant du capital initial : 1.000 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 880 173 018 RCS Paris Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : LA REINETIERE la forme : Société A Responsabilité Limitée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 29 quai François Mitterrand - 44273 Nantes Cedex 2 le montant du capital initial : 295.868 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 433 670 353 RCS Nantes L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : au 31 décembre 2019 : 1.366.853 € passif : au 31 décembre 2019 : 158.002 € actif net : au 31 décembre 2019 : 1.208.851 € Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, les Parties conviennent que la Fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2020. En conséquence, les résultats de toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la Société Absorbée, depuis le 1er janvier 2020 jusqu'à la Date de Réalisation seront, d'un point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la Société Absorbante Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la Société Absorbée déterminée dans les conditions définies à l'article 3 du projet de fusion, et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante de la totalité des parts sociales de la Société Absorbée dont elle était propriétaire, constituera un boni de fusion. Ce boni sera comptabilisé dans le résultat financier à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par la Société Absorbée depuis l'acquisition et non distribués, et dans les capitaux propres pour le montant résiduel ou si les résultats accumulés ne peuvent être déterminés de manière fiable. La date du projet commun de fusion : 30 juin 2020. Le projet commun de Traité de fusion a été déposé le 21 septembre 2020 au Greffe du T.C. de Paris pour la Société Absorbante et le 21 septembre 2020 au Greffe du T.C. de Nantes pour la Société Absorbée.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SCI DE LA REINETIERE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 295 868 €
- Siège
- 29 quai François Mitterand, 44200 Nantes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Référence
- BODACC A n° 20200187, annonce 577 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 143 rue Blomet 75015 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 880173018 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI DE LA REINETIERE Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 29 quai Francois Mitterand 44200 Nantes Capital : 295868.00 EUR Numéro unique d'identification : 433670353 Lieu d'immatriculation : Nantes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1366853.00 EUR - passif de 158002.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée. Prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la Société Absorbée déterminée dans les conditions définies à l'article 3 du projet de fusion, et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante de la totalité des parts sociales de la Société Absorbée dont elle était propriétaire, constituera un boni de fusion. Ce boni sera comptabilisé dans le résultat financier à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par la Société Absorbée depuis l'acquisition et non distribués, et dans les capitaux propres pour le montant résiduel ou si les résultats accumulés ne peuvent être déterminés de manière fiable. . Date du projet commun de fusion : 30.06.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE : 21.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI DE LA REINETIERE : 21.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Nantes).
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SCI DE LA REINETIERE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20200186, annonce 1343 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de représentant permanent de la société HARMONIE MUTUELLE. Partant : Mme RICHARD Chantal ; Nouveau : Mr BOUCHET Yves, à compte…TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modification
- Changement de représentant permanent de la société HARMONIE MUTUELLE. Partant : Mme RICHARD Chantal ; Nouveau : Mr BOUCHET Yves, à compter du 03.05.2018.
- Dénomination
- SCI DE LA REINETIERE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 295 868 €
- Administration
- modification du Gérant associé indéfiniment responsable HARMONIE MUTUELLE
- Siège
- 29 quai François Mitterand, 44200 Nantes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Référence
- BODACC B n° 20180184, annonce 1678 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsCHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE HARMONIE MUTUELLE gérante : nomination de Mme RICHARD Chantal au lieu et place de M VE…TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modification
- CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE HARMONIE MUTUELLE gérante : nomination de Mme RICHARD Chantal au lieu et place de M VERITE Jean-Pierre à compter du 26.4.2016
- Dénomination
- SCI DE LA REINETIERE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 295 868 €
- Administration
- modification du Gérant associé indéfiniment responsable HARMONIE MUTUELLE représenté par , HUBERT Chantal Simone Micheline nom d'usage : RICHARD Adresse : La Chicottière 72250 Parigne l'Eveque
- Siège
- 29 quai François Mitterand, 44200 Nantes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Référence
- BODACC B n° 20160168, annonce 324 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModifications survenues sur le réprésentant permanentTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Début d'activité
- 29 décembre 1975
- Dénomination
- SCI DE LA REINETIERE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 295 868 €
- Administration
- Associé indéfiniment responsable
- Activité
- Administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont la société est ou deviendra propriétaire, la propriété de tous droits nécessaires a l'exploitation Desdits immeubles.
