Registrius
Entreprise cessée depuis le 12 novembre 2020Radiée du registre le 22 décembre 2020

SCI DE LA REINETIERE

SIREN 433 670 353

Dernier siège : 29 quai FRANCOIS MITTERRAND, 44000 NANTES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
29 décembre 1975
Date de cessation
12 novembre 2020
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
433 670 353 00039
RCS
RCS Nantes 433 670 353
Capital social
295 868 €
Date d'immatriculation
16 octobre 2002
Début d'activité
25 décembre 1975
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
23 ans
Radiation
22 décembre 2020

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 12/11/2020.

    Source : SIRENE · 12 novembre 2020

Gouvernance

Dirigeants3

Anciens dirigeants 4

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2014201620182020202220242026
HARMONIE MUTUALITE 2 mandats
Associé indéfiniment responsable ?–2013
HARMONIE MUTUALITE · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → 21 juillet 2013
Gérant ?–2013
HARMONIE MUTUALITE · Gérant · début inconnu → 21 juillet 2013
Dit Mutualité Retraite UNION TERRITORIALE LIVRE III Associé indéfiniment responsable ?–2020
Dit Mutualité Retraite UNION TERRITORIALE LIVRE III · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → 3 novembre 2020
HARMONIE MUTUELLE 2 mandats · en cours
Gérant et associé indéfiniment responsable ?–2020
HARMONIE MUTUELLE · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → 3 novembre 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable 2013–…
HARMONIE MUTUELLE · Gérant et associé indéfiniment responsable · 21 juillet 2013 → aujourd'hui
VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES Associé indéfiniment responsable ?–…
VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Stanislas Marie Maurice Marc MUEL Gérant 2020–…
Stanislas Marie Maurice Marc MUEL · Gérant · 3 novembre 2020 → aujourd'hui

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· NANTES2002 – 2020
    29 quai FRANCOIS MITTERRAND433 670 353 0003968.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· NANTES1975 – 2002
    10 rue DE BEL AIR433 670 353 0001370.2C
  • Établissement Fermé· NANTES1975 – 2020
    179 bis rue PAUL BELLAMY433 670 353 0002168.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 29 décembre 1975Réouverture de l'établissement

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19801990200020102020
NANTES 3 étab.
00013 10 rue DE BEL AIR
10 rue DE BEL AIR, NANTES · actif du 25 décembre 1975 au 22 septembre 2002
00021 179 bis rue PAUL BELLAMY
179 bis rue PAUL BELLAMY, NANTES · actif du 29 décembre 1975 au 11 novembre 2020
00039 29 quai FRANCOIS MITTERRAND
29 quai FRANCOIS MITTERRAND, NANTES · actif du 23 septembre 2002 au 11 novembre 2020

Carte

Actif Fermé Siège
NANTES : 3 établissements, 0 actif (siège)3NANTES

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 22 décembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 30

    Radiation. Fusion Absorption par HAMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE 143 RUE BLOMET 75015 PARIS (RCS PARIS 880.173.018) au 12-11-2020

  2. 12 novembre 2020
    Cessation de l'activité
  3. 23 octobre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 18

    CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME Société civile immobilière SE TRANSFORME EN Société à responsabilité limitée A COMPTER DU 23-10-2020

  4. 9 juin 2020
    Changement de forme juridique
    SCI→SARL
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
Voir les 5 changements plus anciens
  1. 25 décembre 2002
    Changement de forme juridique
    Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale→SCI
  2. 29 décembre 1975
    Reprise d'activité
  3. 29 décembre 1975
    Changement de dénomination
    non renseigné→SCI DE LA REINETIERE
  4. 29 décembre 1975
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
  5. 29 décembre 1975
    Transfert du siège
    non renseigné→NANTES, 29 quai FRANCOIS MITTERRAND

Annonces BODACC10 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Dénomination
    LA REINETIERE
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée (à associé unique)
    Siège
    29 quai François Mitterand, 44200 Nantes
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Référence
    BODACC B n° 20200254, annonce 927 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et changement de statut juridique
    • Dénomination · SCI DE LA REINETIERE → LA REINETIERE
    • Forme juridique · Société civile immobilière → Société à responsabilité limitée (à associé unique)
    • Entrée · Muel Stanislas Marie Maurice Marc, gérant
    • Sortie · HARMONIE MUTUELLE, gérant et associé indéfiniment responsable
    • Sortie · Union Territoriale Livre III dit Mutualité Retraite, associé indéfiniment responsable
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Dénomination
    LA REINETIERE
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée (à associé unique)
    Capital
    295 868 €
    Dirigeants publiés
    nomination du Gérant : Muel, Stanislas Marie Maurice Marc ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : HARMONIE MUTUELLE ; Associé indéfiniment responsable partant : Union Territoriale Livre III, dit Mutualité Retraite
    Siège
    29 quai François Mitterand, 44200 Nantes
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Référence
    BODACC B n° 20200214, annonce 654 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Début d'activité
    1 janvier 2020
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Nationale Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Harmonie Mutuelle Foncière et Lieux de Vie La forme : Société par Actions Simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 143, rue Blomet - 75015 Paris le montant du capital initial : 1.000 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 880 173 018 RCS Paris Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : LA REINETIERE la forme : Société A Responsabilité Limitée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 29 quai François Mitterrand - 44273 Nantes Cedex 2 le montant du capital initial : 295.868 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 433 670 353 RCS Nantes L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : au 31 décembre 2019 : 1.366.853 € passif : au 31 décembre 2019 : 158.002 € actif net : au 31 décembre 2019 : 1.208.851 € Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, les Parties conviennent que la Fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2020. En conséquence, les résultats de toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la Société Absorbée, depuis le 1er janvier 2020 jusqu'à la Date de Réalisation seront, d'un point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la Société Absorbante Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la Société Absorbée déterminée dans les conditions définies à l'article 3 du projet de fusion, et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante de la totalité des parts sociales de la Société Absorbée dont elle était propriétaire, constituera un boni de fusion. Ce boni sera comptabilisé dans le résultat financier à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par la Société Absorbée depuis l'acquisition et non distribués, et dans les capitaux propres pour le montant résiduel ou si les résultats accumulés ne peuvent être déterminés de manière fiable. La date du projet commun de fusion : 30 juin 2020. Le projet commun de Traité de fusion a été déposé le 21 septembre 2020 au Greffe du T.C. de Paris pour la Société Absorbante et le 21 septembre 2020 au Greffe du T.C. de Nantes pour la Société Absorbée.
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SCI DE LA REINETIERE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    295 868 €
    Siège
    29 quai François Mitterand, 44200 Nantes
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Référence
    BODACC A n° 20200187, annonce 577 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).