- Siège
- 29 quai François Mitterand, 44200 Nantes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Référence
- BODACC B n° 20130139, annonce 529 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · HARMONIE MUTUELLE, gérant et associé indéfiniment responsable
- Sortie · HARMONIE MUTUALITE, gérant, associé indéfiniment responsable
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SCI DE LA REINETIERE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 295 868 €
- Dirigeants publiés
- Gérant partant : HARMONIE MUTUALITE représenté par --- Représentant permanent : M. VERITE Jean-Pierre Robert Né(e) le 26/12/1944 à 37 Langeais Nationalité : Française Demeurant : 61 rue de la Haute Vaisprée 37540 Saint-Cyr-sur-Loire, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : HARMONIE MUTUELLE, Associé indéfiniment responsable partant : HARMONIE MUTUALITE représenté par --- Représentant permanent : M. VERITE Jean-Pierre Robert Né(e) le 26/12/1944 à 37 Langeais Nationalité : Française Demeurant : 61 rue de la Haute Vaisprée 37540 Saint-Cyr-sur-Loire
- Siège
- 29 quai François Mitterand, 44200 Nantes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Référence
- BODACC B n° 20130139, annonce 528 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de gérant Changement de composition des associés
- Remplacement · Gérant : HARMONIE MUTUALITE (M VERITE Jean-Pierre Robert) succède à GERARD Daniel Jean Emile
- Entrée · HARMONIE MUTUALITE (M VERITE Jean-Pierre Robert), associé indéfiniment responsable
- Entrée · UNION HARMONIE SOINS & SERVICES, associé indéfiniment responsable
- Sortie · MUTUELLE ATLANTIQUE, associé indéfiniment responsable
- et 3 autres changements
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES- Date d'effet
- 7 juin 2011
- Début d'activité
- 29 décembre 1975
- Dénomination
- SCI DE LA REINETIERE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 295 868 €
- Dirigeants publiés
- Gérant : HARMONIE MUTUALITE, représenté par M VERITE Jean-Pierre Robert Associé indéfiniment responsable : HARMONIE MUTUALITE, représenté par M VERITE Jean-Pierre Robert Associé indéfiniment responsable : UNION HARMONIE SOINS & SERVICES Associé indéfiniment responsable : Mutualité Retraite
- Activité
- administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont la société est ou deviendra propriétaire, la propriété de tous droits nécessaires a l'exploitation desdits immeubles.
- Siège
- 29 quai François Mitterand, 44200 Nantes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Référence
- BODACC B n° 20110154, annonce 1817 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation de capital Changement de composition des associés
- Capital · 295 868 €
6 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES- Date d'effet
- 22 novembre 2007
- Début d'activité
- 29 décembre 1975
- Dénomination
- SCI DE LA REINETIERE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 295 868 €
- Dirigeants publiés
- Gérant : GERARD Daniel Jean EmileAssocié indéfiniment responsable : MUTUELLE ATLANTIQUE. Associé indéfiniment responsable : UNION DES REALISATIONS DE MUTUELLE... Associé indéfiniment responsable : MUTUALITE RETRAITE. Associé indéfiniment responsable : MUTUALITE FRANCAISE DE LOIRE-ATLANTIQUE. Associé indéfiniment responsable : HARMONIE UNION SERVICES DE SOINS ET.
- Activité
- administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont la société est ou deviendra propriétaire, la propriété de tous droits nécessaires a l'exploitation desdits immeubles.
- Siège
- 29 quai François Mitterand, 44200 Nantes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Référence
- BODACC B n° 20080134, annonce 480 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).